Lettre ouverte de Robin des Toits à l'ARCEP - 03/02/2012

Paris, le 03 Février 2012
Recommandé A.R.
A.R.C.E.P.
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Objet : Téléphonie mobile
Déploiement

A l’attention de Monsieur Jean-Ludovic SILICANI, Président
Copie à :
Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du
Logement
Monsieur Gilles BREGANT, Directeur Général de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
Monsieur Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la Concurrence


Monsieur le Président,
L’association nationale « Robin des Toits », pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, a pris connaissance avec une vive inquiétude, par le site d’information « France mobiles » (3 janvier 2012) de l’annonce du projet de votre autorité consistant à « donner à chaque opérateur la possibilité de développer son plan de déploiement de ses antennes, sans que les concurrents puissent y avoir accès », les informations devenant disponibles seulement au moment de la mise en service des antennes !!

Si elle était mise en oeuvre, cette décision aurait pour principal effet de rendre impossible toute information des riverains, donc des citoyens, sur les futures implantations d’antennes. Et ce, en contradiction totale avec le souhait du gouvernement, manifesté lors du lancement de la table ronde « radiofréquences et santé » en mai 2009, et retranscrit dans le rapport du député François BROTTES remis en septembre 2011, d’ « identifier de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes-relais ». Dans le même esprit, la ministre de l’écologie, Mme Kosciusko-Morizet, avait exprimé la volonté « qu’on ne découvre pas une nouvelle antenne un matin en ouvrant ses volets ». Avec votre projet, l’information n’avance pas, elle recule !!

Comment ne pas voir, au contraire, qu’une information préalable, permettant une concertation, donc la recherche de solutions alternatives satisfaisantes, est le seul moyen de créer une acceptation sociale de ces équipements, dont nos concitoyens supportent de moins en moins le développement « en catimini » au vu des preuves scientifiques irréfutables qui s’accumulent, s’agissant des effets délétères des expositions aux ondes ?

Comment ne pas voir également que la transparence des projets est le seul moyen de susciter une harmonisation des plans de déploiement des opérateurs et donc une rationalisation des réseaux, les meilleurs sites (points très hauts, lieux éloignés des habitations) étant mutualisés pour permettre une couverture optimale du territoire sans danger pour les personnes ?

L’argument de la concurrence, parfois évoqué, est totalement fallacieux. Un étudiant de 1ère année en économie sait que le modèle parfait de concurrence (que ce soit chez Adam Smith, chez Léon Walras…) suppose au contraire une information claire et partagée. Concurrence et transparence vont de pair. En outre, un changement de règle en cours de jeu favoriserait le dernier arrivé, Free pour ne pas le nommer, qui « bénéficierait » de la protection du secret alors que les trois opérateurs « historiques » ont développé leurs réseaux dans la transparence, très relative il est vrai. Il y aurait donc une rupture d’égalité, contraire elle aussi au principe de concurrence.

Nous ne voulons pas croire que votre autorité soit instrumentalisée pour faire échec à l’information des citoyens et qu’il faille voir dans ce projet le pitoyable sursaut des opérateurs de plus en plus confrontés à la colère et à l’inquiétude des riverains, au moment même où ils préparent le déploiement de la 4G... Une autorité administrative indépendante doit l’être vis-à-vis du pouvoir exécutif, mais aussi vis-à-vis du secteur d’activité qu’elle régule, faute de quoi elle n’aurait que le statut d’un lobby.

C’est pourquoi nous vous serions extrêmement reconnaissants, Monsieur le Président, de nous faire connaître dans les meilleurs délais votre position claire sur ce sujet et les modalités précises selon lesquelles pourront être rendues disponibles les informations sur le déploiement futur des antennes relais.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Etienne CENDRIER
Porte-Parole National