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A force d'être interpellés par leurs administrés, inquiets pour leur santé ou pour leurs libertés individuelles, sur l'obligation d'accepter ou pas la pose d'un nouveau compteur "intelligent" Linky, ils ont tous fini par prendre des arrêtés municipaux imposant à l'opérateur Enedis de recueillir l'accord préalable de l'usager avant toute installation.
Mais chaque fois, les arrêtés des maires d'obédiences politiques aussi diverses que ceux de Blagnac (Radical), Castanet-Tolosan (LR), Portet-sur-Garonne (PS), Ramonville (Génération-s) et Rieumes (LRM) ont été attaqués par le préfet de la Haute-Garonne auprès du tribunal administratif en référé suspension.
Bon nombre des articles de ces arrêtés municipaux ayant été suspendus, les cinq édiles, ou leurs représentants, se sont dits, lundi à Rieumes, déterminés à maintenir leur position et à convaincre la justice administrative du bien fondé de leurs arrêtés. Pour ce faire, ils ont annoncé qu'ils allaient mener devant le tribunal une action conjointe sur le fond, concernant la liberté d'accepter ou pas la pose des compteurs Linky, plaidée par un avocat commun.
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Source :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/compteur-linky-5-maires-agglomeration-toulouse-justice-liberte-choix-du-citoyen-1577690.html?fbclid=IwAR3T5biUnzwCojxQR_pydtYfeOMFjv_fW4RIX3mDLw-pCed5fJgv0n2SXdo
Mais chaque fois, les arrêtés des maires d'obédiences politiques aussi diverses que ceux de Blagnac (Radical), Castanet-Tolosan (LR), Portet-sur-Garonne (PS), Ramonville (Génération-s) et Rieumes (LRM) ont été attaqués par le préfet de la Haute-Garonne auprès du tribunal administratif en référé suspension.
Bon nombre des articles de ces arrêtés municipaux ayant été suspendus, les cinq édiles, ou leurs représentants, se sont dits, lundi à Rieumes, déterminés à maintenir leur position et à convaincre la justice administrative du bien fondé de leurs arrêtés. Pour ce faire, ils ont annoncé qu'ils allaient mener devant le tribunal une action conjointe sur le fond, concernant la liberté d'accepter ou pas la pose des compteurs Linky, plaidée par un avocat commun.
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Source :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/compteur-linky-5-maires-agglomeration-toulouse-justice-liberte-choix-du-citoyen-1577690.html?fbclid=IwAR3T5biUnzwCojxQR_pydtYfeOMFjv_fW4RIX3mDLw-pCed5fJgv0n2SXdo