Résumé des épisodes précédents...
Début 2004, BOUYGUES TELECOM, SFR et ORANGE France poursuivent en diffamation Etienne CENDRIER, Porte-Parole de Robin des Toits, pour des propos rapportés dans un article du Journal du Dimanche en Novembre 2003.
Etienne CENDRIER mettait en cause les mesures de champs électromagnétiques relevés par des organismes payés par les opérateurs. Il déclarait que dans ces conditions les opérateurs étaient prévenus, ce qui leur permettait de baisser les intensités des antennes-relais.
Etienne CENDRIER dénonçait également le danger sanitaire de la téléphonie mobile dans ses conditions techniques actuelles.
En Juin 2005, BOUYGUES TELECOM gagne en 1ère instance au Civil et obtient 8000 Euros de dommages et intérêts au lieu des 200.000 Euros réclamés.
Le Porte-Parole de Robin des Toits interjetait évidemment appel.
Le 14 Mars 2006, à l'issue de l'audience au Pénal qui opposait Etienne CENDRIER à SFR et à ORANGE, le Procureur de la République demandait dans son réquisitoire la relaxe en déclarant qu'au vu des documents produits et à l'examen des témoignages entendus, il était légitime de remettre en cause l'indépendance des organismes payés par les opérateurs.
Le 02 Mai 2006, le Porte-Parole de Robin des Toits est relaxé.
(lire l'énoncé du jugement)
Le Jugement précise qu'Etienne CENDRIER disposait d'éléments probants pour remettre en cause jusqu'à la fiabilité des mesures payées par les opérateurs. Et déclare Etienne CENDRIER légitime à dénoncer la dangerosité de la téléphonie mobile.
Le 11 Janvier 2007, se tenait l'audience en appel du Porte-Parole de Robin des Toits contre BOUYGUES TELECOM.
Ce dernier se montre dans l'incapacité d'apporter aucun élément nouveau.
Alors qu'Etienne CENDRIER apporte les éléments du dossier au Pénal qui ont motivé la relaxe.
Le délibéré a été reporté du 15 Février 2007 au 15 Mars 2007.
La téléphonie mobile a été reconnue dangereuse pour la santé dans un Jugement au Pénal qui a également reconnu que les mesures payées par les opérateurs étaient falsifiées.
Le Jugement du 15 Mars 2007 au Civil sera-t-il, en toute logique juridique, cohérent avec le Jugement au Pénal du 02 Mai 2006 ?
Suspense …
Début 2004, BOUYGUES TELECOM, SFR et ORANGE France poursuivent en diffamation Etienne CENDRIER, Porte-Parole de Robin des Toits, pour des propos rapportés dans un article du Journal du Dimanche en Novembre 2003.
Etienne CENDRIER mettait en cause les mesures de champs électromagnétiques relevés par des organismes payés par les opérateurs. Il déclarait que dans ces conditions les opérateurs étaient prévenus, ce qui leur permettait de baisser les intensités des antennes-relais.
Etienne CENDRIER dénonçait également le danger sanitaire de la téléphonie mobile dans ses conditions techniques actuelles.
En Juin 2005, BOUYGUES TELECOM gagne en 1ère instance au Civil et obtient 8000 Euros de dommages et intérêts au lieu des 200.000 Euros réclamés.
Le Porte-Parole de Robin des Toits interjetait évidemment appel.
Le 14 Mars 2006, à l'issue de l'audience au Pénal qui opposait Etienne CENDRIER à SFR et à ORANGE, le Procureur de la République demandait dans son réquisitoire la relaxe en déclarant qu'au vu des documents produits et à l'examen des témoignages entendus, il était légitime de remettre en cause l'indépendance des organismes payés par les opérateurs.
Le 02 Mai 2006, le Porte-Parole de Robin des Toits est relaxé.
(lire l'énoncé du jugement)
Le Jugement précise qu'Etienne CENDRIER disposait d'éléments probants pour remettre en cause jusqu'à la fiabilité des mesures payées par les opérateurs. Et déclare Etienne CENDRIER légitime à dénoncer la dangerosité de la téléphonie mobile.
Le 11 Janvier 2007, se tenait l'audience en appel du Porte-Parole de Robin des Toits contre BOUYGUES TELECOM.
Ce dernier se montre dans l'incapacité d'apporter aucun élément nouveau.
Alors qu'Etienne CENDRIER apporte les éléments du dossier au Pénal qui ont motivé la relaxe.
Le délibéré a été reporté du 15 Février 2007 au 15 Mars 2007.
La téléphonie mobile a été reconnue dangereuse pour la santé dans un Jugement au Pénal qui a également reconnu que les mesures payées par les opérateurs étaient falsifiées.
Le Jugement du 15 Mars 2007 au Civil sera-t-il, en toute logique juridique, cohérent avec le Jugement au Pénal du 02 Mai 2006 ?
Suspense …