Règlementation de référence issue d'une directive européenne de 2004. Transcrite en droit français en 2006, elle limite les intensité d'émission radioélectriques (dont GSM, UMTS, Wifi, Wimax) à 3V/m maximum, rendant caduque le décret du 03 mai 2002 - dit Jospin. - Note de Robin des Toits du 13/03/2008 : Le document ci-dessous sur la compatibilité électromagnétique a été mis à jour. Il faut donc détruire l'état précédent et le...

Après une première version signée le 20 mars 2003, voilà la seconde mouture. A télécharger, ci-dessous au format PDF. --- NB : 2V/m en moyenne sur 24h permettent tous les dépassements possibles dans la journée, d'une part et d'autre part les mesures effectuées sont sujettes à caution (voir le jugement du 02/05/2006 faisant jurisprudence - affaire Etienne Cendrier vs Orange et SFR)

CHARTE relative aux antennes relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris, la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA, exploitants de réseaux de téléphonie mobile. (au sens de l'article 1 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002) PRÉAMBULE Le développement de la téléphonie mobile se traduit sur le territoire de Paris par l'installation de...

Décret illégal permettant les seuils d'expositions irréalistes les plus élevés au monde : 48V/m, 51V/m et 61V/m pour les signaux GSM et UMTS : 900Mhz, 1800Mhz et 2100Mhz) Décret français dit Jospin, autorisant le 41 ; 58 et 61V/m pour les signaux de téléphonie mobile (respectivement 900 ; 1800 et 2100Mhz) NB : Ces normes qui autorisent tout aux opérateurs ne sont basées que sur des recommandations (ICNIRP 1998) ne...

L’arrêt rendu ce 15 Janvier 2008 par la 1er Chambre de la Cour d'Appel de Nîmes sur renvoi de Cassation dans l’affaire concernant l’opérateur de téléphonie mobile SFR (Société Française de Radiophonie) contre Monsieur Jean Fouque n’a rien d’extraordinaire en soi au niveau du droit. , Néanmoins c’est une des premières fois que sont opposés des articles du Code de la Consommation concernant des baux pour des sites d’antennes relais, infirmés...

Le vote en A.G de copropriété de la résolution, concernant l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile, doit se faire à l'unanimité des copropriétaires. La double majorité qualifiée de l'article 26 n'est plus suffisante. En effet : L'arrêt du 7 avril 2005 rendu par la 23ème Chambre d'Appel du tribunal de Paris impose l'unanimité des copropriétaires pour : - toute...

Tribunal Administratif de Marseille, 09/03/2004 NDLR: Cette jurisprudence autorise tous les maires de France à voter des arrêtés réglementant l'implantation d'antennes-relais dans leur commune au nom du principe de précaution.

Analyse de l'association Agir pour l'Environnement sur le jugement du TI de Montpellier du 05 décembre 2000 CEGETEL exploite par l'intermédiaire de sa filière SFR des réseaux de télécommunications sur le territoire français. Dans ce cadre, SFR est titulaire d'une autorisation délivrée par le Ministre chargé des Télécommunications en date du 16 décembre 1987, étendue le 25 mars 1991 et modifiée par arrêtés. En outre, SFR doit respecter les...

Le Parlement Européen vient d'adopter en date du 04 septembre 2008 une résolution portant sur l'environnement qui illustre bien l'état actuel (réel) des connaissances scientifiques : - Le Parlement considère qu'à côté des évolutions problématiques en matière de santé environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de maladies sont apparus ces dernières années, tels que l'hypersensibilité chimique multiple, le...

Guide des relations entre opérateurs et communes (anciennement "Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs.") « L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ce document rendu public le 17 décembre 2007 et rebaptisé Guide des relations entre ...

Parlement Européen, 1999 - 2004 ; 12 mars 2002 0003/2002. Déclaration écrite déposée conformément à l'article 51 du règlement* par Michael Cashman, Arlene McCarthy, Elizabeth Lynne et Caroline Lucas sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques de poteaux émetteurs de fréquences radio et de téléphones mobiles Échéance: 12 juin 2002 0003/2002 Le Parlement européen, *...

Robert CHAPUIS rapporteur général Jean-Marie SCHLÉRET président Extrait de : RAPPORT ANNUEL 2002 - Les antennes de téléphonie mobile (p. 59 à 60) Rubrique : Les travaux de l'Observatoire en 2002 > Santé, Hygiène et Sécurié... ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/rap02.pdf ou...

A télécharger. Rapport "Tamino" sur la valeur maximale recommandée de 1V/m

Grenelle de l'environnement - Antennes-relais : "A l'écoute" de l'inquiétude des Français Lionnel LUCA qui a déposé en février 2008 une proposition de loi sur l'implantation des antennes relais d'utilisation des appareils de téléphonie mobile, dépose aujourd'hui 5 amendements dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l'Environnement pour : - réduire le niveau maximum...

Extrait vidéo du XIVè Parlement des enfants, réuni aujourd'hui au Palais Bourbon pour débattre puis voter l'une trois propositions de lois retenues parmi 577. Proposition de loi n°1 : "visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes." ...

PRÉSENTÉE PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL’AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Thierry MARIANI, Alain MOYNE-BRESSAND, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Éric STRAUMANN et Michel VOISIN, députés. Document mis en distribution le 27 février 2008 ...

PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Francis HILLMEYER, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Jacques KOSSOWSKI, Yvan LACHAUD, Marc LE FUR, Dominique LE MÈNER, Mme Geneviève LEVY, MM. Guy MALHERBE,...

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE Amendement concernant la téléphonie mobile PRÉSENTÉ PAR RENÉ DUTREY ET LES ÉLUES DU GROUPE LES VERTS La délibération (DF 2005-37) autorisera le maire de Paris à signer trois conventions-cadre relatives à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit des trois opérateurs de téléphonie mobile SFR, Orange France et Bouygues Télécom. Mais...

présentée entre autres par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet Document à télécharger ci-dessous, au format pdf Auteurs : PAR MM. JEAN-PIERRE BRARD, CHRISTIAN DECOCQ, JOËL GIRAUD, PIERRE GOLDBERG, Mme NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, MM. MAURICE LEROY, NICOLAS PERRUCHOT et Mme CHANTAL ROBIN-RODRIGO --- Lire également : - 'Santé et mobiles, les députés sur la même longueur...

Proposition déposée par Michel Bouvard, Député PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile. (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par M. Michel BOUVARD, Député. ...

N° 302 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 2001 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile, PRÉSENTÉE Par MM. Roger KAROUTCHI, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ,...