M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-
mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une église paroissiale située en
Alsace-Moselle. L'église appartient à la commune, le prêtre desservant ayant
cependant, en liaison avec le conseil de fabrique, un droit d'usage.
Il lui demande si le maire peut seul décider de l'installation d'une antenne de
téléphonie mobile dans le clocher de l'église ou au-dessus de la nef sans l'accord et
sans aucune consultation ni du prêtre desservant, ni du conseil de fabrique.
- Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1529
Les églises paroissiales dont les communes sont propriétaires appartenant au
domaine public de celles-ci, l'autorisation d'installation d'une antenne de téléphonie
mobile dans le clocher de l'église ou au-dessus de la nef relève de la compétence du
maire, chargé de la gestion du domaine public dont l'antenne constituera une
emprise.
Cependant, dès lors que l'église est affectée au culte, cette décision nécessite l'accord
du prêtre en charge de la paroisse qui dispose du pouvoir de police dans l'édifice.
mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une église paroissiale située en
Alsace-Moselle. L'église appartient à la commune, le prêtre desservant ayant
cependant, en liaison avec le conseil de fabrique, un droit d'usage.
Il lui demande si le maire peut seul décider de l'installation d'une antenne de
téléphonie mobile dans le clocher de l'église ou au-dessus de la nef sans l'accord et
sans aucune consultation ni du prêtre desservant, ni du conseil de fabrique.
- Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1529
Les églises paroissiales dont les communes sont propriétaires appartenant au
domaine public de celles-ci, l'autorisation d'installation d'une antenne de téléphonie
mobile dans le clocher de l'église ou au-dessus de la nef relève de la compétence du
maire, chargé de la gestion du domaine public dont l'antenne constituera une
emprise.
Cependant, dès lors que l'église est affectée au culte, cette décision nécessite l'accord
du prêtre en charge de la paroisse qui dispose du pouvoir de police dans l'édifice.