Communes de Rivières (81) : motion basée sur la résolution du Conseil de l'Europe concernant le 0,6V/m -12/09/2011



EXTRAIT :

Suite au débat et à la lecture des documents, les élus, à l’unanimité, fixent la valeur limitative d’exposition aux ondes
électromagnétiques à 0,6 V/m sur le territoire de la commune de Rivières.

Motion 0,6V'm.pdf  (113.98 Ko)
Brens Motion13-12-2011.pdf  (71.9 Ko)


Robin Des Toits
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