'4G : le Conseil d'Etat ne valide pas les choix du gouvernement' - Zdnet - 15/03/2011



Législation - Le principe de couverture maximale doit être privilégié estime l'institution. Le ministre de l'Economie numérique met plutôt la priorité sur le revenus des licences.

A peine débuté, le processus d'attribution des licences 4G (LTE) est déjà contesté. En effet, selon la Lettre EuroTMT, le Conseil d'Etat vient d'infliger un sévère camouflet au gouvernement et au schéma qu'il entendait mettre en place.

L'institution a en fait tranché un conflit entre le gouvernement et le régulateur, l'Arcep. Le premier plaide pour une couverture progressive (jusqu'à 90% de la population) pour 2 des 4 licences, compensée par un revenu élevé des licences (au moins 2 milliards d'euros). Le second milite pour que la couverture soit le critère essentiel avec un taux de 99% à terme.

Plus d'investissements

Eric Besson, le ministre à l'Economie numérique avait donc décidé de saisir le Conseil d'Etat et ce dernier a donc rejoint les positions de l'Arcep. Pire, la haute institution souligne que la couverture de la population doit être un critère de sélection à part entière et non une obligation minimale.

Il faut dire que la 4G pourrait servir d'alternative à la fibre optique dans les zones très peu denses où les opérateurs risquent de ne jamais investir.

Si ce schéma est validé, il risque de faire grincer des dents chez les acteurs du secteur. Certes, les licences seront moins coûteuses mais il faudra plus investir en équipements pour atteindre les objectifs de couverture. A l'heure où les finances de ces acteurs sont tendues, pas sûr que cette perspective les motivent à se porter candidat.

La 4G est une étape essentielle pour les opérateurs, notamment dans un contexte de saturation des réseaux 3G. Mais ces derniers préfèrent encore attendre et rentabiliser au mieux leurs infrastructures 3G/HSPA.

La procédure d'attribution devrait être lancée à très court terme. Les opérateurs pourront alors faire acte de candidature et formuler leurs enchères. Et les heureux élus seront connus "entre le printemps et le début de l'été 2011".


Olivier Chicheportiche,

Robin Des Toits
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