Paris, le 28 Juin 2011
Lettre ouverte Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Recommandée A.R. Ministre
Ministère de l’Ecologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
Objet : Radiofréquences des technologies sans fil Hôtel de Roquelaure
OMS classification Groupe 2B 246 Boulevard Saint Germain
75007 PARIS
Copie à :
• Monsieur Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique
• Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Madame la Ministre,
Ainsi que vous le savez, le CIRC, Centre International de Recherche sur le Cancer, agence de l’OMS, a conclu le 31 Mai 2011 que les radiofréquences utilisées notamment par la téléphonie mobile étaient « possiblement cancérogènes » pour l’homme.
Même si de nombreux signaux d’alerte existaient antérieurement, ce contexte radicalement nouveau oblige les
pouvoirs publics à une nouvelle attitude vis-à-vis des technologies utilisant les radiofréquences.
Il n’est en effet plus possible d’écarter purement et simplement, comme cela a été fait jusqu’à maintenant, la mise en oeuvre du principe de précaution qui trouve à s’appliquer en présence d’un risque possible.
Il y a lieu de prendre les mesures suivantes :
- modification du message diffusé par les sites Internet de l’administration (notamment le site « Radiofréquences et Santé ») concluant à l’absence de preuve d’effet délétère sur la santé. Les opérateurs relaient aujourd’hui largement ce message auprès de leurs clients pour les convaincre de l’innocuité des téléphones mobiles ;
- campagne d’information en direction des enfants, des jeunes et des femmes enceintes, comprenant notamment un message dépourvu de toute ambiguïté déconseillant l’équipement en téléphonie mobile des moins de 14 ans ;
- interdiction du Wifi activé par défaut sur les « box » installées chez les particuliers ; la mise en service du Wifi devra résulter d’une opération volontaire réalisée par le client ou l’installateur ;
- présence obligatoire, sur ces mêmes « box », d’un interrupteur externe, associé à un voyant de contrôle pour tous les réseaux sans fil (Wifi, Wifi communautaire, Wifi easy pairing, DECT, femtocells), et recommandation officielle de couper le Wifi la nuit, voire en cas de non-usage ;
- éviction du Wifi, au profit de connexions Internet filaires, dans les établissements d’enseignement ;
- signalétique appropriée sur tous les appareils émettant des radiofréquences. De plus en plus d’objets hors téléphonie emploient aujourd’hui ces technologies ; les parents achètent ainsi à leurs enfants des « objets communicants » sans même en avoir conscience ;
Tout cela n’est ni lourd, ni compliqué. Aucune des mesures ci-dessus ne nécessite de texte législatif, en sorte que le « calendrier parlementaire chargé » n’est pas un argument pour s’abstenir d’agir.
La modification du message véhiculé par les sites publics peut être faite immédiatement.
La campagne d’information, qui devra être radicalement différente, tant sur le fond qu’en la forme, de celle, antérieure à la décision de l’OMS, diffusée à la fin de l’année 2010, constitue une simple opération administrative.
Les dispositions relatives aux « box » d’accès Internet au domicile relèvent du décret, voire du simple arrêté, et non de la loi. Elles n’emportent en effet aucune entrave significative à la liberté du commerce et de l’industrie. Les technologies permettant d’obtenir les résultats souhaités existent déjà.
Il en est de même des mesures de signalisation des objets employant des radiofréquences, sur le modèle de l’affichage obligatoire du DAS, opéré par décret.
L’éviction du Wifi dans les établissements d’enseignement peut être décidée par simple circulaire, s’agissant de choix internes à l’administration.
Il est illusoire d’attendre, comme cela a été fait jusqu’à présent, de la profession qu’elle propose ou prenne elle-même les mesure adéquates, fut-ce dans un cadre concerté (« Grenelle des ondes » et autres). La protection de la population est un devoir des pouvoirs publics, qu’ils ne peuvent sous-traiter. La récente décision de l’OMS, associée au principe constitutionnel de précaution, est source pour eux d’une obligation d’action immédiate dont le non-respect engage leur responsabilité.
Comptant sur une prompte action de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.
Etienne CENDRIER
Porte-Parole National