GROUPE EUROPE ECOLOGIE – LES VERTS, Bordeaux, le 14 septembre 2012
- Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
- Mesdames et Messieurs les Maires de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
Avec le développement de la téléphonie mobile et des nouvelles technologies informatiques, nous assistons à la multiplication et la montée en puissance d’antennes relais sur notre territoire comme ailleurs. Ce phénomène devient un casse-tête pour les maires de nos communes. Il est d'autant plus difficile à appréhender que la population s’inquiète légitimement des conséquences sanitaires que ces antennes pourraient générer, tout en aspirant par ailleurs à des services de téléphonie mobile de plus en plus larges et performants.
C’est pourquoi nous tenons à attirer votre attention sur l’évolution des positions du Conseil d’Etat en la matière et vous proposons quelques pistes d’actions.
L'état actuel de la réglementation s’avère insuffisant et les maires sont de plus en plus démunis pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. Plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat relatives à des arrêtés municipaux interdisant l’installation ou limitant la puissance d’antennes relais ont clairement conclu que les maires ne sont pas habilités à adopter une réglementation spécifique à leur territoire, et ce en dépit du principe de précaution qui figure dans le préambule de la Constitution.
Pourtant, les différentes recherches menées sur le sujet des radiofréquences font état de risques non négligeables pour la santé publique. Ainsi, le Centre International pour la Recherche sur le Cancer, organisme relevant de l’Organisation Mondiale de la Santé, a classifié en mai 2011 les radiofréquences électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes pour l’être humain. Associées à l’usage d’un téléphone portable, elles accroîtraient le risque de tumeur gliale. Certains pays, comme l’Etat d’Israël, ont souhaité agir sur les comportements en rendant obligatoire l’affichage des risques de cancer sur les téléphones portables, à l’instar des paquets de cigarette : c’est une initiative qui doit nous interpeller.
La réaffirmation du principe de précaution s’avère donc à notre sens particulièrement légitime à l'heure où les maires sont sollicités par les opérateurs pour le développement de la nouvelle technologie 4G.
Certes, ce sujet est complexe et sensible avec des champs d’investigation restant à approfondir tant au niveau technique que sanitaire. Ainsi, la limitation seule des implantations d’antennes relais, souvent souhaitée par les riverains, ne saurait suffire à faire disparaître tout risque sanitaire car l’éloignement des stations d’antennes augmenterait notablement la puissance moyenne des téléphones portables pour conserver une bonne qualité de communication.
Au vu de la complexité du sujet, il apparaît donc indispensable que les élus locaux, mais aussi les parlementaires, s’emparent de ce dossier pour proposer un texte de loi demandant le respect du 0.6v/m, sur la base de ceux ayant déjà été déposés par la CRIIREM et l’Assemblée Nationale. En effet, il s’agit de niveaux de champs faibles, mais de longue durée, présents en continu dans notre environnement quotidien et qui n’ont jamais été pris en compte par le Conseil de l’Europe.
Ainsi, au regard des risques sanitaires potentiels des antennes relais qui sont, études après études, mis en évidence, l’application du principe de précaution doit nous amener à être plus actif sur cette question.
Nous avions déjà appelé la CUB à faire acte de candidature pour l’expérimentation du seuil de précaution sanitaire de 0.6V/m. Nous lançons à nouveau un appel pour que ce seuil soit effectif sur notre territoire communautaire, mais aussi au niveau national voire européen. Cet appel s’adresse donc également aux parlementaires pour qu’ils engagent une réflexion sur l’harmonisation des valeurs limites d’exposition en Europe.
Ce sujet concernant différentes échelles de territoire, mais aussi l’ensemble des pays européens, un travail de coordination tant au niveau local qu’européen est fortement souhaitable pour être mieux armés face aux opérateurs.
Pour illustrer nos propos, voici quelques exemples de valeurs limites des ondes élétromagnétiques dans quelques villes et pays européens :
- France: 41V/m
- Paris: 2V/m
- Espagne : 41 V/m
- Italie: entre 20 et 6V/m selon la puissance sur les lieux de vie
- Luxembourg: 3V/m
- Belgique: 3V/m
- Salzbourg: 0.6 V/m
- Pologne : 6V/m
(Source : Ministère de la Santé)
Par ailleurs, la co-construction d’une charte communautaire de téléphonie mobile permettrait d’avoir plus de poids face aux opérateurs grâce à la réalisation d’un schéma d’implantation communautaire, qui en toute logique doit être intégré dans le ScoT, le PLU mais aussi le PLH. Ainsi nous pourrions éviter le cas de figure d’un opérateur qui, devant le refus d’un maire d’implanter une antenne relais, l’installe « sur le trottoir d’en face », situé sur une autre commune.
Cette co-construction pourrait parallèlement s'accompagner d'une information transparente et objective sur ce sujet auprès des citoyens. Un travail avec les bailleurs sociaux, les syndics et autres copropriétaires reste également à faire pour mieux informer les riverains et pour mener une étude approfondie des conventions par les services juridiques.
