Ce n'est pas la première fois qu'Israël est tenté de règlementer ce problème délicat. Dès 2005, une loi sur les irradiations non-ionisantes avait été votée, qui devait entrer en vigueur en 2007. Cette loi n'a jamais pu sortir ses pleins effets, dans la mesure où les règlements d'exécution n'ont jamais été adoptés, faute de consensus.

Cette fois, grâce à l'accord intervenu entre le parlement israélien et le Ministère de l'environnement et des affaires intérieures, le dossier devrait avancer. La loi est simple : en exécution du principe de précaution, toute installation d'antenne relais de téléphonie mobile sur les bâtiments d'habitation est dorénavant interdite.

Inutile de dire que les opérateurs de téléphonie mobile apprécient très peu, d'autant que l'infrastructure de téléphonie mobile israélienne est particulièrement dense dans ce pays qui tire une grosse partie de ses revenus grâce aux nouvelles technologies.

Par ailleurs, les opérateurs de téléphonie mobile mettent en garde: dès l'instant où ils ne peuvent plus installer d'antenne sur les maisons d'habitation, ils seront forcés d'espacer les antennes. C'est ce que l'on appelle la densité du maillage du réseau. Or, pour garantir un niveau de service identique, dès l'instant où la densité diminue, chaque élément du réseau doit émettre un signal plus puissant. C'est d'autant plus vrai qu'Israël aborde comme tous les pays du monde la révolution des services 3G, qui nécessite une bande passante supérieure.

Les opérateurs avertissent donc : loin de solutionner la question des radiations, l'interdiction pure et simple les contraint à renforcer les signaux existants, ce qui aura l'effet inverse de l'effet recherché.

Pour tenter de limiter cela, la loi prévoit une procédure stricte pour la détermination et les changements de puissance des émetteurs.

En outre, un certain nombre de municipalités ont décidé d'aller plus loin et de règlementer non seulement les antennes des téléphones mobiles, mais aussi les micro-antennes qui sont par exemple utilisées pour les Hot spots WI-FI.

Dorénavant, dans ces municipalités, ces antennes qui pouvaient être installées sans autorisation devront suivre la procédure contraignante du permis de construire, ce qui donnera aux autorités la possibilité de surveiller leur déploiement.

La décision israélienne fait grand bruit.

Elle est relayée par les innombrables associations qui continuent de réclamer l'application stricte du principe de précaution : tant que l'on n'a pas démontré l'innocuité des rayonnements actuels, il faut les interdire.

On sait que les autorités administratives européennes (Conseils d'Etat en tête) sont très peu sensibles à l'argument, en se retranchant derrière les normes de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Si l'OMS dit qu'en-deçà d'un certain seuil il n'y a aucun effet, les autorités administratives ne voient pas pourquoi elles interviendraient.

L'initiative israélienne fera-t-elle des émules ? L'avenir le dira.

Auteur : Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

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Source : http://www.droit-technologie.org/actuality-1087/antennes-gsm-israel-interdit-toute-installation-sur-les-maisons-d-ha.html

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Lire également :

- Le LOBBY des opérateurs mobiles en Israël s'oppose à la loi sur les antennes relais de téléphonie mobile - 2007