Objet parlementaire suisse : Téléphones sans fil, norme DECT - 11/03/2009

Texte déposé

La plupart des téléphones sans fil utilisent aujourd'hui la norme DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunication), fonctionnant grâce à une station de base qui émet des ondes à haute fréquence en permanence. De nombreuses études démontrent la nocivité de ces ondes pour les êtres humains.

En 2003, Swisscom elle-même déposait un brevet (WO/2004/075583 - Réduction d'électrosmog dans des réseaux locaux sans fil) afin de réduire l'émission des ondes électromagnétiques dans les téléphones sans fil utilisant la norme DECT. La lecture du brevet confirme le danger encouru : il est notamment mentionné que les ondes électromagnétiques peuvent endommager le matériel génétique, en particulier le chromosome 17 (qui porte le gène p53, anti-oncogène) faisant augmenter de façon accrue le risque de cancer. Cependant, alors que la nocivité de cet appareil sur la santé humaine est connue par Swisscom, l'entreprise s'entête à vouloir en réduire l'effet plutôt que d'en arrêter la diffusion !

Qu'attend donc le Conseil fédéral pour réagir et pour interdire les téléphones au standard DECT ?


Réponse du Conseil fédéral du 13.05.2009

Les téléphones sans fil DECT sont constitués d'un ou de plusieurs combinés ainsi que d'une station de base qui communiquent par rayonnement électromagnétique. Une étude visant à mesurer le rayonnement émis par les différents téléphones DECT (combinés et station de base) a été réalisée en 2005 sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les mesures ont révélé un rayonnement très faible, nettement inférieur aux valeurs limites recommandées par la CIPRNI (Commission internationale de la protection contre les rayonnements non ionisants) et définies par le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique). Ces valeurs limites s'appliquent uniquement à des expositions aux rayonnements durant un court laps de temps; les effets du rayonnement sur la santé à long terme ne sont pas encore clairement déterminés.

Le Conseil fédéral est conscient que les éventuels risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques n'ont toujours pas été suffisamment étudiés. Il constate cependant que les études scientifiques réalisées jusqu'ici sur les effets des rayonnements électromagnétiques à haute fréquence mais inférieurs aux valeurs limites autorisées ne permettent pas de conclure, à l'heure actuelle, à l'existence d'un danger pour la santé. Ce constat s'applique aussi bien au rayonnement des téléphones DECT qu'à celui des réseaux sans fil utilisés pour les ordinateurs (WLAN), auxquels l'auteur de la question se réfère quand il fait allusion au brevet. Le Conseil fédéral renvoie sur ce point aux rapports élaborés en exécution des postulats Sommaruga Simonetta 00.3565, "Rayons non ionisants et protection de la santé en Suisse", et Allemann 04.3594, "Réseaux sans fil. Risques potentiels".

Le Conseil fédéral salue toutes les mesures qui contribuent à réduire à titre préventif les expositions aux rayonnements émis par les champs électromagnétiques comme, par exemple, les téléphones DECT à faible rayonnement mentionnés dans la réponse à l'interpellation Hollenstein 05.3895. Il soutient la recherche sur les risques sanitaires induits par les champs électromagnétiques, notamment le programme national de recherche 57 "Rayonnement non ionisant. Environnement et santé". Enfin, il renvoie aux recommandations émises par l'OFSP pour limiter l'exposition aux radiations lors de l'utilisation d'appareils électroniques (par ex., les téléphones sans fil DECT ou le WLAN), publiées sur le site Internet de l'office.

Pour les raisons susmentionnées et au vu des connaissances scientifiques actuelles concernant le rayonnement électromagnétique, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun d'interdire les téléphones sans fil DECT.

---
Source : http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20091011

---
Voir également :

- La compatibilité électromagnétique : directive européenne 89/336/CEE ayant valeur légale en France (limite de 3V/m) - 15/12/2004

- Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson