Les attendus du jugement stipulent que l'installation de la structure «viole les garanties constitutionnelles" des personnes touchées par les rayonnements.
RANCAGUA .- La Commission des recours de la Cour d’Appel de Rancagua a ordonné à la compagnie de téléphonie mobile Entel PCS de démanteler un site d’antenne relais de téléphonie mobile situé dans la ville de Santa Cruz à O’Higgins.
Dans un jugement unanime, le ministre public de la première chambre de la Cour d'appel Carlos Bañados, dont la défense était assurée par l'avocat Carlos Aránguiz du cabinet Alamiro Carmona, a rendu un jugement favorable à la demande de protection de la population présentée par Diego Cardoen Delano, représentant la fondation Cardoen.
Le jugement établit que l'installation "de la structure viole les garanties constitutionnelles au regard des articles 19, no 1 (droit à la vie et l'intégrité physique et psychique), n ° 9 (droit à la protection de la santé) et N ° 8 (droit de vivre dans un environnement sain exempt de toute pollution) de la Constitution politique du Chili. "
La décision de justice, tout en reconnaissant qu'il existe un courant jurisprudentiel qui rejette ce type de conclusion, indique qu'il existe maintenant deux facteurs particuliers dans les attendus du présent appel qui ont déterminé à cette injonction (motivation).
Le premier se réfère à un rapport de l'Institut de la Santé Publique, qui reconnaît depuis, qu'il existe des effets délétères sur la santé résultant des effets nocifs des irradiations produites par les installations d'antennes relais cellulaires.
Ces affirmations (en particulier celles les plus importantes) sont véritablement graves, parce qu'elles nous disent que l’autorité publique admet expressément que les antennes relais peuvent entraîner un risque pour la santé publique. Les risques sont encore débattus dans leurs portées en accord et en fonction des discussions et avancées scientifiques, mais ils ne peuvent pas être exclus.
La position exposée par l'autorité publique précitée, évoque aussi d'emblée en mémoire la position officielle assumée dans les années soixante concernant l’utilisation du tabac, notamment les études démontrant qu’elles "n'ont pas été concluantes sur les effets cancérigènes et ont privilégié l'exercice de la liberté commerciale des compagnies de tabac et que les décennies suivantes il est démontré et corrélé une forte mortalité qui aurait pu être évitée" dit le jugement.
Le second aspect pris en considération par les magistrats à la fin du jugement, a été que l'installation de ce site d’antennes relais dans la région de Santa Cruz produit un effet de pollution visuelle dans un paysage typique que l'on souhaite préserver.
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Traduction Next-Up
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Source en pièce jointe
RANCAGUA .- La Commission des recours de la Cour d’Appel de Rancagua a ordonné à la compagnie de téléphonie mobile Entel PCS de démanteler un site d’antenne relais de téléphonie mobile situé dans la ville de Santa Cruz à O’Higgins.
Dans un jugement unanime, le ministre public de la première chambre de la Cour d'appel Carlos Bañados, dont la défense était assurée par l'avocat Carlos Aránguiz du cabinet Alamiro Carmona, a rendu un jugement favorable à la demande de protection de la population présentée par Diego Cardoen Delano, représentant la fondation Cardoen.
Le jugement établit que l'installation "de la structure viole les garanties constitutionnelles au regard des articles 19, no 1 (droit à la vie et l'intégrité physique et psychique), n ° 9 (droit à la protection de la santé) et N ° 8 (droit de vivre dans un environnement sain exempt de toute pollution) de la Constitution politique du Chili. "
La décision de justice, tout en reconnaissant qu'il existe un courant jurisprudentiel qui rejette ce type de conclusion, indique qu'il existe maintenant deux facteurs particuliers dans les attendus du présent appel qui ont déterminé à cette injonction (motivation).
Le premier se réfère à un rapport de l'Institut de la Santé Publique, qui reconnaît depuis, qu'il existe des effets délétères sur la santé résultant des effets nocifs des irradiations produites par les installations d'antennes relais cellulaires.
Ces affirmations (en particulier celles les plus importantes) sont véritablement graves, parce qu'elles nous disent que l’autorité publique admet expressément que les antennes relais peuvent entraîner un risque pour la santé publique. Les risques sont encore débattus dans leurs portées en accord et en fonction des discussions et avancées scientifiques, mais ils ne peuvent pas être exclus.
La position exposée par l'autorité publique précitée, évoque aussi d'emblée en mémoire la position officielle assumée dans les années soixante concernant l’utilisation du tabac, notamment les études démontrant qu’elles "n'ont pas été concluantes sur les effets cancérigènes et ont privilégié l'exercice de la liberté commerciale des compagnies de tabac et que les décennies suivantes il est démontré et corrélé une forte mortalité qui aurait pu être évitée" dit le jugement.
Le second aspect pris en considération par les magistrats à la fin du jugement, a été que l'installation de ce site d’antennes relais dans la région de Santa Cruz produit un effet de pollution visuelle dans un paysage typique que l'on souhaite préserver.
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