Puis, l'AFSSET a publié en Novembre 2009 un nouveau rapport (voir pièce jointe) dans lequel elle recommande de réduire les expositions sans pour autant retenir le principe de précaution.
Son avis est en cela assez schizophrénique : elle recommande la prudence par la réduction des expositions sur la base d' "effets incontestables ... sur des cellules que l'on a exposé aux champs électromagnétiques in vitro" mais continue de soutenir qu'elle n’a pas la preuve formelle de la dangerosité des ondes pulsées de la téléphonie mobile.
Statu quo.
Voir : Rapport de l'AFSSET sur les ondes des antennes-relais et des téléphones mobiles - JT TF1 - France 2 et France 3 - 15/10/2009


Aujourd'hui, les défenseurs de l'innocuité de la téléphonie mobile, représentés en France par l'AFOM *** ne se basent donc plus sur ces avis ni ces rapports mais évoquent les positions de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dont la partialité en matière de risques technologiques a été largement démontrée. Voir : DISCREDIT PUBLIC DE L’OMS - Note de Robin des Toits (2007).
Voir également : Téléphonie mobile: trafic d’influence à l’OMS ?

Il est par ailleurs faux de déclarer que l'OMS considère la téléphonie mobile comme inoffensive.
En effet, sur les 23 études référencées dans la base données de l'OMS sur l'exposition professionnelle aux radiofréquences, 19 montrent des augmentations de cancers et leucémies.
Voir : Exposition professionnelle aux radiofréquences - Base de données de l'OMS - 14/01/2004

Par ailleurs, dans sa base de données d'études épidémiologiques sur les champs électromagnétiques, l'OMS publie 10 études qui démontrent la toxicité de la téléphonie mobile dans son état technique actuel.
Voir : OMS : Base de données EMF (Champs électromagnétiques) - Déc. 2006

L'étude Interphone, quant à elle, placée sous l'égide de l'OMS et dont le but est d'évaluer les liens entre l'utilisation des téléphones portables et le cancer du cerveau par le biais d'études épidémiologiques, devait sortir en 2006, et n'est toujours pas rendue publique, malgré les demandes pressantes du Parlement européen. Mais les premiers résultats prouvent déjà la toxicité.
Voir : 'Téléphone portable et risque de cancer : c'est officiel' - The Sun - 16/10/2008 ;
'Le téléphone portable augmente les risques de cancer' - L'Express - 16/10/2008 ;
JT France 2 (13h) - Téléphone portable et risque de cancer : l'étude Interphone - 15/10/2008 ;
'Le GSM est cancérigène' - UNE du Soir - 15/10/2008 ;
http://www.springerlink.com/content/x88uu6q103076p53/

Le 13/10/2009, une étude d'Interphone menée aux Etats Unis et en Corée a démontré que le portable augmentait de 10 à 30% le risque de cancer du côté de la tête où le portable est utilisé.
Voir : http://jco.ascopubs.org/cgi/content/abstract/JCO.2008.21.6366v1

La presse américaine en parle :
http://www.nypost.com/p/news/national/study_cell_phone_cancer_link_D1uu62C2zscTFCnzQTeZwO ;
http://www.examiner.com/x-21373-LA-Womens-Health-Examiner~y2009m10d26-World-Health-Organization-WHO-says-cell-phones-can-cause-brain-cancer ;
http://www.physorg.com/news175853675.html ;
http://latimesblogs.latimes.com/booster_shots/2009/10/cell-phone-safety-tumors.html ;
http://www.latimes.com/news/nationworld/nation/la-sci-cell-phones14-2009oct14,0,3949576.story

...Rien dans la presse française !

On ne sait généralement pas non plus que l'OMS reconnait l'électro-hypersensibilité, sous des atours pudiques mais réels.
Voir : L'OMS reconnaît-elle l'Electro-Hypersensibilité aux champs électromagnétiques ?

Le Parlement européen, quant à lui, se dit interpellé par l'électro-hypersensibilité et par l'obsolescence des règlementations sur les niveaux de puissance des antennes-relais.
Dans une résolution du 04/09/2008, il déclare :
"Le Parlement considère qu'à côté des évolutions problématiques en matière de santé environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de maladies sont apparus ces dernières années, tels que l'hypersensibilité chimique multiple, le syndrome des amalgames dentaires, l'hypersensibilité aux rayonnements électromagnétiques, le syndrome des bâtiments malsains ou le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (Attention deficit and hyperactivity syndrome) chez les enfants,

Voir : 'Exposition prénatale et postnatale au téléphone portable et troubles comportementaux chez l'enfant' - Divan HA. et al - Juil. 2008 ;
Informations sur l'électrosensibilité

- Il est vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS – Wifi – Wimax – Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT";

Voir : Les preuves scientifiques des dangers pour la santé de la téléphonie mobile (téléphone portable, antenne-relais, WiFi, Wimax, Bluetooth, sans fil DECT) : le rapport « Bioinitiative »

- Il constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz), que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence Européenne pour l'Environnement ou encore des normes d'émission plus exigeantes prises, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants."

