Les preuves scientifiques des dangers pour la santé de la téléphonie mobile (téléphone portable, antenne-relais, WiFi, Wimax, Bluetooth, sans fil DECT) : le rapport « Bioinitiative » :
Lire et télécharger en Français l'essentiel de ce rapport d'études internationales de 600 pages publié par le BIOINITIATIVE WORKING GROUP prouvant les dangers des émissions "type téléphonie mobile" (téléphone portable, antennes relais GSM, UMTS, ondes Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT...) pour la santé.
Pour la première fois un Tribunal du travail vient de rendre (en appel) un jugement qui reconnaît l’origine professionnelle de la maladie d’un gérant de société de Brescia. Pendant 10 ans il a travaillé des heures et des heures en utilisant un téléphone portable et un téléphone sans fil. L'homme, Innocenzo Marcolini 57 ans, était atteint par une tumeur bénigne du nerf trijumeau. La chirurgie l’a sauvé, mais les conséquences sur sa qualité...
Les attendus du jugement stipulent que l'installation de la structure «viole les garanties constitutionnelles" des personnes touchées par les rayonnements.
RANCAGUA .- La Commission des recours de la Cour d’Appel de Rancagua a ordonné à la compagnie de téléphonie mobile Entel PCS de démanteler un site d’antenne relais de téléphonie mobile situé dans la ville de Santa Cruz à O’Higgins.
Dans un jugement unanime, le...
La cour d'appel de Versailles confirme un jugement du tribunal de Nanterre. Une décision inédite
Mercredi 04 février, Bouygues Télécom a été condamné par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue lyonnaise. L'antenne est installée chez un particulier qui a passé un accord avec l'opérateur. Des voisins ont porté plainte pour trouble anormal du voisinage. Ils ont obtenu gain de...
L'interview d'une plaignante, Florence Lagouge, de son avocat Me Richard Forget et de Louis Descars, avocat de Bouygues Télécom - sont en bas de page C'est une "première", selon l'avocat des plaignants. Bouygues Télécom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais installée en 2006 à quelques mètres de maisons habitées par trois familles à Tassin-la-demi-Lune, en banlieue lyonnaise. Une décision de...
Un Jugement de la Cour d'Appel de Versailles en date du 04 Février 2009 condamne BOUYGUES TELECOM à démonter des antennes dans la commune de Tassin la Demi-lune. Commune de l'agglomération lyonnaise.
Ce Jugement obtenu par Maître Richard FORGET est d'importance considérable et appelé à une résonance étendue.
Tout d'abord, parce qu'il est fondé sur la nécessité d'application du Principe Constitutionnel de Précaution.
Et...
L’arrêt rendu ce 15 Janvier 2008 par la 1er Chambre de la Cour d'Appel de Nîmes sur renvoi de Cassation dans l’affaire concernant l’opérateur de téléphonie mobile SFR (Société Française de Radiophonie) contre Monsieur Jean Fouque n’a rien d’extraordinaire en soi au niveau du droit. , Néanmoins c’est une des premières fois que sont opposés des articles du Code de la Consommation concernant des baux pour des sites d’antennes relais, infirmés...
Le vote en A.G de copropriété de la résolution, concernant l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile, doit se faire à l'unanimité des copropriétaires. La double majorité qualifiée de l'article 26 n'est plus suffisante.
En effet :
L'arrêt du 7 avril 2005 rendu par la 23ème Chambre d'Appel du tribunal de Paris impose l'unanimité des copropriétaires pour :
- toute installation d'antennes-relais de téléphonie...
Cour d'appel de Bordeaux.
Affaire Bouygues Telecom contre un couple de riverains d'antenne relais.
La pollution visuelle d'un poteau émetteur dans un environnement rural est reconnue comme trouble anormal de jouissance.
Au surplus, la perte de valeur de la maison, non seulement en raison de ce trouble anormal mais en raison de la "dangerosité" qui pourrait être évoquée par de futurs acquéreurs est estimée à plus de 30 000...
En février 2001, le Maire de Pertuis (Vaucluse) a pris un arrêté prescrivant "qu'aucune
installation d'antenne de radiotéléphonie mobile ne pourra être implantée sur le territoire
communal à moins de 300 mètres d'une habitation ou d'un établissement recevant du
public."
Bouygues Télécom , France Télécom Mobiles et SFR ont saisi le TA de Marseille pour demander l'annulation de cet arrêté.
Par jugement du 20 avril 2004, le TA...
Tribunal Administratif de Marseille, 09/03/2004 Commentaire Robin des Toits : Cette jurisprudence autorise tous les maires de France à voter des arrêtés réglementant l'implantation d'antennes-relais dans leur commune au nom du principe de précaution.
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Voir également :
- Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009
Article 183
I. - Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Après le 12° du II de l'article L. 32-1, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis. ― A un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement ; »
2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 34-9, il est inséré...
Antennes relais
Arrêté de règlement général
Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
Le document a été :
- reçu à la Préfecture de la Gironde le 17/02/2010,
- affiché sur les emplacements officiels sous le n° AM-10-74568 le 19/02/2010,
Arrêté
Du maire de la ville de Bordeaux 2010 02073 du 12 février 2010
Le maire de la ville de Bordeaux
- Vu la loi constitutionnelle...
Ce décret (voir pièce jointe) est la transcription en droit français de la directive européenne 89/336/CEE sur la compatibilité électromagnétique, fixant seuil maximal légal à 3 V/m pour la téléphonie mobile en tous lieux sauf milieu industriel.
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427556&dateTexte=
Après une première Charte de Paris signée le 20 mars 2003 entre la Ville de Paris et les trois opérateurs de téléphonie mobile, voici la seconde mouture, signé le 6 janvier 2005.
Le document est à télécharger, ci-dessous au format PDF.
Extrait (concerne également l'ancienne charte de 2003) :
Méthode de calcul :
Niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures
La Ville fixe aux opérateurs l'objectif de...
Règlementation de référence transcrite en droit français en 2006
Elle limite les intensité d'émission radioélectriques (dont GSM, UMTS, Wifi, Wimax) à 3V/m maximum, rendant caduque le décret du 03 mai 2002 - dit Jospin.
- Note de Robin des Toits du 13/03/2008 : Le document ci-dessous sur la compatibilité électromagnétique a été mis à jour. Il faut donc détruire l'état précédent et le remplacer par celui-ci.
- Note du...
Décret français dit Jospin, autorisant le 41 ; 58 et 61V/m pour les signaux de téléphonie mobile (respectivement 900 ; 1800 et 2100Mhz)
Signé par 9 ministres (*), ce décret caduque autorisait des seuils d'expositions de 48V/m, 51V/m et 61V/m pour les signaux GSM et UMTS : 900Mhz, 1800Mhz et 2100Mhz).
Ces normes n'étaient basées que sur des recommandations (ICNIRP 1998) qui ne prenaient en compte que les effets thermiques des...
Bulletin Officiel Extrait :
Il est précisé que, pour l'application des règlements de zones des plans locaux d'urbanisme utilisant l'expression « équipements des services publics », le service de radiotéléphonie n'entre pas dans le service public des télécommunications dont le contenu est défini à l'article L. 35 du code des postes et télécommunications.
Voir : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432830.htm
CHARTE relative aux antennes relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris, la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA, exploitants de réseaux de téléphonie mobile.
(au sens de l'article 1 du décret n°2002-775 du 3...
== L'ARRETE EST EN PIECE JOINTE == Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt - rendu lundi 19 juillet - trés important et qui devrait faire couler beaucoup d'encre. La Haute juridiction juge en effet que le principe constitutionnel de précaution est "applicable" (mais pas encore méconnu) aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.
Rappel des faits. Dans la présente affaire, une association de riverains avait saisi...
N° 1822
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement
des antennes relais,
(Renvoyée à la Commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles...
PROPOSITION DE LOI
relative à la règlementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.
PRÉSENTÉE
PAR M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENETHIERY, Dominique VOYNET et M. Jacques MULLER.
Sénateurs
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Nous vivons actuellement dans un environnement où...
Grenelle de l'environnement - Antennes-relais : "A l'écoute" de l'inquiétude des Français
Lionnel LUCA qui a déposé en février 2008 une proposition de loi sur l'implantation des antennes relais d'utilisation des appareils de téléphonie mobile, dépose aujourd'hui 5 amendements...
