'La justice bloque l'installation d'antennes-relais d'Orange à Paris' - 01Net - 26/08/2009

Les juges du TGI de Créteil ont estimé que l'opérateur, qui prévoyait d'installer des antennes à 15 mètres de deux appartements, ne respectait pas le principe de précaution. Orange va interjeter appel.

La pose d'antennes-relais par les opérateurs de téléphonie mobile n'est décidément plus un long fleuve tranquille dans notre douce France. Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil vient ainsi de bloquer, au nom du principe de précaution, l'installation de deux mâts-antennes d'Orange sur le toit d'un immeuble de l'avenue d'Italie à Paris, dans le XIIIe arrondissement.

Les juges ont estimé (voir [l'extrait du jugement du 11 août publié sur le site de France Info]url:'Orange empêché d’installer une antenne relais à Paris - France Info - 26/08/2009 ) qu'il « existe au moins un risque découlant de la propagation des ondes envoyées par ces antennes pour la santé des personnes se trouvant à proximité ». Deux personnes, âgées de 71 et 83 ans, résident chacune dans un appartement situé à « environ 15 mètres des futures antennes », les autres habitants, eux, se trouvant à moins de 50 mètres.

Le TGI a considéré qu'il existait un risque pour la santé de « personnes particulièrement vulnérables » en raison de leur âge et, dans l'ensemble, pour tous les autres résidents. Orange, selon eux, a contrevenu au devoir de prudence et au principe de précaution, créant de ce fait un « trouble manifestement illicite ».

En mars dernier, un autre tribunal de grande instance, celui d'Angers, avait déjà interdit à l'opérateur de placer ses antennes sur le clocher de l'église de Notre-Dame-d'Alençon, en invoquant déjà le principe de précaution.
Orange ne comprend pas

Du côté d'Orange, un porte-parole précise que l'opérateur va interjeter appel de cette décision de première instance. « Nous ne comprenons pas. Le jugement de Créteil est en totale contradiction avec d'autres décisions de tribunaux de grande instance, comme ceux d'Ajaccio le 13 juillet, de Pau le 10 juin ou encore d'Aix-en-Provence le 9 juin. »

Orange souligne que la réglementation n'impose aucune distance et affirme que, en vertu de la propagation des ondes radio, « plus on est proche d'une antenne-relais, moins on est exposé ». Et d'ajouter que « [sa] station respectait la charte parisienne sur les taux d'exposition ».

Du côté de l'association Robin des toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans le domaine des technologies sans fil, on se frotte les mains après cette décision qui « accroît l'insécurité juridique des opérateurs », selon Etienne Cendrier, son porte-parole.
Un « seuil de précaution sanitaire »

« Cette décision a quelque chose de nouveau par rapport aux autres verdicts en défaveur des opérateurs : elle est la première à mentionner noir sur blanc le risque pour la santé, sans tourner autour du pot », ajoute Etienne Cendrier. Il considère par ailleurs qu'elle tombe à point nommé, avant la réunion du 10 septembre prochain liée au Grenelle des ondes, qui sera consacrée à la question de la baisse des seuils d'exposition.

S'appuyant sur diverses études, Robin des toits milite pour la mise en place d'un « seuil de précaution sanitaire » qui fixerait le taux d'exposition maximal à 0,6 volt/mètre (V/m). Son site mentionne une liste d'une cinquantaine de villes candidates pour des tests grandeur nature visant à mesurer la qualité de la téléphonie mobile avec des taux d'exposition maximaux aussi bas.

« Cela marche sans problème » pour Etienne Cendrier. « Ceux qui disent cela mentent de façon éhontée », affirme Orange de son côté. « Avec 0,6 V/m, ça ne fonctionne pas », tonne le porte-parole de l'opérateur. « Les opérateurs ne veulent pas du 0,6 V/m, parce que ça les contraindrait à ajouter des antennes dans les zones mal desservies pour atteindre ce seuil », argumente Etienne Cendrier.

« Le verdict de Créteil va obliger les opérateurs à composer avec nos demandes. Sinon, nous continuerons les plaintes, prévient Etienne Cendrier. Nous avons vingt procédures qui viennent d'être déposées, dont certaines qui demandent explicitement que le taux d'exposition maximal soit ramené à 0,6 V/m. »

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Source : http://www.01net.com/editorial/505440/la-justice-bloque-linstallation-dantennes-relais-dorange-a-paris/

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Voir également :

- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009

- 'Orange empêché d’installer une antenne relais à Paris - France Info - 26/08/2009

- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009