Voir : Résolution du Parlement européen - Textes adoptés au 04/09/2008 ;
'Angleterre, Allemagne, Autriche... le wi-fi interdit dans les écoles' - Le Parisien 09/02/2008 ;
« En Allemagne, en Autriche et en Grande-Bretagne, le Wi-Fi est interdit dans les écoles » - 01net - 09/06/2008 ;
'Risque des rayonnements des appareils de tous les jours évalué' - Communiqué de l'Agence Européenne de l'Environnement - 17/09/2007

Puis, le 02/04/2009, le Parlement européen publie une communication officielle intitulée : "Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques" dans laquelle il déclare :
"Le Parlement européen est vivement interpellé par le fait que les compagnies d'assurance tendent à exclure la couverture des risques liés aux CEM des polices de responsabilité civile, ce qui signifie à l'évidence que les assureurs européens font déjà jouer leur version du principe de précaution".

Voir : 'Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques ' - Résolution adoptée au Parlement européen - 02/04/2009 ;
Les assurances et le téléphone mobile

Le Parlement européen n'est pas le seul à être inquiet et interpellé. C'est le cas également de la plupart des chercheurs indépendants ayant travaillé sur le sujet de l'exposition biologique aux rayonnements électromagnétiques de la téléphonie mobile.
Voir : Etudes et rapports scientifiques


Voici, pour illustrer et comprendre pourquoi la science doit être absolument indépendante de l'industrie dans ce type d'études, trois études sur les liens entre l'Industrie et la recherche et sur la relation entre les conclusions d'études scientifiques et leur source de financement :

- 'Source de Financement et Résultats des Études sur les Effets sur la Santé de l'Utilisation du Téléphone portable' : Huss A & al. - 2007

- 'Liens secrets avec l'industrie et conflits d'intérêts dans la recherche sur le cancer' - Hardell et al. - 2006

- 'Le Culte des Résultats Négatifs' - Dr Louis Slesin - Juillet 2006


Revenons à l'AFSSET.
Le 16/06/2008, au lendemain de l'appel des 20 sur les dangers du portable, l'AFFSET se fend d'une communication (voir pièce jointe) dans laquelle elle se félicite que des scientifiques reprennent "les recommandations qu’elle formule depuis 2005 en matière de téléphonie mobile".
Cependant, son directeur scientifique Olivier Merckel, interrogé fréquemment dans les médias depuis cet appel - notamment à l'occasion d'une plainte portée au pénal par des riverains d'antennes-relais à Chevreuse (18/09/2008) - continue de défendre la thèse de l'innocuité sanitaire. Il déclare :
"Il n'y a absolument aucun risque pour la santé à utiliser un téléphone portable. Cela est tout à fait clair. Sauf, peut-être pour les utilisateurs intensifs depuis plus de dix ans" (!) (voir : NT1 - Reporters : 'Faut-il avoir peur des ondes ?' - 09/09/2008 )


Martine Hours, qui est coordinatrice du programme Interphone pour la France, a également été experte puis présidente d'un groupe d'expert de l'AFSSE / AFSSET en matière de téléphonie mobile. Ces rapports de l'Agence française concluent à l' « absence de danger mesurable » mais à un « risque modéré », qui nécessite de simples « mesures d' évitement prudent ».
Martine Hours est également présidente du Conseil scientifique de la Fondation Santé et Radiofréquence. (NB : Arnaud Mickel de l'Afsset est membre du conseil d'administration de cette fondation).

Cette Fondation Santé et Radiofréquence (FSR) représente la recherche officielle en France et a été déclarée d'intérêt public en 2005, elle est financée à mi-partie par l'Etat et à mi-partie par les industriels des télécoms.

Ses représentants affirment garder une totale indépendance en raison du fait que les travaux de la FSR sont coordonnés et suivis par un conseil scientifique distinct du conseil d'administration. Cependant, les statuts de la Fondation affirment : « le conseil d’administration gère la Fondation conformément à son objet. Notamment : (...) définit les modalités des appels à projets et approuve, sur la base des recommandations émises par le conseil scientifique, leur contenu ; (...) » et « adopte et modifie sur proposition du bureau le règlement intérieur ; (...) ».
Et le règlement intérieur de préciser : « En fonction des jalons éventuellement établis à la signature des conventions de financement, le Président du Comité de Sélection assurera le suivi et l’évaluation finale des projets. Pour cela, des réajustements au projet avec les porteurs de projet seront organisées en tant que de besoin. (...) ». (Voir fichier en pièce-jointe). C'est à dire que le conseil d'administration de la FSR (Bouygues, Alcatel, Orange...) peut orienter, voire interrompre un programme de recherche à tout moment.

