Le Grappe entreprend une action en justice contre l'État belge pour non respect de notre droit constitutionnel à la protection de notre santé et à un environnement sain. La plainte a été déposée fin novembre 2007 Conférence de presse du 29 / 11 / 2007 - asbl GRAPPE vendredi 29 novembre 2007 ...

Le vote en A.G de copropriété de la résolution, concernant l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile, doit se faire à l'unanimité des copropriétaires. La double majorité qualifiée de l'article 26 n'est plus suffisante. En effet : L'arrêt du 7 avril 2005 rendu par la 23ème Chambre...

Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté vendredi une femme se déclarant électro-sensible aux antennes-relais de téléphonie mobile, de la plainte qu'elle avait introduite contre son bailleur social CUS Habitat, a-t-on appris auprès du greffe du tribunal. Sabine Rinckel, 42 ans, affirmait être...

Le 12 Décembre 2006, était prévue une audience judiciaire où BOUYGUES TELECOM assignait des lanceurs d'alerte qui ont l'audace d'informer la population sur la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile. Etaient assignés conjoints et solidaires : • l'Association...

Tribunal de Grande Instance de Toulon, le 20/03/2006. EXTRAIT DU JUGEMENT EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur et Madame G. . . . . sont propriétaires d'une villa à Six FOURS les Plages, quartier S . . . . . . .….. Ils ont pour voisin Monsieur X . . . . . . . En 1998, la société BOUYGUES TELECOM a ...

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre un premier jugement qui va faire date dans les annales de la Téléphonie Mobile. Le paradoxe est que si cette information a fait la une des médias américains et des agences de presse, elle n'a absolument pas été diffusée par les médias européens. C'est à...

La communication des termes de ce jugement a pour but d'informer sur l'intérêt de connaître le contrat initial opérateur-investisseur dans le cadre d'une vente à la découpe.Le contexte : une station-relais de téléphonie était installée depuis 1995 sur un immeuble du 47/49 rue Froideveaux à Paris XIVème, propriété...

Extraits Jugements et Commentaires Commune de la Roquette sur Siagne / SFR - Partie 1 : TGI de Grasse - - Partie 2 : Cour d'Appel d'Aix en Provence Article PDF de Next-up à télécharger : http://next-up.org/pdf/Jugement_TGI_et_Cour_Appel_Commune_la_Roquette_sur_Siagne.pdf

En février 2001, le Maire de Pertuis (Vaucluse) a pris un arrêté prescrivant "qu'aucune installation d'antenne de radiotéléphonie mobile ne pourra être implantée sur le territoire communal à moins de 300 mètres d'une habitation ou d'un établissement recevant du public." Bouygues...

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter Bouygues Télécom dans la procédure en référé lancée par l'opérateur contre les associations Agir pour l'Environnement et Priartém et l'un de leurs militants pour cause d'incompétence du Juge des référés, comme le demandaient à titre subsidiaire les associations lors de...

Tribunal Administratif de Marseille, 09/03/2004 NDLR: Cette jurisprudence autorise tous les maires de France à voter des arrêtés réglementant l'implantation d'antennes-relais dans leur commune au nom du principe de précaution.

Norte de Castilla, Espagne - 25/05/2003 Le parquet demande au juge du cas "Quintana" d'enquêter sur un cas de cancer de la peau.Le parquet demande au juge du cas "Quintana" d'enquêter sur un cas de cancer de la peau. Le Ministère public a demandé au juge qui instruit 'le cas García Quintana ', César Gil...