La justice a interdit à Orange la pose d’une antenne dans le 13ème arrondissement de Paris. Une première dans la capitale. L’opérateur compte faire appel.


La décision est rare. Le tribunal de grande instance de Créteil a interdit le 11 août dernier à l’opérateur télécom Orange l’installation d’une antenne relais, dans le 13ème arrondissement de Paris, révèle France Info. Une mesure prise au nom du principe de précaution, suite à une plainte des habitants du quartier. L’installation devait en effet se faire à moins de 15 mètres de la chambre d’un habitant de l’avenue d’Italie, alors que la distance minimale de sécurité est de 100 mètres.

C’est la première décision de ce genre contre un opérateur à Paris. Cette mesure est d’autant plus exceptionnelle que le juge s’est prononcé en référé, dans le cadre d’une procédure d’urgence, rapporte France Info. Contrairement aux interdictions précédentes, il n’y avait pas d’école à proximité du lieu où Orange prévoyait d’installer son antenne. L’opérateur compte bien faire appel de cette décision, a déclaré un porte-parole de Franc Télécom mercredi. "La décision ne relève d'aucune violation des dispositions légales", a-t-il souligné.

Le premier cas de ce type remonte à février dernier. L’opérateur Bouygues Télécom avait été contraint de démonter une de ces antennes relais dans le Rhône, en raison du caractère incertain de l’impact de cette antenne sur la santé des riverains. Quelques jours plus tard, c’était au tour de SFR de se voir infliger la même sanction, à Carpentras (Vaucluse), suite à une décision de justice, pour sa nuisance esthétique et l’incertitude de son impact sanitaire. Dans le cas d’Orange, c’est la première fois que la décision de justice tombe, avant même l’installation de l’antenne.

Caroline Vigoureux (avec Reuters) - leJDD.fr

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Source : http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Orange-prive-d-antenne-128894/

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Voir également :

- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009

- 'Orange empêché d’installer une antenne relais à Paris - France Info - 26/08/2009

- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009