Comment remettre en cause la légitimité d'une installation d'antenne-relais ?

---
Rappel préalable :
- Le respect de la légalité, c'est le respect d'un seuil maximal de 3V/m.
- Le respect de la santé publique, c'est le respect d'un seuil maximal de 0,6 V/m.

---

Courrier :
POUR PARIS

Nom du Collectif ou de l’Association
ET SES RIVERAINS
Membres de l’Association Nationale
ROBIN DES TOITS
Adresse
Code Postal et Ville
Porte-Parole :

Paris, le ...


Lettre ouverte
Recommandé AR

Monsieur Bertrand DELANOE
Maire de Paris
MAIRIE DE PARIS
Hôtel de Ville de Paris
75004 Paris

Objet : Antennes-relais de téléphonie mobile

Copie à : . CRIIREM
b[. Association Nationale Robin des Toits
b[. Denis BAUPIN, Adjoint au Maire de Paris, chargé du développement durable, de l'environnement et du plan climat


Monsieur le Maire,

La Mairie de Paris projette de signer (ou a signé) une autorisation de travaux pour l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile au :
………………adresse du lieu d’implantation………………………………

Comme vous le savez, la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile et de son groupe technique - GSM - UMTS ou 3G - WIFI - WIMAX - BLUE TOOTH, DECT, antennes-relais, etc... est aujourd’hui entièrement prouvée sur le plan scientifique.
Et notamment, par le Rapport BIOINITIATIVE, publié en Août 2007, entièrement rédigé , chapitre par chapitre, pathologie par pathologie, en tant que confirmation des preuves établies.
Les auteurs, sommités scientifiques du domaine, font référence à plus de 1500 travaux publiés sur tous les aspects de la toxicité.
Vous savez en outre que depuis sa publication ce rapport n’a fait l’objet d’aucune contestation scientifique .
Là ne s’arrêtent pas les faits de notoriété publique. Ce rapport a été validé par l’Agence Européenne de l’Environnement, puis par le Parlement Européen.
La conclusion est double.
1- SUR LE PLAN SCIENTIFIQUE IL N’Y A PLUS DE DEBAT.
2- Les instances européennes compétentes ont validé le diagnostic de toxicité. Etant bien entendu que la
Commission Européenne ne peut par nature être créditée d’aucune compétence scientifique.

Nous attirons votre attention sur le fait que les nombreux accords d’implantations signés par la Mairie de Paris engagent la responsabilité personnelle du Maire, seul responsable politique communal, sous trois formes :
- Vous Maire, n’avez en mains aucune garantie écrite d’innocuité sanitaire.
C’est donc en aveugle que vous mettez en danger la santé des parisiens.
- Vous Maire, n’avez en mains aucun engagement écrit des opérateurs de respecter la légalité, c’est-à-
dire le seuil maximal légal d’exposition du public, fixé par les textes européens et français à 3 V/m.
Vous prenez ainsi le risque d’être recherché en complicité d’illégalité.
- Vous Maire, n’avez pas en mains la liste d’exclusions des polices d’assurances des opérateurs.
Vous, responsable de la gestion communale, n’avez donc aucune précision sur l’étendue de la
couverture.
Signalons que dans les polices d’assurances courantes, les risques liés aux champs électromagnétiques font partie des exclusions générales.

Résumons :
Le respect de la légalité, c’est le respect d’un seuil maximal de 3V/m.
Le respect de la santé publique, c’est le respect d’un seuil maximal de 0,6 V/m.

Les conséquences sont claires :
Quiconque signe avec un opérateur un contrat pour implantation d’antennes sans que ce contrat comporte un engagement de respecter un seuil maximal de 3 V/m participe de fait à une violation de la loi.
Quiconque signe un même type de contrat sans que celui-ci comporte un engagement de respecter un seuil maximal de 0,6 V/m participe de fait à une mise en danger de la santé d’autrui.

A l’occasion de réunions de concertation avec la Mairie (du XVème) (ou dans l’absence de toute concertation), aucun compromis n’a pu être trouvé avec les habitants du quartier qui, dès le début, se sont opposés à ce projet : installation de cinq antennes tribandes, donc incluant l’UMTS – à préciser selon le projet concerné.

Nous avons l’honneur, Monsieur le Maire, de vous remettre joint à la présente, l’état des pétitions renfermant plus de (350) signatures confirmant le refus catégorique de cette implantation, (auquel se sont associés les parents des enfants fréquentant la maternelle, ou l’école, etc…, située au 4 rue Tartampion; conscients que leurs enfants se trouveraient à moins de x mètres du lieu de cette implantation – à adapter selon la configuration).

En fonction de ce qui précède, les pétitionnaires demandent au Maire de Paris d’annuler sa signature sur ce projet (ou son projet de signature).
Chacun des 3 points cités ci-dessus étant à lui seul un motif de résiliation.

Sachez qu’en cas de poursuite de ce projet, notre collectif mettra tout en œuvre pour s’opposer à tous travaux, quels qu’ils soient, avec l’assistance active des associations compétentes, dont
- Robin des Toits,
- Supap-FSU,

Nous CROYONS UTILE DE VOUS INFORMER QUE LES MEDIAS actifs à Paris suivent de près notre action.
Nous sommes assurés du soutien de Monsieur BAUPIN, pleinement informé du sujet.

Dans l’attente de votre décision,
Croyez, Monsieur le Maire, en nos meilleurs sentiments.

Pour le Collectif, ou Pour l’Association
M…………..

P.J. :
. Rapport Bioinitiative, L’essentiel
. Lettre du CLESA au Maire de Lyon
. Appel de Fribourg
. Discrédit public de l’OMS
. Fuite des assurances
. Compatibilités électromagnétiques, références
. Avis à signataires
. Réponse de Robin des Toits au Gouvernement
. WIFI, WIMAX en Région PACA, 3 élements
. Pétition de plus de …….. signatures


POUR LA PROVINCE :

Nom du Collectif ou de l’Association
ET SES RIVERAINS
Membres de l’Association Nationale
ROBIN DES TOITS
Adresse
Code Postal et Ville
Porte-Parole :

Paris, le ...


Lettre ouverte
Recommandé AR

M…
Maire de …
MAIRIE DE …..
…………………..

Objet : Antennes-relais de téléphonie mobile …………………..

Copie à : . CRIIREM
b[. Association Nationale Robin des Toits

Monsieur le Maire,

La Mairie de ………. projette de signer une autorisation de travaux pour l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile au :
………………adresse du lieu d’implantation………………………………

Comme vous le savez, la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile et de son groupe technique - GSM - UMTS ou 3G - WIFI - WIMAX - BLUE TOOTH, DECT, antennes-relais, etc... est aujourd’hui entièrement prouvée sur le plan scientifique.
Et notamment, par le Rapport BIOINITIATIVE, publié en Août 2007, entièrement rédigé , chapitre par chapitre, pathologie par pathologie, en tant que confirmation des preuves établies.
Les auteurs, sommités scientifiques du domaine, font référence à plus de 1500 travaux publiés sur tous les aspects de la toxicité.
Vous savez en outre que depuis sa publication ce rapport n’a fait l’objet d’aucune contestation scientifique .
Là ne s’arrêtent pas les faits de notoriété publique. Ce rapport a été validé par l’Agence Européenne de l’Environnement, puis par le Parlement Européen.
La conclusion est double.
1- SUR LE PLAN SCIENTIFIQUE IL N’Y A PLUS DE DEBAT.
2- Les instances européennes compétentes ont validé le diagnostic de toxicité. Etant bien entendu que la
Commission Européenne ne peut par nature être créditée d’aucune compétence scientifique.

Nous attirons votre attention sur le fait que les nombreux accords d’implantations signés par la Mairie de …………. engagent la responsabilité personnelle du Maire, seul responsable politique communal, sous trois formes :
- Vous Maire, n’avez en mains aucune garantie écrite d’innocuité sanitaire.
C’est donc en aveugle que vous mettez en danger la santé des (marsiliens – selon la ville concernée).
- Vous Maire, n’avez en mains aucun engagement écrit des opérateurs de respecter la légalité, c’est-à-
dire le seuil maximal légal d’exposition du public, fixé par les textes européens et français à 3 V/m.
Vous prenez ainsi le risque d’être recherché en complicité d’illégalité.
- Vous Maire, n’avez pas en mains la liste d’exclusions des polices d’assurances des opérateurs.
Vous, responsable de la gestion communale, n’avez donc aucune précision sur l’étendue de la
couverture.
Signalons que dans les polices d’assurances courantes, les risques liés aux champs électromagnétiques font partie des exclusions générales.
Résumons :
Le respect de la légalité, c’est le respect d’un seuil maximal de 3V/m.
Le respect de la santé publique, c’est le respect d’un seuil maximal de 0,6 V/m.

Les conséquences sont claires :
Quiconque signe avec un opérateur un contrat pour implantation d’antennes sans que ce contrat comporte un engagement de respecter un seuil maximal de 3 V/m participe de fait à une violation de la loi.
Quiconque signe un même type de contrat sans que celui-ci comporte un engagement de respecter un seuil maximal de 0,6 V/m participe de fait à une mise en danger de la santé d’autrui.

Malgré les réunions de concertation avec la Mairie, aucun compromis n’a pu être trouvé avec les habitants du quartier qui, dès le début, se sont opposés à ce projet : installation de cinq antennes tribandes, donc incluant l’UMTS – à adapter selon le projet concerné.

Nous avons l’honneur, Monsieur le Maire, de vous remettre joint à la présente, l’état des pétitions renfermant plus de (350) signatures confirmant le refus catégorique de cette implantation, (auquel se sont associés les parents des enfants fréquentant la maternelle, ou l’école, située au 4 rue Tartampion; conscients que leurs enfants se trouveraient à moins de 100 mètres du lieu de cette double implantation – à adapter selon la configuration).

En fonction de ce qui précède, les pétitionnaires demandent au Maire de …. d’annuler ce projet de signature.
Chacun des 3 points cités ci-dessus étant à lui seul un motif de résiliation.

Sachez qu’en cas de poursuite de ce projet, notre collectif mettra tout en œuvre pour s’opposer à tous travaux, quels qu’ils soient, avec l’assistance active des associations compétentes, dont Robin des Toits.

Nous CROYONS UTILE DE VOUS INFORMER QUE LES MEDIAS actifs à …(nom de la ville concernée)… suivent de près notre action.

Dans l’attente de votre décision,
Croyez, Monsieur le Maire, en nos meilleurs sentiments.

Pour le Collectif, ou Pour l’Association
M…………..

P.J. :
. Rapport Bioinitiative, L’essentiel
. Lettre du CLESA au Maire de Lyon
. Appel de Fribourg
. Discrédit public de l’OMS
. Fuite des assurances
. Compatibilités électromagnétiques, références
. Avis à signataires
. Réponse de Robin des Toits au Gouvernement
. WIFI, WIMAX en Région PACA, 3 élements
. Pétition de plus de …….. signatures