Extrait vidéo du XIVè Parlement des enfants, réuni aujourd'hui au Palais Bourbon pour débattre puis voter l'une trois propositions de lois retenues parmi 577.
Proposition de loi n°1 : "visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes."
...
PRÉSENTÉE
PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL’AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Thierry MARIANI, Alain MOYNE-BRESSAND, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Éric...
PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Francis...
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Amendement concernant la téléphonie mobile
PRÉSENTÉ PAR RENÉ DUTREY ET LES ÉLUES DU GROUPE LES VERTS
La délibération (DF 2005-37) autorisera le maire de Paris à signer trois conventions-cadre relatives à la mise à disposition de...
Législation - Du PCF à l'UMP, des députés proposent un texte de loi commun pour interdire l'utilisation des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Ils prévoient également d’encadrer fermement l'implantation des antennes-relais. Union sacrée au Palais Bourbon. Huit députés du PCF à...
déposée entre autres par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet PROPOSITION DE LOI n° 2491
Document à télécharger ci-dessous, au format pdf
Auteurs : PAR MM. JEAN-PIERRE BRARD, CHRISTIAN DECOCQ, JOËL GIRAUD, PIERRE GOLDBERG, Mme NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, MM. MAURICE LEROY, NICOLAS PERRUCHOT et
Mme CHANTAL ROBIN-RODRIGO
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Lire également :
- 'Santé et mobiles, les députés sur la même longueur d'onde' - 01Net -...
Proposition déposée par Michel Bouvard, Député PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission ...
N° 302
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 2001
PROPOSITION DE LOI
relative à la protection des populations résidant à proximité des stations ...
Lors de sa dernière assemblée le Conseil Municipal de Leganés* (Madrid), a approuvé la nouvelle ordonnance (décret) destinée à réglementer l'installation des antennes relais de téléphonie mobile, une "première" en Espagne qui résout le problème des antennes relais car elles devront avoir une puissance maximale le plus faible possible, en tout état de cause 4 000 fois plus faible que jusqu'à présent. L’exécution de cette ordonnance sera...
SAN FRANCISCO - Tous les téléphones mobiles vendus dans la ville de San Francisco pourraient bientôt posséder une étiquette informative précisant le niveau des rayonnements (ndlr DAS-video) auquel les utilisateurs sont exposés et recommandant le kit oreillettes afin d’éviter l'exposition aux irradiations artificielles micro-ondes.
Si cette proposition approuvée lundi par le Comité politique de la Commission de l'environnement - qui...
Le Rajasthan est un état de l’Inde ayant pour capitale Jaipur. Sa superficie est de 342 000 Km² pour une population d’environ 68 millions d’habitants. L'assemblée législative du Rajasthan, la Vindhan
Sabha, compte 200 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Gouvernement de
l’État : Le Ministre en chef (Premier Ministre), issu du parti ou de la coalition majoritaire, est nommé par le Gouverneur de l'État....
Déposé par van Singer Christian van Singer Christian
Déposé au : Conseil national
Etat des délibérations : Non encore traité au conseil
Texte déposé
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le
Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:
La législation sera complétée par des dispositions imposant aux produits de consommation
courante...
Texte déposé
La plupart des téléphones sans fil utilisent aujourd'hui la norme DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunication), fonctionnant grâce à une station de base qui émet des ondes à haute fréquence en permanence. De nombreuses études démontrent la nocivité de ces ondes pour les êtres humains.
En 2003, Swisscom elle-même déposait un brevet (WO/2004/075583 - Réduction d'électrosmog dans des réseaux locaux sans fil)...
Trois volts par mètre : c’est désormais la seule norme en vigueur valable en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a confirmé cette valeur qui doit entrer en vigueur en Région bruxelloise, ce 15 mars. L’affaire était loin d’être gagnée pour le gouvernement bruxellois. Dans leur recours en annulation de l’ordonnance initiée par la députée Dominique Braeckman (Ecolo), les...
Dans l’action en diffamation de Bouygues Telecom contre lui, Étienne Cendrier (porte-parole de l’association Robin des toits) n’a pas obtenu l’aide juridictionnelle pour aller en cassation.
