Après le Jugement d’Appel de Versailles contre Bouygues Télécom, le Jugement de Carpentras - 02/03/2009

Paris, le 02 Mars 2009

Par un Jugement du 16 Février 2009 – n° 87/2009 – le Tribunal de Grande Instance de Carpentras condamne SFR à un démontage d’antennes.
Cette décision se situe dans la filiation directe des Jugements inauguraux de la Cour de Nanterre et de la Cour d’Appel de Versailles.
Il y a fort à parier que la moisson va croître en abondance.

CE QUE DIT LE JUGEMENT

Page 4 - Lignes 39/40
Les demandeurs font référence au Jugement du Tribunal de Nanterre du 18 Septembre 2008 qui estime certain le risque de troubles sanitaires.

Page 5 - Lignes 15/16
Dans un texte du 02 Décembre 2008, SFR déclare en référence aux documents administratifs et scientifiques qu’il n’existe aucun risque sur le plan sanitaire.
Déclaration typiquement non scientifique et qui rompt avec la prudence habituelle des opérateurs.
En fin de page 5 et en début de page 6, on constate que la liste des références citées par SFR comporte des omissions massives.
Ce que la Cour relève plus loin.

Page 7 - Lignes 2/3
S’attribuant une surprenante compétence médicale, SFR déclare purement subjective l’inquiétude des demandeurs.

Page 7 - Lignes 33 à 40
La Cour en référence à la jurisprudence de Cassation déclare inopérante l’argumentation de SFR. En précisant que le respect de la légalité n’exonère pas de l’imputation de Trouble Anormal de Voisinage.

Page 9 - Lignes 26 à 29
La Cour fait indirectement remarquer à SFR les carences de ses références en mentionnant qu’il existe des travaux qui disent l’inverse de ceux qu’elle cite.

Page 10 - Lignes 4 à 8
La Cour déclare :
« Aucun élément ne permet d’écarter de prime abord l’éventualité d’un impact dommageable »
Voilà qui fait un joli pendant à la conclusion rituelle des rapports officiels : « Rien ne permet de retenir l’hypothèse d’un risque »

Page 10 - Lignes 13 à 16
La Cour qualifie le danger potentiel de probable et déclare que sa réalisation pourrait être alors désastreuse.

Page 10 - Ligne 17
La Cour qualifie de probants les éléments présentés par les demandeurs.
Ce qui est une anticipation de la décision.

Page 10 - Lignes 20 à 22
La Cour déclare exclure
« de tabler sur une croyance aveugle en la suffisance de normes non intangibles qui excluraient par elles-mêmes toute possibilité de risque ».
Par cette formule remarquable, c’est la totalité de la position des opérateurs qui est ruinée d’un coup.

Page 10 - Lignes 40 à 42
La Cour mentionne l’incapacité où est l’opérateur de garantir l’absence de risque sanitaire.

Un regard d’ensemble fait apparaître que sur les trois imputations invoquées – esthétique, légale et sanitaire – celle à laquelle la Cour a consacré un développement largement prioritaire est le risque sanitaire.
La Cour l’a donc considéré comme le trouble majeur.
Les opérateurs perdent là une de leurs protections essentielles.

Résumons :
Encore une fois la Justice va plus vite que les politiques.

Vous toutes, vous tous, il faut continuer d’aider à cet accouchement.
Diffusez, diffusez. Surtout aux officiels.

CI-DESSOUS LE JUGEMENT DU TGI DE CARPENTRAS RENDU LE 16/02/2009 (fichier pdf)

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Voir également :

- TELEPHONIE MOBILE : Lettre ouverte aux politiques - Février 2009

- Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009