Dordogne : le village anti-Linky perd une bataille mais refuse de s’avouer vaincu - sudouest.fr - 21/08/2019

Le tribunal administratif saisi par le préfet et Enedis a ordonné la suspension de la délibération du Conseil de Saint-Capraise-de-Lalinde refusant le déploiement des compteurs.



L’affaire a débuté le 2 décembre 2015 quand, à l’unanimité, le Conseil municipal de Saint-Capraise a voté une motion qui plaçait la commune « hors compteurs Linky ». Dejeans Arnaud

Le 3 juillet, le Conseil municipal de Saint-Capraise-de-Lalinde, en Dordogne, prenait une délibération pour signifier son "refus de déclassement des compteurs d’électricité sur son territoire et l’interdiction de leur élimination en vue de leur remplacement par des compteurs Linky". Le maire, le communiste Laurent Péréa, et la totalité des conseillers municipaux s’appuyaient sur une autre délibération prise en décembre 2015, plaçant la commune "hors Linky". Celle-ci n’avait alors pas été contestée ou du moins, selon le premier magistrat, pas dans les temps…









 

 
Toujours est-il que cette fois, Enedis qui comptait déployer les compteurs dès cet été, a rapidement réagi, suivi par le préfet qui a saisi le tribunal administratif. L’audience s’est déroulée à Bordeaux lundi 19 août et le délibéré est tombé ce mercredi 21 août : le tribunal ordonne la "suspension de la délibération du 3 juillet 2019". La demande de médiation faite par la commune, lors de l’audience, n’a pas non plus été retenue.
 

Le dossier n’est pour autant pas refermé. Dans un communiqué, Laurent Péréa estime que l’essentiel est préservé, à savoir la délibération de décembre 2015: "Alors que M. le préfet ainsi qu’Enedis tentaient dans cette procédure de faire qualifier la précédente délibération décidant le territoire de Saint-Capraise-de-Lalinde hors compteur Linky, comme un simple vœu ou une motion sans caractère décisif, le tribunal administratif n’y fait aucune référence, validant par ce fait la validité de celle-ci".
 

Il en est tellement convaincu, qu’il a titré le communiqué : "Une première victoire pour les Capraisiens" . Pour le maire, en effet, cette délibération "reste un point d’appui pour la mobilisation de la municipalité et de ses administrés". Par ailleurs, la commune se réserve le droit de faire appel  de ce jugement : "Un prochain Conseil municipal décidera des suites à donner." 

En 2016, la Dordogne était le département comptant le plus de communes opposées aux compteurs Linky.

Sourcehttps://www.sudouest.fr/2019/08/21/dordogne-le-village-anti-linky-perd-une-bataille-mais-refuse-de-s-avouer-vaincu-6467571-2029.php
 



 


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