Association Robin des Toits

DANGER TELEPHONE PORTABLE et ANTENNES RELAIS - DANGER pour la SANTE des ONDES du PORTABLE, WIFI, WIMAX, SANS FIL DECT, BLUETOOTH



Récapitulatif du danger
de la téléphonie mobile et du Wi-fi

Outils d'action : le Pack Robin + la "TROUSSE"


Comprendre et démontrer les dangers du téléphone portable et les antenne-relais GSM, UMTS (3G), Wimax mais aussi Wi-fi, Bluetooth et téléphone sans fil DECT...

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la_trousse_2010_1.pdf La_TROUSSE_2010.pdf  (217.95 Ko)



Mises en cause de l'expertise officielle sur les dangers de la téléphonie mobile


Comment désactiver le wifi ?

Comment désactiver le Wifi (Wi-Fi) chez soi :

Par défaut, la plupart des "box" ADSL ont l'option wifi activée, source permanente (*) d'émission "type téléphonie mobile" dont la toxicité a été prouvée scientifiquement. (**)

Celui-ci est toxique non seulement pour votre bébé, pour vous et pour votre entourage, y compris vos voisins !

Voici comment désactiver le Wifi pour s'en protéger et ne plus en faire "profiter" ses voisins !

(*) Un Wifi non-désactivé émet en permanence, que l'ordinateur soit allumé/connecté ou pas.
(**) Les ondes du wifi sont des hyperfréquences (micro-ondes) pulsées en extrêmement basses fréquences (ELF) du type téléphonie mobile dont la nocivité a été démontrée notamment par le rapport scientifique Bioinitiative.



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Antennes relais et unanimité de la copropriété - arrêt du 07/04/2005 de la Cour d'Appel de Paris

Le vote en A.G de copropriété de la résolution, concernant l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile, doit se faire à l'unanimité des copropriétaires.



Antennes relais et unanimité de la copropriété - arrêt du 07/04/2005 de la Cour d'Appel de Paris
La double majorité qualifiée de l'article 26 n'est plus suffisante.

En effet :
L'arrêt du 7 avril 2005 rendu par la 23ème Chambre d'Appel du tribunal de Paris impose l'unanimité des copropriétaires pour :

- toute installation d'antennes-relais de téléphonie mobile
- toute modification d'installation
- tout renouvellement de bail
Les techniques de même structure physique ( hyper fréquences électromagnétiques pulsées à extrêmement basses fréquence ) : les antennes collectives WIFI, WIMAX sont concernées de façon identique par la décision.

Une action en cassation avait été ouverte par l'opérateur, qui a ensuite décidé de l'abandonner : le 27 septembre 2006 la Cour de Cassation a rendu, dans cette affaire un arrêt de désistement.
Le résultat judiciaire est équivalent à une confirmation en Cassation.

L'arrêt du 7 avril 2005 est définitif. Il est dit juridiquement revêtu de l'autorité de la chose jugée (irrévocable).

Il fait jurisprudence.


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Analyse de l'arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 avril 2005, rédigé par Maître Jacqueline Aussant –avocate des plaignants.

Pour pouvoir procéder à la mise en place des antennes relais de téléphonie mobile dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, les opérateurs doivent obtenir l'autorisation préalable des copropriétaires réunis en Assemblée Générale.

L'autorisation doit être sollicitée à un double titre : il s'agit, pour les copropriétaires, d'autoriser cumulativement :
· le contrat de location des parties communes,
· les travaux nécessaires à la mise en place des antennes.

La question essentielle qui se posait était de savoir à quelle majorité devait intervenir une telle autorisation.
Aux termes d'un arrêt rendu le 7 avril 2005, la 23ème Chambre – Section B de la Cour d'Appel de PARIS y a répondu en déclarant que les stations relais relèvent de l'unanimité des copropriétaires.

La Cour d'Appel souligne la mission de protection du Syndicat des Copropriétaires face à la multiplication incontrôlée des stations d'antennes de téléphonie cellulaire en faisant valoir les motifs essentiels suivants :

· si, aucune étude n'a démontré en l'état des connaissances scientifiques le lien entre certaines affections et l'exposition aux ondes électromagnétiques des antennes de téléphonie mobile,
le débat qui s'est instauré sur la dangerosité potentielle de ce type d'installation intéresse l'ensemble de la communauté scientifique,
· la constatation de l'existence de diverses normes admises pour les rayonnements selon les pays (CANADA, SUISSE, UNION EUROPÉENNE) suffit à démontrer que les questions soulevées ne sont pas réductibles à un débat médiatique superficiel,
· si la parfaite innocuité de ces installations était si facile à démontrer, la communauté scientifique dans son ensemble aurait refermé le dossier définitivement au lieu de l'alimenter de controverses d'experts dont l'honnêteté intellectuelle ne saurait être mise en doute,
· la synthèse des documents versés aux débats par les parties démontre, en tout état de cause, qu'une potentialité de risque existe même si ce dernier n'a pas encore pu être mesuré,
· il ne saurait être admis qu'un Syndicat des Copropriétaires dont l'une des missions est d'assurer la sécurité de ses membres tant dans ses Parties Privatives que Communes impose à quelque majorité que ce soit à l'un d'eux de supporter non un risque avéré mais son éventualité,

En adoptant de tels motifs, la Cour d'Appel de PARIS a rendu une décision remarquable qui est une véritable consécration du Droit à la Sécurité pour les copropriétaires qui ne pourront plus se voir imposer, contre leur gré, le risque présenté par les antennes.

Il est conseillé aux copropriétaires opposants ou défaillants de ne pas laisser expirer le délai de contestation (deux mois) des Assemblées Générales en cas d'adoption d'une résolution contraire à leur vote.


Maître Jacqueline Aussant
Avocate au Barreau de Paris

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téléchargez l'intégralité de cet arrêt, ci-dessous au format PDF

Unanimite_en_A_G_de_Copropriete__Info_RdT_.pdf Unanimité en A.G de Copropriété. Info RdT..pdf  (100.16 Ko)
arret_cour_appel_paris_07042005.pdf arret_cour-appel-paris_07042005.pdf  (2.6 Mo)


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