Cependant, «la grande campagne judiciaire des opérateurs de téléphonie mobile s’est...
Etienne Cendrier, porte-parole de l’association anti-téléphonie mobile Robin des toits, poursuivi par Bouygues Telecom à propos de déclarations dans la presse, a été condamné en appel par un jugement de la XIe Chambre du tribunal de Paris. En première instance, la justice avait ramené le prix de ...
Communiqué de presse du 6 avril 2007
Etienne CENDRIER, Porte-Parole de l'Association Nationale Robin des Toits, poursuivi par BOUYGUES TELECOM à propos de déclarations dans la presse a été condamné, en appel, au civil, par un Jugement prononcé le 05 Avril 2007 par la XIème...
Le 12 Décembre 2006, était prévue une audience judiciaire où BOUYGUES TELECOM assignait des lanceurs d'alerte qui ont l'audace d'informer la population sur la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile.
Etaient assignés conjoints et solidaires :
• l'Association AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT,
• l'Association PRIARTEM,
• et à titre personnel, un membre de l'Association Nationale Robin des Toits.
Les deux Associations...
Jugement du 02/05/2006 - XVIIème Chambre du TGI de Paris Communiqué :
La rédaction définitive du Jugement rendu le 02 Mai 2006 par la XVIIème Chambre du Tribunal de Paris a été produite.
En raison des très importantes conséquences de cette décision, nous en diffusons les extraits significatifs.
Pour la clarté, les extraits du texte du Jugement sont en italique.
L’action judiciaire a été ouverte par deux opérateurs, SFR et...
Après Bouygues Télécom et SFR, Orange attaque à son tour le porte-parole national d'une association militant contre les dangers des antennes-relais, Robin des Toits, pour complicité de diffamation. L'association dénonce un "harcèlement personnel" de la part des opérateurs.
Le porte-parole national de la fédération d'associations pour la sécurité sanitaire des télécommunications sans fil (Robin des Toits), Etienne Cendrier, a été mis...
Christophe Guillemin, publié le 24 mai 2005 Juridique - Un militant associatif est poursuivi par Bouygues Telecom pour diffamation devant le TGI de Paris. En 2003, il a accusé dans la presse les opérateurs mobiles de tricher en baissant la puissance de leurs antennes lors de mesures de contrôle.
Etienne Cendrier pourrait avoir à payer 200.000 de dommages et intérêts à Bouygues Telecom, si le tribunal de grande instance de Paris (TGI)...
La Cour d’appel de Tunis a ordonné le démontage d’une antenne relais installée sur le toit d’une villa dans l’un des quartiers résidentiels de la capitale au nom des incertitudes quant à son impact sur la santé des riverains. Saisi en procédure d’urgence par le syndic des habitants du quartier, le juge a considéré que le risque était non négligeable pour la santé des habitants sur la base d’un rapport d’un expert mandaté à cet effet. Ce...
Bouygues Telecom, a renoncé à se pourvoir en cassation après avoir été condamné en février 2009 par la cour d'appel de Versailles, à démonter une antenne relais dans le Rhône en raison de l'incertitude sur un éventuel impact sanitaire sur les riverains.
Depuis cet arrêt, «plusieurs autorités ont confirmé l'innocuité des antennes relais», a expliqué une porte-parole de l'opérateur, donc «on estime qu'il n'est plus nécessaire d'aller...
Info Nouvelobs.com : L'opérateur de téléphonie mobile avait été condamné, en appel, à démonter des antennes relais dans le Rhône en application du principe de précaution
Bouygues Telecom a finalement décidé de renoncer à se pourvoir en cassation, après avoir été condamné en appel à démonter des antennes relais dans le Rhône, a-t-on appris auprès de Me Richard Forget, avocat de la partie adverse. La condamnation remonte au 4 février...
NANTES - Les opposants aux implantations d'antennes-relais des Pays de la Loire ont décidé de s'organiser pour lutter ensemble, a indiqué jeudi à Nantes un collectif de riverains engagé dans une procédure contre Orange.
"Nous avons décidé d'essayer d'identifier et de contacter tous les collectifs de riverains qui ont des problèmes identiques aux nôtres", a expliqué à l'AFP Patrick Lelièvre, porte-parole d'un collectif de riverains de...
