Les preuves scientifiques des dangers pour la santé de la téléphonie mobile (téléphone portable, antenne-relais, WiFi, Wimax, Bluetooth, sans fil DECT) : le rapport « Bioinitiative » :
Lire et télécharger en Français l'essentiel de ce rapport d'études internationales de 600 pages publié par le BIOINITIATIVE WORKING GROUP prouvant les dangers des émissions "type téléphonie mobile" (téléphone portable, antennes relais GSM, UMTS, ondes Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT...) pour la santé.
Article 183
I. - Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Après le 12° du II de l'article L. 32-1, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis. ― A un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement ; »
2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 34-9, il est inséré...
Antennes relais
Arrêté de règlement général
Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
Le document a été :
- reçu à la Préfecture de la Gironde le 17/02/2010,
- affiché sur les emplacements officiels sous le n° AM-10-74568 le 19/02/2010,
Arrêté
Du maire de la ville de Bordeaux 2010 02073 du 12 février 2010
Le maire de la ville de Bordeaux
- Vu la loi constitutionnelle...
Ce décret (voir pièce jointe) est la transcription en droit français de la directive européenne 89/336/CEE sur la compatibilité électromagnétique, fixant seuil maximal légal à 3 V/m pour la téléphonie mobile en tous lieux sauf milieu industriel.
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427556&dateTexte=
Après une première Charte de Paris signée le 20 mars 2003 entre la Ville de Paris et les trois opérateurs de téléphonie mobile, voici la seconde mouture, signé le 6 janvier 2005.
Le document est à télécharger, ci-dessous au format PDF.
Extrait (concerne également l'ancienne charte de 2003) :
Méthode de calcul :
Niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures
La Ville fixe aux opérateurs l'objectif de...
Règlementation de référence transcrite en droit français en 2006
Elle limite les intensité d'émission radioélectriques (dont GSM, UMTS, Wifi, Wimax) à 3V/m maximum, rendant caduque le décret du 03 mai 2002 - dit Jospin.
- Note de Robin des Toits du 13/03/2008 : Le document ci-dessous sur la compatibilité électromagnétique a été mis à jour. Il faut donc détruire l'état précédent et le remplacer par celui-ci.
- Note du...
Décret français dit Jospin, autorisant le 41 ; 58 et 61V/m pour les signaux de téléphonie mobile (respectivement 900 ; 1800 et 2100Mhz)
Signé par 9 ministres (*), ce décret caduque autorisait des seuils d'expositions de 48V/m, 51V/m et 61V/m pour les signaux GSM et UMTS : 900Mhz, 1800Mhz et 2100Mhz).
Ces normes n'étaient basées que sur des recommandations (ICNIRP 1998) qui ne prenaient en compte que les effets thermiques des...
Bulletin Officiel Extrait :
Il est précisé que, pour l'application des règlements de zones des plans locaux d'urbanisme utilisant l'expression « équipements des services publics », le service de radiotéléphonie n'entre pas dans le service public des télécommunications dont le contenu est défini à l'article L. 35 du code des postes et télécommunications.
Voir : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-43/a0432830.htm
CHARTE relative aux antennes relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris, la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA, exploitants de réseaux de téléphonie mobile.
(au sens de l'article 1 du décret n°2002-775 du 3...
== L'ARRETE EST EN PIECE JOINTE == Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt - rendu lundi 19 juillet - trés important et qui devrait faire couler beaucoup d'encre. La Haute juridiction juge en effet que le principe constitutionnel de précaution est "applicable" (mais pas encore méconnu) aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.
Rappel des faits. Dans la présente affaire, une association de riverains avait saisi...
N° 1822
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement
des antennes relais,
(Renvoyée à la Commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles...
PROPOSITION DE LOI
relative à la règlementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.
PRÉSENTÉE
PAR M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENETHIERY, Dominique VOYNET et M. Jacques MULLER.
Sénateurs
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Nous vivons actuellement dans un environnement où...
Grenelle de l'environnement - Antennes-relais : "A l'écoute" de l'inquiétude des Français
Lionnel LUCA qui a déposé en février 2008 une proposition de loi sur l'implantation des antennes relais d'utilisation des appareils de téléphonie mobile, dépose aujourd'hui 5 amendements...
Extrait vidéo du XIVè Parlement des enfants, réuni aujourd'hui au Palais Bourbon pour débattre puis voter l'une trois propositions de lois retenues parmi 577.
Proposition de loi n°1 : "visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes."
...
PRÉSENTÉE
PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL’AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Thierry MARIANI, Alain MOYNE-BRESSAND, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Éric...
PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Francis...
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Amendement concernant la téléphonie mobile
PRÉSENTÉ PAR RENÉ DUTREY ET LES ÉLUES DU GROUPE LES VERTS
La délibération (DF 2005-37) autorisera le maire de Paris à signer trois conventions-cadre relatives à la mise à disposition de...