Puis, la « Charte d'Ethique » stipule (p. 2) :
« Le Conseil d'administration arrête le programme d’actions de la Fondation. A ce titre, après avoir pris connaissance des avis du Conseil scientifique et entendu son Président, il décide des choix faits au nom de la Fondation. Lorsqu'une de ses décisions diffère de la proposition du Conseil scientifique, il en expose les raisons par écrit à ce dernier. » Ainsi, c'est le conseil d'administration (Bouygues, Alcatel, Orange...) qui décide in fine des choix scientifiques de la Fondation.

De plus, les membres fondateurs siégeant au conseil d'administration de la FSR sont les industriels du secteur eux-même : TDF, Bouygues, Alcatel, Orange, SFR (...). Et cette assemblée de membres fondateurs "nomme les membres du collège des fondateurs au Conseil d’administration" (extrait de l'article 3-4 des statuts de la fondation). C'est à dire qu'ils se réélisent entre eux.

Le conseil d'administration de la FSR a donc la main sur le conseil scientifique de façon pérenne. C'est à dire que concrètement, c'est TDF, Bouygues, Alcatel, Orange, SFR et consors qui mènent la danse au sein de la FSR et qui concluent, depuis dix ans, à l'innocuité de la téléphonie mobile par le biais d'études orientées et non indépendantes.
En effet, les études financées par cette fondation servant de référence aux instances officielles, concluent à un « risque incertain » concernant les ondes de la téléphonie mobile. Ce sont typiquement ce genre d'études non indépendantes qui ont permis de justifier ce décret, pourtant caduque, du 03 mai 2002 (41 et 58 volts par mètre) (1), qui ne se basait que sur les effets thermiques des ondes de la téléphonie mobile, à l'exclusion de tout effet biologique non thermique, ceux qui sont justement mis en avant par les scientifiques indépendants, tels que ceux du Bioinitiative Group mais également par de nombreux autres rapports et études scientifiques.

Remarquons à présent que l'on retrouve au sein des "personnalités qualifiées" du conseil d'administration de la FSR (et pour ne citer qu'eux) :
- Arnaud MIQUEL, Président du Conseil d’Administration de l’ANFR
- François GREMY de l'Académie nationale de médecine
Arnaud Miquel défend, lors d'un débat télévisé en 2006, l'innocuité des antennes-relais en comparant leur impact biologique à celui des rasoirs électriques et des sèches cheveux : Direct 8 : Débat 'Touche Pas Ma Planète' - 'Téléphone portables, antennes relais... Mauvaises ondes ?' - 28/02/2006
Quant à l'Académie de médecine, rappelons qu'elle a rendu en 1996 un rapport (2) minimisant les risques de l'amiante au regard du tabagisme en proposant de préférer des coffrages aux déflocages. C'est également elle qui a qualifié l'appel des vingt sur les dangers du portable (voir plus haut), pourtant co-signé par plusieurs cancérologues de renom, de « machine alarmiste » tenant « de la démagogie mais en aucun cas d'une démarche scientifique » et dont le but serait d'« inquiéter l'opinion [en l'absence de preuves formelles] ».


NB : deux autres membres de cette Académie, le Pr André Aurengo et le Dr Roland Masse sont membres du Conseil scientifique de Bouygues Telecom. Le second est plus discret mais le premier (Aurengo) prend fréquemment position en faveur de l'innocuité des lignes à haute tension et des antennes-relais de téléphonie mobile. Ce dernier est également membre du conseil d'administration d'EDF.
Voir, à propos du Pr Aurengo et du Dr Roland Masse de l'Académie de Médecine :

- Académique-mac - Le Canard Enchaîné - 23/12/2009

- 'Une campagne de lobbying intensif' - Le Parisien - 21/03/2008

- 'Bouygues active ses relais pour sauver ses antennes' - Le Canard Enchaîné - 11/03/2009

- Le Canard épingle l'Académie de médecine - Le Nouvel Obs.com - 13/03/2009

- Comment un autocrate, le Pr Aurengo, a trahi une démarche participative


C'est ainsi que l'on comprend la faiblesse de l'expertise officielle en France, son manque d'indépendance et donc son incapacité à délivrer une information à la fois crédible et pertinente.
D'où l'importance de l'expertise indépendante ou ayant les conditions de l'expertise indépendante, qui elle conclue, rappelons-le à travers le monde à la toxicité de la téléphonie mobile dans son état technique actuel.

