Union sacrée au Palais Bourbon. Huit députés du PCF à l'UMP (*) viennent de présenter une proposition de loi «relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile». Parmi les dispositions phares de ce texte, il est prévu d'interdire l'utilisation des mobiles dans les écoles «du premier et du second degré», c'est-à-dire dans les écoles primaires, les collèges et les lycées.

«Les portables sont interdits en classe mais sont largement utilisés en cours de récréation, y compris au primaire», a expliqué à l'AFP Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), députée de l'Essonne et présidente du groupe d'études parlementaires "Santé et environnement".

À ce sujet, des scientifiques britanniques ont recommandé, en début d'année, de ne pas confier de téléphone aux enfants de moins de 9 ans. «Leur boîte [crânienne] n'est pas encore complètement formée, leur système nerveux pas complètement développé, et les radiations pénètrent plus loin dans leur cerveau», affirment-ils. Un argument repris aujourd'hui par Jean-Pierre Brard (apparenté PCF), un des signataires du texte.

Dans ce même esprit, des associations de consommateurs ont obtenu au printemps dernier, le retrait d'un combiné pour enfants des rayons de Carrefour et du BHV.

Une distance de 300 mètres entre une antenne et une école

Au sujet des antennes-relais, les parlementaires estiment que leur implantation est aujourd'hui trop faiblement encadrée. Et les chartes signées localement entre les opérateurs et les collectivités, comme à Paris, posent «le problème d'égalité des citoyens devant la loi», ajoute Nathalie Kosciusko-Morizet.

Leur proposition de loi veut donc instaurer un permis de construire obligatoire pour l'installation des antennes de téléphonie mobile - au lieu d'une simple autorisation actuellement. Elle recommande également une distance minimale de 300 mètres entre les antennes et des bâtiments d'habitation ou établissement sensibles (écoles, maisons de retraite, hôpitaux). Dans certains cas, notamment en zone urbaine dense, cette distance pourrait être ramenée à 100 mètres par dérogation.

Le texte, déposé au bureau de l'Assemblée nationale, va être proposé à la cosignature de tous les députés pour recueillir un maximum de signatures, avant d'être inscrit à l'ordre du jour pour discussion.

(*) Le texte est présenté par les députés Jean-Pierre Brard (apparenté PCF), Christian Decocq (UMP), Joël Giraud (app-PS), Pierre Goldberg (PCF), Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), Maurice Leroy (UDF) Nicolas Perruchot (UDF) et Chantal Robin-Rodrigo (app-PS).

Christophe Guillemin

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Source : http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39269113,00.htm

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Voir également :

- Proposition de Loi 13 juillet 2005 en faveur du 0,6V/m maximal