Règlementation de référence issue d'une directive européenne de 2004. Transcrite en droit français en 2006, elle limite les intensité d'émission radioélectriques (dont GSM, UMTS, Wifi, Wimax) à 3V/m maximum, rendant caduque le décret du 03 mai 2002 - dit Jospin. - Note de Robin des Toits du 13/03/2008 : Le document ci-dessous sur la compatibilité électromagnétique a été mis à jour. Il faut donc détruire l'état précédent et le...

Après une première version signée le 20 mars 2003, voilà la seconde mouture. A télécharger, ci-dessous au format PDF. --- NB : 2V/m en moyenne sur 24h permettent tous les dépassements possibles dans la journée, d'une part et d'autre part les mesures effectuées sont sujettes à caution (voir le jugement du 02/05/2006 faisant jurisprudence - affaire Etienne Cendrier vs Orange et SFR)

CHARTE relative aux antennes relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris, la Société BOUYGUES TELECOM, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) et la Société ORANGE France SA, exploitants de réseaux de téléphonie mobile. (au sens de l'article 1 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002) PRÉAMBULE Le développement de la téléphonie mobile se traduit sur le territoire de Paris par l'installation de...

Décret illégal permettant les seuils d'expositions irréalistes les plus élevés au monde : 48V/m, 51V/m et 61V/m pour les signaux GSM et UMTS : 900Mhz, 1800Mhz et 2100Mhz) Décret français dit Jospin, autorisant le 41 ; 58 et 61V/m pour les signaux de téléphonie mobile (respectivement 900 ; 1800 et 2100Mhz) NB : Ces normes qui autorisent tout aux opérateurs ne sont basées que sur des recommandations (ICNIRP 1998) ne...