Voici le Jugement du TGI de Créteil du 11 août 2009, opposant la SA Orange et plusieurs résidents d'un immeuble situé face à un projet d'antennes-relais.
Le Tribunal reconnait le « risque de causer des dommages à la santé » et interdit à Orange la pose des antennes en raison du « trouble manifestement illicite » et du fait qu'Orange contrevient, en raison de l'âge des plaignants (71 et 83 ans), « tant au devoir...
Une vingtaine de parents d'élèves ont assigné mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon, l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom pour "trouble du voisinage" afin qu'il démonte une antenne-relais située à proximité de l'école où sont scolarisés leurs enfants.
Le jugement a été mis en délibéré au 15 septembre.
Regroupés au sein du "Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétiques" (Respem),...
+ Interview d'Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits sur le 0,6V/m C’est une information France Info : une nouvelle bataille judiciaire débute sur le front des antennes relais.
Un collectif d’habitants du 12ème arrondissement de Paris ainsi que la municipalité de Château-Thierry, dans l’Aisne, assignent Orange et SFR devant les tribunaux pour leur imposer une norme maximale d’exposition aux ondes de 0,6 volt/mètre.
Ce...
N'ayant pas pu trouver d'accord sur l'antenne-relais qui surplombe la cour de récré, les parents d'élèves de l'établissement lyonnais doivent attaquer Bouygues. ANTENNES-RELAIS - Les parents de l'Ecole Gerson vont porter plainte
PROCES EN VUE POUR BOUYGUES
Les parents de l'école Gerson (5e) mettent leurs menaces à exécution. Faute d'avoir pu trouver un terrain d'entente avec Bouygues Telecom, propriétaire de l'antenne relais...
L'association de défense des riverains Robin des Toits a déposé, lundi 30 mars, cinq nouvelles assignations contre les opérateurs de téléphonie mobile. Orange, Bouygues et SFR sont tous les trois concernés. En cause, les antennes-relais et leurs conséquences sur la santé. "Les opérateurs, qui ne peuvent pas garantir l'absence de risque, doivent prendre conscience que c'est un problème de santé publique", avertit Étienne Cendrier,...
L'association de défense des riverains d'antennes relais a lancé cinq assignations à l'encontre des opérateurs mobiles à Paris et en province. Les Robins des Toits, l'association de défense des riverains d'antennes relais, a indiqué, lundi 30 mars, avoir lancé cinq nouvelles plaintes sous forme d'assignations contre les opérateurs de téléphonie mobile à Paris et en province.
Une demande de référé vise à empêcher l'installation d'une...
Cinq nouveaux recours en justice émanant de riverains se plaignant de nuisances vont être déposés aujourd’hui contre les opérateurs de téléphonie mobile. Pas question de relâcher la pression. Robin des toits, l’association de défense des riverains d’antennes-relais, dépose aujourd’hui cinq nouvelles plaintes, sous forme d’assignations, contre les opérateurs de téléphonie mobile. Maître Richard Forget, l’avocat de l’association, lance ce...
SANTE - L'association Robin des toits assigne les opérateurs téléphoniques dans cinq affaires. Deux démontages d'antennes ont déjà été ordonnés par la justice... Cinq nouvelles plaintes ont été déposées contre des antennes relais. L'association Robin des toits a assigné ce lundi les opérateurs de téléphonie mobile pour des dispositifs déjà en place ou devant être construits. SFR et Bouygues ont déjà été condamnés par la justice à démonter...
Par décision du 05 Mars 2009 le juge des référés du TGI d'Angers interdit à la société Orange France de procéder à l'installation d'une antenne-relais dans le clocher d'une église à Notre-Dame d'Allençon (Maine et Loire), en invoquant le "risque sanitaire pour les populations riveraines". Extrait du jugement :
« En l'état des incertitudes sur les caractéristiques techniques de l'installation projetée au regard des risques avérés...
Le TGI d'Angers a donné raison ce matin à des habitants de Notre-Dame d'Allençon, dans le Maine-et-Loire, qui protestaient contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile Orange dans le clocher de l'église. Le magistrat a décidé d'interdire cette installation, rapporte le site internet Ouest-France.fr.Les habitants avaient invoqué la proximité de l'école maternelle et primaire, située à moins de 50 mètres.
Selon le...
SFR est condamnée aux dépens pour deux troubles anormaux de voisinage :
1) la crainte légitime des requérants d'une atteinte à leur santé ;
2) la présence visuelle négative d'un pylône de 20 m situé à 135 mètres de leur habitation. Vidéos ci-dessous.
Voir également :
- Après le Jugement d’Appel de Versailles contre Bouygues Télécom, le Jugement de Carpentras - 02/03/2009
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile :...
Après Bouygues Telecom, c'est au tour de l'opérateur SFR d'être condamné à démonter une de ses antenne-relais. Une tendance qui devrait se poursuivre compte tenue de l'incertitude de leur impact sanitaire.
SFR a été condamné le 16 février à Carpentras (Vaucluse) à démonter une antenne-relais en raison de sa nuisance esthétique et de l'incertitude de son impact sanitaire, peu de temps après une décision similaire pour Bouygues...
Selon l'AFP, après Bouygues Télécom début février, c'est au tour de SFR d'être condamné à la démolition d'une de ses antennes-relais installée l'an dernier dans le village de Châteauneuf du Pape, entre Avignon et Orange, bien connu pour ses vignobles. Le Tribunal de grande instance de Carpentras (Vaucluse) a rendu ce jugement le 16 février dernier. Selon l'agence de presse, SFR devrait faire appel.
« Le tribunal reconnaît, non...
« Gâcher un village aussi réputé que Châteauneuf-du-Pape pour un loyer de 6 800 € par an, ça ne vaut vraiment pas la peine ! », lance Frédéric Boutin depuis le balcon familial. Le domaine de la Boutinière est situé à 130 mètres en amont de l'antenne-relais SFR. Un pylône de 25 mètres de haut qui leur empoisonne la vie depuis plus d'un an. Mais peut-être plus pour très longtemps...
"Une première"
La chambre civile du TGI de...
Antenne-relais à Château-Neuf du Pape :
SFR est condamnée aux dépens pour deux troubles anormaux de voisinage :
1) la crainte légitime des requérants d'une atteinte à leur santé ;
2) la présence visuelle négative d'un pylône de 20 m situé à 135 mètres de leur habitation.
Télécharger le jugement intégral, ci-dessous au format pdf.
Voir également :
- Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de...
Info Obs La cour d'appel de Versailles a ordonné le démontage sous astreinte d'une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains.
La cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi 4 février, la condamnation de Bouygues Telecom au démontage, sous astreinte, d'une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune, dans...
Pour la première fois en France, une cour d’appel vient de condamner un opérateur de téléphonie mobile à démonter un antenne-relais, au nom du principe de précaution.
C’est une information France Info.
La cour d’appel de Versailles a rendu cette décision contre l’opérateur Bouygues Telecom. L’antenne-relais se situe à Tassin-La Demi Lune, dans le Rhône. L’opérateur avait été condamné en première instance au mois d’octobre dernier...
SANTE - C'est une première en France. La cour d'appel de Versailles veut obliger l’opérateur à démonter les installations d'émission-réception des antennes relais dans le Rhône...
«Aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques». C’est une décision majeure que vient de rendre la cour d’appel de Versailles, dans un arrêt qui...
Sabine Rinckel,qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage, attribuait ses diverses douleurs à la tête et aux vertèbres aux antennes-relais situées dans le périmètre de son logement (ci-dessus, une antenne située à 700 mètres de chez elle).
Dans l'attente...
Roselyne Roeland, mère de deux jeunes filles de dix-sept ans présentant des troubles de santé mis en relation avec les émissions des antennes-relais voisines par leurs cardiologues, explique en détail les raisons de cette procédure pénale pour "administration de substance nuisible", visant les antennes-relais de téléphonie mobile exposant le domicile.
Ci-dessous, l'extrait de l'émission en deux parties.
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Voir également :...
La justice oblige l’opérateur à verser 3.000 euros à chacun des trois couples riverains plaignants du Rhône, à titre de dommages et intérêts pour leur exposition au risque sanitaire. Cette application du « principe de précaution » relance le débat sur les nuisances potentielles des ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais. Coup de théâtre dans la téléphonie mobile. Bouygues Telecom vient d’être condamné par la justice à...
La justice s'appuie sur le principe de précaution pour ordonner le démontage d'antennes-relais dans le Rhône suite à la plainte de trois familles pour "trouble anormal du voisinage" et condamne Bouygues Telecom à 3.000 de dommages et intérêts par plaignant pour "exposition à un risque sanitaire".
Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - 01/10/2008
Bouygues télécom a été condamné à démonter une antenne relai de téléphone mobile à Tassin-la-demie-Lune, dans le Rhône. Une décision du Tribunal de grande instance de Nanterre, qui évoque un risque potentiel sur la santé. L'opérateur téléphonique fait appel, mais l'éternel débat sur la nocivité présumée de ces antennes est relancé.
> interview (audio) de Me...
Reportage France Inter : les familles vivant à proximité des antennes-relais ont obtenu le démontage au nom du principe de précaution.
- Interview de Me Richard Forget
- Témoignage d'une personne électro-hypersensible à Paris
- Interview du président de la Fondation Santé Radiofréquences, Jean-François Lachronique Ci-dessous les journaux de 7h (1er fichier) puis le journal de 13h (2è, 3è et 4è fichier).
NB : précisons que...
Le tribunal de Nanterre a ordonné, "pour la première fois" en France, le démontage d'une antenne relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, estimant qu'il y avait un risque potentiel sur la santé des riverains. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone mobile à...
Le Tribunal, constatant qu'un débat scientifique est ouvert sur le danger de la téléphonie mobile et que les autorités officielles invoquent en la matière le principe de précaution, condamne Bouygues Télécom à enlever un mât d'antennes-relais et à payer 3000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois familles plaignantes pour "exposition à un risque sanitaire" - "certain et non hypothétique".
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Ci-dessous le jugement...
Un médecin établit un lien entre les troubles de santé de deux jeunes habitantes de Chervreuses (Yvelines - 78) et leur exposition aux antennes-relais de téléphonie mobile. La famille porte plainte au pénal pour administration de substance nuisible.
A) RTL Matin (7h - 9h) - Vincent Parizot
B) RMC - Emission 'Les Grandes Gueules' - Marschall et Truchot (tranche 11h - 12h)
C) France Bleu Ile de France - Journal de 8h A) RTL Matin (7h - 9h) - Vincent Parizot
"C'est une première judiciaire. Une famille de Chevreuse, dans les Yvelines, accuse Bouygues Télécom d'être à l'origine des problèmes cardiaques de leurs filles jumelles âgées de 17 ans. Leur pavillon est à une centaine...
Une famille de Chevreuse, dans les Yvelines, lie les problèmes de santé de deux jeunes filles à la présence, non loin de la maison, d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Elle a porté plainte.
Pour la première fois en France, une plainte au pénal (lire les principaux extraits de la plainte a été déposée, mercredi 17 septembre dans l'après-midi, au Tribunal de Grande Instance de Paris, visant directement un opérateur de téléphonie...
Le Grappe entreprend une action en justice contre l’État belge pour non respect de notre droit constitutionnel à la protection de notre santé et à un environnement sain.
La plainte a été déposée fin novembre 2007 Conférence de presse du 29 / 11 / 2007 - asbl GRAPPE
vendredi...
TELECOMMUNICATION LES OPPOSANTS aux antennes-relais situées à proximité des tours d’Anne de Bretagne, à Montfort-l’Amaury, viennent de marque un point. Le tribunal vient d’annuler le permis de construire du pylône de 25 mètres et de condamner la commune à leur verser 3 000 €.
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Les locataires du 92, rue François Rolland à Nogent sur Marne, avec le soutien de l’Association du Coteau de Nogent (ACN) ont assigné Bouygues Telecom devant le juge des référés du Tribunal de Créteil. L’audience aura lieu lundi 12 novembre 2007 à 13h, Cette assignation a pour objectif de protéger...
Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté vendredi une femme se déclarant électro-sensible aux antennes-relais de téléphonie mobile, de la plainte qu'elle avait introduite contre son bailleur social CUS Habitat, a-t-on appris auprès du greffe du tribunal.
Sabine Rinckel,...
