ANSES
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Objet : Radiofréquences et Santé
Comité de dialogue
Lettre ouverte adressée à :
- Monsieur Marc MORTUREUX, Directeur Général de l'ANSES
- Monsieur Georges MERCADAL, Président du Groupe de dialogue
"Radiofréquence et Santé" à l'ANSES
Monsieur le Directeur Général,
Monsieur le Président du groupe de dialogue,
L’association nationale Robin des Toits, membre du comité « Radiofréquences et Santé » au sein de l’ANSES, demande officiellement et solennellement que le déploiement de la technologie 4G, qui introduira de nouvelles fréquences et augmentera le niveau global d’exposition de la population aux champs électro-magnétiques, soit précédé d’une sérieuse étude d’impact en termes sanitaires et d’exposimétrie.
Cette mesure découle du principe constitutionnel de précaution, qui prescrit, d’une part l’évaluation du risque, d’autre part la prise de mesures de réduction du risque alors même qu’il n’est pas entièrement établi. Or, cette définition « cadre » parfaitement avec le classement, par l’OMS, en mai 2011, des radiofréquences parmi les cancérogènes possibles.
Elle découle encore plus immédiatement de l’article L 123-1 du code de l’environnement, qui impose que la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées soit précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement. Or, le déploiement d’un réseau d’antennes 4G est de nature à affecter l’environnement, et notamment la santé.
Robin des Toits appelle l’attention sur le fait qu’un tel défaut d’étude d’impact fragiliserait grandement le déploiement sur le plan juridique.
M.William DAB, ancien Directeur Général de la Santé et ancien membre du comité exécutif de l’OMS, s’exprimait ainsi au cours de la conférence scientifique internationale sur les champs électromagnétiques et la santé publique, tenue à Bruxelles les 16 et 17 novembre 2011 « je suis intimement persuadé que toute nouvelle technologie doit faire l’objet obligatoirement d’une étude préalable d’impact sanitaire à chaque étape du processus de développement ». Il ajoutait, plus loin : « nous devons faire preuve d’innovation dans la préparation de la prise de décision. C’est une évidence pour moi que la science n’apportera pas de réponse claire avant des années (…). Mais quand on est dans l’incertitude, il faut dans le même temps réfléchir à la façon dont les décisions sont préparées… »
Cette démarche est rendue d’autant plus possible que le besoin de ces nouveaux services n’existe pas encore. Il n’y a donc pas d’urgence, puisqu’il n’y a pas de demande, mais simplement le souhait, par les opérateurs de téléphonie et d’Internet, de développer cette technologie. Aucune urgence ne peut donc être opposée à cette demande d’étude d’impact.
L’association nationale Robin des Toits attend sur ce sujet une réponse claire de l’ANSES, la question relevant à l’évidence de ses compétences, ou, à défaut, une désignation explicite de l’autorité chargée de prendre cette décision.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur général, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.
Agnès FONTANA, représentante de l'association nationale au comité
"Radiofréquences et Santé"
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Objet : Radiofréquences et Santé
Comité de dialogue
Lettre ouverte adressée à :
- Monsieur Marc MORTUREUX, Directeur Général de l'ANSES
- Monsieur Georges MERCADAL, Président du Groupe de dialogue
"Radiofréquence et Santé" à l'ANSES
Monsieur le Directeur Général,
Monsieur le Président du groupe de dialogue,
L’association nationale Robin des Toits, membre du comité « Radiofréquences et Santé » au sein de l’ANSES, demande officiellement et solennellement que le déploiement de la technologie 4G, qui introduira de nouvelles fréquences et augmentera le niveau global d’exposition de la population aux champs électro-magnétiques, soit précédé d’une sérieuse étude d’impact en termes sanitaires et d’exposimétrie.
Cette mesure découle du principe constitutionnel de précaution, qui prescrit, d’une part l’évaluation du risque, d’autre part la prise de mesures de réduction du risque alors même qu’il n’est pas entièrement établi. Or, cette définition « cadre » parfaitement avec le classement, par l’OMS, en mai 2011, des radiofréquences parmi les cancérogènes possibles.
Elle découle encore plus immédiatement de l’article L 123-1 du code de l’environnement, qui impose que la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées soit précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement. Or, le déploiement d’un réseau d’antennes 4G est de nature à affecter l’environnement, et notamment la santé.
Robin des Toits appelle l’attention sur le fait qu’un tel défaut d’étude d’impact fragiliserait grandement le déploiement sur le plan juridique.
M.William DAB, ancien Directeur Général de la Santé et ancien membre du comité exécutif de l’OMS, s’exprimait ainsi au cours de la conférence scientifique internationale sur les champs électromagnétiques et la santé publique, tenue à Bruxelles les 16 et 17 novembre 2011 « je suis intimement persuadé que toute nouvelle technologie doit faire l’objet obligatoirement d’une étude préalable d’impact sanitaire à chaque étape du processus de développement ». Il ajoutait, plus loin : « nous devons faire preuve d’innovation dans la préparation de la prise de décision. C’est une évidence pour moi que la science n’apportera pas de réponse claire avant des années (…). Mais quand on est dans l’incertitude, il faut dans le même temps réfléchir à la façon dont les décisions sont préparées… »
Cette démarche est rendue d’autant plus possible que le besoin de ces nouveaux services n’existe pas encore. Il n’y a donc pas d’urgence, puisqu’il n’y a pas de demande, mais simplement le souhait, par les opérateurs de téléphonie et d’Internet, de développer cette technologie. Aucune urgence ne peut donc être opposée à cette demande d’étude d’impact.
L’association nationale Robin des Toits attend sur ce sujet une réponse claire de l’ANSES, la question relevant à l’évidence de ses compétences, ou, à défaut, une désignation explicite de l’autorité chargée de prendre cette décision.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur général, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.
Agnès FONTANA, représentante de l'association nationale au comité
"Radiofréquences et Santé"