Règlementation de référence issue d'une directive européenne de 2004. Transcrite en droit français en 2006, elle limite les intensité d'émission des relais des technologies radioélectriques (dont GSM, UMTS, Wifi, Wimax) à 3V/m maximum, rendant caduque le décret - dit Jospin. - Note de Robin des Toits du 13/03/2008 :...

Après une première version signée le 20 mars 2003, voilà la seconde mouture. NB : 2V/m "en moyenne sur 24h" permettant tous les dépassements possibles dans la journée

Décret illégal permettant les seuils d'expositions irréalistes les plus élevés au monde : 48V/m, 51V/m et 61V/m pour les signaux GSM et UMTS : 900Mhz, 1800Mhz et 2100Mhz) Décret français dit Jospin, autorisant le 41 ; 58 et 61V/m pour les signaux de téléphonie mobile (respectivement 900 ; 1800 et 2100Mhz) ...

CHARTE relative aux antennes relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris, la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA, exploitants de réseaux de téléphonie mobile. (au sens de l'article 1 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002) PRÉAMBULE ...

Extrait vidéo du XIVè Parlement des enfants, réuni aujourd'hui au Palais Bourbon pour débattre puis voter l'une trois propositions de lois retenues parmi 577. Proposition de loi n°1 : "visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le...

PRÉSENTÉE PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL'AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Thierry MARIANI, Alain MOYNE-BRESSAND, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Éric STRAUMANN et Michel...

PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Francis HILLMEYER, Mme Françoise...

Des parlementaires de tous bords politiques ont déposé à la mi-juillet une proposition de loi visant à « réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile ». Officiellement entre 35 000 à 40 000 stations de base (comprenez antennes relais) sont installées sur le territoire...

présentée entre autres par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet Document à télécharger ci-dessous, au format pdf Auteurs : PAR MM. JEAN-PIERRE BRARD, CHRISTIAN DECOCQ, JOËL GIRAUD, PIERRE GOLDBERG, Mme NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, MM. MAURICE LEROY, NICOLAS PERRUCHOT et Mme CHANTAL...

Proposition déposée par Michel Bouvard, Député PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile. (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par...

N° 302 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 2001 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie...

L'arrêt rendu ce 15 Janvier 2008 par la 1er Chambre de la Cour d'Appel de Nîmes sur renvoi de Cassation dans l'affaire concernant l'opérateur de téléphonie mobile SFR (Société Française de Radiophonie) contre Monsieur Jean Fouque n'a rien d'extraordinaire en soi au niveau du droit. , Néanmoins c'est une des premières fois que...

Le vote en A.G de copropriété de la résolution, concernant l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile, doit se faire à l'unanimité des copropriétaires. La double majorité qualifiée de l'article 26 n'est plus suffisante. En effet : L'arrêt du 7 avril 2005 rendu par la 23ème Chambre...

Tribunal de Grande Instance de Toulon, le 20/03/2006. EXTRAIT DU JUGEMENT EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur et Madame G. . . . . sont propriétaires d'une villa à Six FOURS les Plages, quartier S . . . . . . .….. Ils ont pour voisin Monsieur X . . . . . . . En 1998, la société BOUYGUES TELECOM a ...

Extraits Jugements et Commentaires Commune de la Roquette sur Siagne / SFR - Partie 1 : TGI de Grasse - - Partie 2 : Cour d'Appel d'Aix en Provence Article PDF de Next-up à télécharger : http://next-up.org/pdf/Jugement_TGI_et_Cour_Appel_Commune_la_Roquette_sur_Siagne.pdf

Tribunal Administratif de Marseille, 09/03/2004 NDLR: Cette jurisprudence autorise tous les maires de France à voter des arrêtés réglementant l'implantation d'antennes-relais dans leur commune au nom du principe de précaution.

Analyse de l'association Agir pour l'Environnement sur le jugement du TI de Montpellier du 05 décembre 2000 Source : http://www.agirpourlenvironnement.org/campagnes/electrodossiers8.htm CEGETEL exploite par l'intermédiaire de sa filière SFR des réseaux de télécommunications sur le territoire français....

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE Amendement concernant la téléphonie mobile PRÉSENTÉ PAR RENÉ DUTREY ET LES ÉLUES DU GROUPE LES VERTS La délibération (DF 2005-37) autorisera le maire de Paris à signer trois conventions-cadre relatives à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la...

Parlement Européen, 1999 - 2004 ; 12 mars 2002 0003/2002. Déclaration écrite déposée conformément à l'article 51 du règlement* par Michael Cashman, Arlene McCarthy, Elizabeth Lynne et Caroline Lucas sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques de poteaux émetteurs de fréquences radio et de téléphones...

A télécharger. "Rapport Tamino" sur la valeur maximale recommandée de 1V/m

A L'AUTOMNE dernier, une cinquantaine de bibliothécaires parisiens souffrent soudain de migraines, de vertiges, de malaises... Pour eux, aucun doute : les bornes wi-fi sont les responsables de tous leurs maux. Devant leur inquiétude, et leur forte mobilisation, la mairie de Paris préfère débrancher ces bornes. Partout,...

La Provincias du 21/12/2007 la Mairie de Xirivella vient d'obtenir un jugement favorable contre France Telecom concernant la concession de licences de téléphonie mobile. L'Hôtel de ville a approuvé une délibération en mars 2007 afin de suspendre la démarche et l'octroi de licences d'installation et de...

Les antennes relais de téléphonie mobile ne seront plus installées dans des quartiers d'habitations, y compris sur les balcons. La Knesset avec le Ministère de l'Environnement et des Affaires Intérieures ont approuvé une nouvelle loi dans le cadre de la réglementation concernant les irradiations non...

C'est le site d'information Haaretz qui l'annonce: Israël interdit l'installation d'antenne relais de téléphonie mobile sur les bâtiments d'habitation. Une application stricte du principe de précaution que plusieurs associations européennes demandent de suivre. Ce n'est pas la première fois qu'Israël est tenté de règlementer ce...

La direction générale de la santé vient d'émettre plusieurs recommandations sanitaires quant à l'exposition de la population aux champs électromagnétiques et plus particulièrement, l'usage des téléphones portables. Celles-ci font suite aux conclusions rendues par un groupe de travail interministériel, dans deux rapports remis...

Le verdict du ministère de l'environnement sur les risques pour la santé induits par les technologies sans fil jette le discrédit sur le gouvernement britannique. Traduction française : Les gens devraient éviter d'utiliser le wifi autant que possible en raison des risques qu'il peut entrainer pour la...

Les réseaux sans-fil (Wi-Fi) sont de plus en plus populaires chez les particuliers. Pour le gouvernement allemand, cela n'est pas une bonne chose : dans une réponse à une question écrite déposée par les parlementaires écologistes, le gouvernement a précisé qu'il déconseillait l'installation de routeurs Wi-Fi chez les...