Législation - Du PCF à l'UMP, des députés proposent un texte de loi commun pour interdire l'utilisation des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Ils prévoient également d’encadrer fermement l'implantation des antennes-relais. Union sacrée au Palais Bourbon. Huit députés du PCF à...
déposée entre autres par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet PROPOSITION DE LOI n° 2491
Document à télécharger ci-dessous, au format pdf
Auteurs : PAR MM. JEAN-PIERRE BRARD, CHRISTIAN DECOCQ, JOËL GIRAUD, PIERRE GOLDBERG, Mme NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, MM. MAURICE LEROY, NICOLAS PERRUCHOT et
Mme CHANTAL ROBIN-RODRIGO
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Lire également :
- 'Santé et mobiles, les députés sur la même longueur d'onde' - 01Net -...
Proposition déposée par Michel Bouvard, Député PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission ...
N° 302
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 2001
PROPOSITION DE LOI
relative à la protection des populations résidant à proximité des stations ...
Lors de sa dernière assemblée le Conseil Municipal de Leganés* (Madrid), a approuvé la nouvelle ordonnance (décret) destinée à réglementer l'installation des antennes relais de téléphonie mobile, une "première" en Espagne qui résout le problème des antennes relais car elles devront avoir une puissance maximale le plus faible possible, en tout état de cause 4 000 fois plus faible que jusqu'à présent. L’exécution de cette ordonnance sera...
SAN FRANCISCO - Tous les téléphones mobiles vendus dans la ville de San Francisco pourraient bientôt posséder une étiquette informative précisant le niveau des rayonnements (ndlr DAS-video) auquel les utilisateurs sont exposés et recommandant le kit oreillettes afin d’éviter l'exposition aux irradiations artificielles micro-ondes.
Si cette proposition approuvée lundi par le Comité politique de la Commission de l'environnement - qui...
Le Rajasthan est un état de l’Inde ayant pour capitale Jaipur. Sa superficie est de 342 000 Km² pour une population d’environ 68 millions d’habitants. L'assemblée législative du Rajasthan, la Vindhan
Sabha, compte 200 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Gouvernement de
l’État : Le Ministre en chef (Premier Ministre), issu du parti ou de la coalition majoritaire, est nommé par le Gouverneur de l'État....
Déposé par van Singer Christian van Singer Christian
Déposé au : Conseil national
Etat des délibérations : Non encore traité au conseil
Texte déposé
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le
Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:
La législation sera complétée par des dispositions imposant aux produits de consommation
courante...
Texte déposé
La plupart des téléphones sans fil utilisent aujourd'hui la norme DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunication), fonctionnant grâce à une station de base qui émet des ondes à haute fréquence en permanence. De nombreuses études démontrent la nocivité de ces ondes pour les êtres humains.
En 2003, Swisscom elle-même déposait un brevet (WO/2004/075583 - Réduction d'électrosmog dans des réseaux locaux sans fil)...
Trois volts par mètre : c’est désormais la seule norme en vigueur valable en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a confirmé cette valeur qui doit entrer en vigueur en Région bruxelloise, ce 15 mars. L’affaire était loin d’être gagnée pour le gouvernement bruxellois. Dans leur recours en annulation de l’ordonnance initiée par la députée Dominique Braeckman (Ecolo), les...
Résumé de l'information sur les dangers de la téléphonie mobile : portable et antennes GSM, UMTS (3G), Wimax, Wi-fi, Bluetooth, téléphone sans fil DECT ...
Livre d'ETIENNE CENDRIER : 'Et si la téléphonie mobile devenait un scandale sanitaire ?'
Les droits d'auteur sont intégralement versés à Robin des Toits.
Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, démontre que les dangers potentiels de la téléphonie mobile (téléphones portables, antennes-relais, wifi, wimax, bluetooth, etc ...) sont connus de l'industrie depuis des années...
Par défaut, la plupart des "box" ADSL ont l'option wifi activée, source permanente (*) d'émission "type téléphonie mobile" dont la toxicité a été prouvée scientifiquement. (**)
Voici comment désactiver le Wifi pour s'en protéger et ne plus en faire "profiter" ses voisins !
(*) Un Wifi non-désactivé émet en permanence, que l'ordinateur soit allumé/connecté ou pas.
(**) Les ondes du wifi sont des hyperfréquences (micro-ondes) pulsées en extrêmement basses fréquences (ELF) du type téléphonie mobile dont la nocivité a été démontrée notamment par le rapport scientifique Bioinitiative.
Pourquoi une alerte sanitaire ?
Danger du sans fil
BioInitiative_Report_Essentiel.pdf
pack_robin_20100502.zip
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