Voir : Etudes et rapports scientifiques


RAPPEL :

Les 3 preuves principales de la toxicité de la téléphonie mobile dans son état technique actuel :

- le rapport Bioinitiative : Stress cellulaire, génotoxicité, risques de tumeurs au cerveau ou de leucémies... Le rapport BioInitiative dresse un complet état des connaissances de l'effet sur l'homme ou les organismes vivants des rayonnements non ionisants des lignes électriques et de la téléphonie mobile. Ce rapport a été validé puis publié par l’E.E.A., Agence Européenne de l’Environnement.
Validé par le Parlement Européen par un vote du 04/09/2008 et par l'adoption d'un texte au 02/04/2009.

- le rapport Reflex : Financé par 7 états européens et coordonné par le Pr Franz Adlkofer, ce rapport d'études démontre qu'une exposition chronique de très faible intensité aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile provoque des ruptures simples et doubles de brins d'ADN sur les cellules humaines.

- le rapport Interphone : Quelque 2.600 cas de gliomes, 2.300 méningiomes, 1.100 neurinomes de l'acoustique et 400 tumeurs de la glande parotide ont été pris en considération dans ce panel. Les premiers résultats de la plus grande enquête épidémiologique jamais menée à ce jour confirment qu'à long terme, le portable nuit à la santé. Le risque cancérigène serait « significativement accru » pour ceux qui utilisent un GSM depuis plus de dix ans.



(1) Ce décret a pourtant été rendu caduque par une directive européenne de 2004, transcrite en droit français en 2006. Ce décret du 03/05/2002 est donc aujourd'hui illégal. Mais l'expertise officielle de l'AFSSET jusqu'à récemment et de la FSR nous assurent qu'aucun risque n'est démontré en dessous des seuils thermiques (41, 58 et 61V/m pour le GSM 900, 1800 et l'UMTS 2100Mhz).

(2) Voir le rapport de l'Académie de Médecine publié en 1996 initulé Amiante et protection de la population exposée à l'inhalation de fibres d'amiante dans les bâtiments publics et privés :
http://www.sante-publique.org/amiante/rapports/academie1996.htm

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Au sujet des normes... "énormes" :

- 'Lettre ouverte aux parents, enseignants et conseillers scolaires en ce qui concerne les réseaux WiFi dans les écoles' - Dr Magda HAVAS - 05/05/2009

- Résolution du Parlement européen - Textes adoptés au 04/09/2008

- Téléphones cellulaires, radars et santé : 'les normes d'exposition aux rayonnement électromagnétiques ne sont pas réalistes' - août 2002

- Dr Roger Santini : 'Arguments en faveur de l'application du principe de précaution à l'encontre des stations relais de téléphonie mobile' - audition au Sénat - 06/03/2002

- Dr Neil Cherry : 'Critique de l’évaluation pour la santé figurant dans les directives de l’ICNIRP pour les fréquences radio et les micro-ondes' - 01/05/2000

- Prof. Dr. Adlkofer - coordonnateur de l'étude REFLEX de l'OMS, met en cause la partialité de l'ICNIRP... (20/12/2005)

- Dr Magda Havas : Examen critique des rapports officiels américains concernant les effets biologiques des CEM (2000)

- Extrêmement basses fréquences (ELF) - Commentaires sur le rapport à la DGS d'un groupe d'experts - 21/05/2005

- La compatibilité électromagnétique : directive européenne 89/336/CEE ayant valeur légale en France (limite de 3V/m)

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Au sujet du discrédit de l'expertise de l'AFSSE / AFSET :

- 'Téléphonie mobile - Ondes troubles' - Que Choisir - 16/09/2006

- 'Un bien curieux rapport officiel' - Le Parisien 17/04/2003

- Experts écartés, résultats relativisés : conditions de l’expertise et principe de précaution - au sujet du rapport de l'AFSSE 2003

- Denis Zmirou , 'Pourquoi j'ai démissionné de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)' - Le Monde, 10/06/2005

- Réactions des scientifiques du CSIF/CEM au rapport de l'AFSSE - 24/04/2003

- 'Mobiles et santé : polémique sur l'expertise commandée par l'Etat' - 01net - 31/03/2003 (en pièce-jointe, le rapport de novembre 2002 des sénateurs Lorrain et Raoul).

A télécharger, ci-dessous (en pièces-jointes), les deux rapports de l'AFSSE / AFSSET (2003 et 2005) * mis en cause par l'IGAS / IGE ** en 2005 (publication en 2006)
NB : voir Un rapport de l'IGAS et de l'IGE met en cause l'indépendance des experts de l'AFSSE - 2006

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Ci-dessous, également, le dossier Fondation Santé Radiofréquences comprenant les statuts, la charte d'éthique, le règlement intérieur et les compositions du conseil scientifique et du conseil d'administration de la FSR.
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(*) Agence Française de Sécurité Sanitaire et de l'Environnement (AFSSE) devenue en 2005 l'Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l'Environnement et du Travail (AFSSET)
(**) Inspection Générale des Affaires Sociales / Inspection Générale de l'Environnement
(***) Association Française des Opérateurs Mobiles