L'installation sauvage d'antennes relais quelques petites semaines avant la parution du Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme (sic !) pose question même si l'opiniâtreté des riverains a conduit à leur démontage.
Entre le 21 et le 23 octobre derniers, les riverains du grand magasin de luxe Le Bon Marché à Paris ont vu surgir sur l’établissement du groupe LVMH, et à moins de 30 mètres des habitations, plusieurs mâts d'antennes relais, d'Orange, sur le toit du Bon Marché et de Free, sur celui de la Grande Épicerie.
Ayant demandé des explications à la mairie du 7e arrondissement, les riverains ont découvert que la mairie n'était pas au courant du projet d'installation et qu'aucun permis de construire ou déclaration préalable n'avait été déposé, pas plus qu'une demande d'autorisation d'exploitation auprès de l'ANFR. Les opérateurs se sont donc crus tout permis et se sont passés de formalités pourtant encore inscrites, à cette date, dans les différents textes. Ils ont agi au mépris de la loi sur l'urbanisme et, de surcroît, bafoué la Charte parisienne pour la téléphonie mobile ainsi que la loi Abeille de 2015.
Indignés, les riverains, malgré la volonté de la mairie de Paris, représentée par l'Agence de l’écologie urbaine (AEU), de minimiser l'affaire, ont, grâce à leur opiniâtreté, réussi à faire démonter ces antennes.
Un mois et demi après cette tentative de pose, est paru décret du 10 décembre. Or ce texte soumet explicitement ces installations au régime de la déclaration préalable de l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme. Eliminant certaines contraintes (réduction du délai d'instruction préalable et suppression du critère de hauteur, notamment), il simplifie considérablement les formalités liées à l'installation des antennes relais. Après les modifications dues à la loi Elan, les opérateurs ont dorénavant les mains libres. La loi Abeille, qui insupportait, est donc ainsi pratiquement mise au panier.
L'association Robin des toits rend hommage à l'action des riverains qu'elle a soutenue. Elle continue à condamner le refus de prise en compte des effets sanitaires, pourtant extrêmement bien documentés, liés à la téléphonie mobile. Elle condamne également la déréglementation qui touche le déploiement des antennes relais, dont le démantèlement de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille.
Elle demande que les pouvoirs publics et les institutions concernées jouent véritablement leur rôle de régulateur et assure la protection de la santé des populations plutôt que de concourir à la course effrénée à des technologies liées au seul profit au détriment de l'humain.
contact presse : contactpresse@robindestoits.org
Entre le 21 et le 23 octobre derniers, les riverains du grand magasin de luxe Le Bon Marché à Paris ont vu surgir sur l’établissement du groupe LVMH, et à moins de 30 mètres des habitations, plusieurs mâts d'antennes relais, d'Orange, sur le toit du Bon Marché et de Free, sur celui de la Grande Épicerie.
Ayant demandé des explications à la mairie du 7e arrondissement, les riverains ont découvert que la mairie n'était pas au courant du projet d'installation et qu'aucun permis de construire ou déclaration préalable n'avait été déposé, pas plus qu'une demande d'autorisation d'exploitation auprès de l'ANFR. Les opérateurs se sont donc crus tout permis et se sont passés de formalités pourtant encore inscrites, à cette date, dans les différents textes. Ils ont agi au mépris de la loi sur l'urbanisme et, de surcroît, bafoué la Charte parisienne pour la téléphonie mobile ainsi que la loi Abeille de 2015.
Indignés, les riverains, malgré la volonté de la mairie de Paris, représentée par l'Agence de l’écologie urbaine (AEU), de minimiser l'affaire, ont, grâce à leur opiniâtreté, réussi à faire démonter ces antennes.
Un mois et demi après cette tentative de pose, est paru décret du 10 décembre. Or ce texte soumet explicitement ces installations au régime de la déclaration préalable de l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme. Eliminant certaines contraintes (réduction du délai d'instruction préalable et suppression du critère de hauteur, notamment), il simplifie considérablement les formalités liées à l'installation des antennes relais. Après les modifications dues à la loi Elan, les opérateurs ont dorénavant les mains libres. La loi Abeille, qui insupportait, est donc ainsi pratiquement mise au panier.
L'association Robin des toits rend hommage à l'action des riverains qu'elle a soutenue. Elle continue à condamner le refus de prise en compte des effets sanitaires, pourtant extrêmement bien documentés, liés à la téléphonie mobile. Elle condamne également la déréglementation qui touche le déploiement des antennes relais, dont le démantèlement de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille.
Elle demande que les pouvoirs publics et les institutions concernées jouent véritablement leur rôle de régulateur et assure la protection de la santé des populations plutôt que de concourir à la course effrénée à des technologies liées au seul profit au détriment de l'humain.
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