Grenelle de l'environnement - Antennes-relais : "A l'écoute" de l'inquiétude des Français Lionnel LUCA qui a déposé en février 2008 une proposition de loi sur l'implantation des antennes relais d'utilisation des appareils de téléphonie mobile, dépose aujourd'hui 5 amendements dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l'Environnement pour : - réduire le niveau maximum...

Extrait vidéo du XIVè Parlement des enfants, réuni aujourd'hui au Palais Bourbon pour débattre puis voter l'une trois propositions de lois retenues parmi 577. Proposition de loi n°1 : "visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes." ...

PRÉSENTÉE PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL’AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Thierry MARIANI, Alain MOYNE-BRESSAND, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Éric STRAUMANN et Michel VOISIN, députés. Document mis en distribution le 27 février 2008 ...

PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Francis HILLMEYER, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Jacques KOSSOWSKI, Yvan LACHAUD, Marc LE FUR, Dominique LE MÈNER, Mme Geneviève LEVY, MM. Guy MALHERBE,...

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE Amendement concernant la téléphonie mobile PRÉSENTÉ PAR RENÉ DUTREY ET LES ÉLUES DU GROUPE LES VERTS La délibération (DF 2005-37) autorisera le maire de Paris à signer trois conventions-cadre relatives à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit des trois opérateurs de téléphonie mobile SFR, Orange France et Bouygues Télécom. Mais...

présentée entre autres par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet Document à télécharger ci-dessous, au format pdf Auteurs : PAR MM. JEAN-PIERRE BRARD, CHRISTIAN DECOCQ, JOËL GIRAUD, PIERRE GOLDBERG, Mme NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, MM. MAURICE LEROY, NICOLAS PERRUCHOT et Mme CHANTAL ROBIN-RODRIGO --- Lire également : - 'Santé et mobiles, les députés sur la même longueur...

Proposition déposée par Michel Bouvard, Député PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile. (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par M. Michel BOUVARD, Député. ...

N° 302 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 2001 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile, PRÉSENTÉE Par MM. Roger KAROUTCHI, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ,...