La société Orange a été déboutée et condamnée à 1000 euros de dépens jeudi dernier devant le tribunal administratif de Toulouse dans l’affaire de la construction d’un pylône de 24 mètres au lieu-dit le Riols à Villefranche.
L’opérateur téléphonique refusait en effet la décision de la Commune qui avait d’abord délivré une autorisation de travaux pour cet ouvrage avant de se rétracter devant la mobilisation des...
Tribunal de Grande Instance de Toulon, le 20/03/2006. NB : Bouygues Telecom a été condamné en première instance mais a gagné en appel : la cour d'appel d'Aix-en-Provence est revenue sur ce jugement le 15 septembre 2008, les plaignants ayant renoncé à demander son enlèvement après avoir vendu leur...
La Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre un premier jugement qui va faire date dans les annales de la Téléphonie Mobile. Le paradoxe est que si cette information a fait la une des médias américains et des agences de presse, elle n’a absolument pas été diffusée par les médias européens.
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La communication des termes de ce jugement a pour but d'informer sur l'intérêt de connaître le contrat initial opérateur-investisseur dans le cadre d'une vente à la découpe. Le contexte :
une station-relais de téléphonie était installée depuis 1995 sur un immeuble du 47/49 rue Froidevaux à Paris XIVème, propriété successive de différents investisseurs. A la suite de la mise en vente à la découpe (hiver 2003-2004), la première assemblée...
par Philippe ABADI Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté la société ITT. Ce distributeur monégasque, qui diffusait un portable destiné aux enfants de 4 à 8 ans, avait assigné en référé les associations Agir pour l'Environnement et Priartém afin de tenter de mettre un terme à leur...
Le distributeur du Babymo défend son téléphone devant la justice - Rédaction Zdnet, 07/03/2005 Le 3 mars, la société ITT, qui distribue en France le téléphone mobile pour enfants Babymo, a assigné en référé devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les associations Agir pour...
Extraits Jugements et Commentaires
Commune de la Roquette sur Siagne / SFR
- Partie 1 : TGI de Grasse -
- Partie 2 : Cour d’Appel d’Aix en Provence
Article PDF de Next-up à télécharger :...
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter Bouygues Télécom dans la procédure en référé lancée par l'opérateur contre les associations Agir pour l'Environnement et Priartém et l'un de leurs militants pour cause d'incompétence du Juge des référés, comme le demandaient à titre...
Analyse de l'association Agir pour l'Environnement sur le jugement du TI de Montpellier du 05 décembre 2000 CEGETEL exploite par l'intermédiaire de sa filière SFR des réseaux de télécommunications sur le territoire français. Dans ce cadre, SFR est titulaire d'une autorisation délivrée par le Ministre chargé des Télécommunications en date du 16 décembre 1987, étendue le 25 mars 1991 et modifiée par arrêtés. En outre, SFR doit respecter les...
Résumé de l'information sur les dangers de la téléphonie mobile : portable et antennes GSM, UMTS (3G), Wimax, Wi-fi, Bluetooth, téléphone sans fil DECT ...
Livre d'ETIENNE CENDRIER : 'Et si la téléphonie mobile devenait un scandale sanitaire ?'
Les droits d'auteur sont intégralement versés à Robin des Toits.
Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, démontre que les dangers potentiels de la téléphonie mobile (téléphones portables, antennes-relais, wifi, wimax, bluetooth, etc ...) sont connus de l'industrie depuis des années...
Par défaut, la plupart des "box" ADSL ont l'option wifi activée, source permanente (*) d'émission "type téléphonie mobile" dont la toxicité a été prouvée scientifiquement. (**)
Voici comment désactiver le Wifi pour s'en protéger et ne plus en faire "profiter" ses voisins !
(*) Un Wifi non-désactivé émet en permanence, que l'ordinateur soit allumé/connecté ou pas.
(**) Les ondes du wifi sont des hyperfréquences (micro-ondes) pulsées en extrêmement basses fréquences (ELF) du type téléphonie mobile dont la nocivité a été démontrée notamment par le rapport scientifique Bioinitiative.
Pourquoi une alerte sanitaire ?
Danger du sans fil
BioInitiative_Report_Essentiel.pdf
pack_robin_20100502.zip
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