Le Rajasthan règlemente l'installation des nouvelles antennes relais - The Economic Times - 07/12/2009

Le Rajasthan est un état de l’Inde ayant pour capitale Jaipur. Sa superficie est de 342 000 Km² pour une population d’environ 68 millions d’habitants. L'assemblée législative du Rajasthan, la Vindhan
Sabha, compte 200 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Gouvernement de
l’État : Le Ministre en chef (Premier Ministre), issu du parti ou de la coalition majoritaire, est nommé par le Gouverneur de l'État. [Rajasthan Wikipedia]


JAIPUR : Revers majeur pour les industriels des télécommunications mobiles, le nouveau Gouvernement du Rajasthan vient d’interdire (ndlr réglemente) toutes nouvelles installations de stations de bases d’antennes relais dans l’État.

La création de site d’antennes relais sera désormais régie par une nouvelle politique, qui dépendra du Ministère de l’aménagement urbain et des services du logement (UDH).

«Nous avons averti les opérateurs des télécommunications mobiles d’arrêter l'installation d'antennes relais jusqu'à ce que la nouvelle politique soit appliquée. Le projet de la politique proposée est en cours de finalisation et sera opérationnel dans les prochains jours», a expliqué un fonctionnaire de l’UDH.

La nouvelle politique vise à la réglementation stricte de la prolifération des antennes relais dans les zones à forte densité de population.

"Il y a des études qui disent que les rayonnements électromagnétiques émettant à partir de ces antennes relais sont une menace pour la santé humaine. Il doit y avoir maintenant un certain contrôle sur ces sites de bases d’antennes relais en particulier dans les zones résidentielles et celles des établissements sensibles" il a rajouté. La nouvelle politique vise à la réglementation de la prolifération des antennes relais dans les zones à forte densité de population.

En dehors de cela, le ministère prévoit également de lier les installations avec la création d’une taxe proportionnelle aux revenus des profits destinée aux collectivités locales. "Nous avons aussi proposé de lever une taxe de 1 lakh par antenne relais comme frais d'inscription qui devra être déposé auprès de l’autorité locale. La société de télécommunications mobile devra payer en plus chaque mois un montant fixe comme loyer à l'organisme local concerné. Ces dispositions seront applicables mêmes aux sites d’antennes relais existants" a déclaré le fonctionnaire.

Il y a sept opérateurs de télécommunications mobiles avec plus de 15 000 sites de bases d’antennes relais dans l'état du Rajasthan. Selon les sources non officielles ces nouvelles rentrées fiscales seraient affectées dans les secteurs de la santé publique et de l’éducation nationale.

Concrètement les nouvelles autorisations d’installation ne seraient maintenant accordées que dans les espaces ouverts comme les parcs et les terres agricoles.

"En cas de zones résidentielles, la nouvelle règlementation prévoit que l’opérateur de téléphonie mobile devra obtenir un certificat de non-objection des associations de protections des riverains.
En outre, tous les sites d’antennes relais seraient jugés illégaux s’ils ont été installés sur des bâtiments construits illégalement" a conclu le fonctionnaire de l’UDH.

Le Gouvernement (politique) fixera les normes applicables aux sociétés de téléphonies mobiles.

Tous les prestataires de services de communications mobiles seront tenus de produire un certificat de conformité établi par un ingénieur en structure (ndlr : architecte) qui sera enregistré pour chaque installation et qui déterminera aussi si le bâtiment sur lequel sont installées les antennes relais est jugé sécuritaire.

En dehors de cela, ils devront aussi produire certificat de non opposition (CNP) provenant des organismes comme l'Autorité Aéroportuaire Indienne (AAI) et un certificat de sécurité auprès des autorités compétentes.

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Traduction de Next-Up

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Source : http://economictimes.indiatimes.com/news/news-by-industry/telecom/Rajasthan-bans-installation-of-new-mobile-towers/articleshow/5310882.cms