Enfin, nous proposons que la Communauté Urbaine procède à l’achat d’une borne de mesure permanente ou d’une sonde isotropique qui pourrait être mise à disposition des communes afin de pouvoir mesurer librement les différentes sources d’ondes électromagnétiques et ainsi mieux cibler nos actions.
En espérant qu’une impulsion sera donnée à cette démarche à tous les niveaux de territoire, nous sommes à votre disposition pour échanger sur le sujet et vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs les Parlementaires Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux, Mesdames, Messieurs les Maires, l'expression de nos salutations respectueuses.
Clément Rossignol
- Vice-président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Physicien
Laure Curvale
- Vice-Présidente de la Communauté Urbaine de Bordeaux
---
Source : http://clement.rossignol.over-blog.com/article-ondes-electromagnetiques-face-aux-questionnements-locaux-les-elus-ecologistes-de-la-cub-appellent-110247162.html
- Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
- Mesdames et Messieurs les Maires de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
Avec le développement de la téléphonie mobile et des nouvelles technologies informatiques, nous assistons à la multiplication et la montée en puissance d’antennes relais sur notre territoire comme ailleurs. Ce phénomène devient un casse-tête pour les maires de nos communes. Il est d'autant plus difficile à appréhender que la population s’inquiète légitimement des conséquences sanitaires que ces antennes pourraient générer, tout en aspirant par ailleurs à des services de téléphonie mobile de plus en plus larges et performants.
C’est pourquoi nous tenons à attirer votre attention sur l’évolution des positions du Conseil d’Etat en la matière et vous proposons quelques pistes d’actions.
L'état actuel de la réglementation s’avère insuffisant et les maires sont de plus en plus démunis pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. Plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat relatives à des arrêtés municipaux interdisant l’installation ou limitant la puissance d’antennes relais ont clairement conclu que les maires ne sont pas habilités à adopter une réglementation spécifique à leur territoire, et ce en dépit du principe de précaution qui figure dans le préambule de la Constitution.
Pourtant, les différentes recherches menées sur le sujet des radiofréquences font état de risques non négligeables pour la santé publique. Ainsi, le Centre International pour la Recherche sur le Cancer, organisme relevant de l’Organisation Mondiale de la Santé, a classifié en mai 2011 les radiofréquences électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes pour l’être humain. Associées à l’usage d’un téléphone portable, elles accroîtraient le risque de tumeur gliale. Certains pays, comme l’Etat d’Israël, ont souhaité agir sur les comportements en rendant obligatoire l’affichage des risques de cancer sur les téléphones portables, à l’instar des paquets de cigarette : c’est une initiative qui doit nous interpeller.
La réaffirmation du principe de précaution s’avère donc à notre sens particulièrement légitime à l'heure où les maires sont sollicités par les opérateurs pour le développement de la nouvelle technologie 4G.
Certes, ce sujet est complexe et sensible avec des champs d’investigation restant à approfondir tant au niveau technique que sanitaire. Ainsi, la limitation seule des implantations d’antennes relais, souvent souhaitée par les riverains, ne saurait suffire à faire disparaître tout risque sanitaire car l’éloignement des stations d’antennes augmenterait notablement la puissance moyenne des téléphones portables pour conserver une bonne qualité de communication.
Au vu de la complexité du sujet, il apparaît donc indispensable que les élus locaux, mais aussi les parlementaires, s’emparent de ce dossier pour proposer un texte de loi demandant le respect du 0.6v/m, sur la base de ceux ayant déjà été déposés par la CRIIREM et l’Assemblée Nationale. En effet, il s’agit de niveaux de champs faibles, mais de longue durée, présents en continu dans notre environnement quotidien et qui n’ont jamais été pris en compte par le Conseil de l’Europe.
Ainsi, au regard des risques sanitaires potentiels des antennes relais qui sont, études après études, mis en évidence, l’application du principe de précaution doit nous amener à être plus actif sur cette question.
Nous avions déjà appelé la CUB à faire acte de candidature pour l’expérimentation du seuil de précaution sanitaire de 0.6V/m. Nous lançons à nouveau un appel pour que ce seuil soit effectif sur notre territoire communautaire, mais aussi au niveau national voire européen. Cet appel s’adresse donc également aux parlementaires pour qu’ils engagent une réflexion sur l’harmonisation des valeurs limites d’exposition en Europe.
Ce sujet concernant différentes échelles de territoire, mais aussi l’ensemble des pays européens, un travail de coordination tant au niveau local qu’européen est fortement souhaitable pour être mieux armés face aux opérateurs.
Pour illustrer nos propos, voici quelques exemples de valeurs limites des ondes élétromagnétiques dans quelques villes et pays européens :
- France: 41V/m
- Paris: 2V/m
- Espagne : 41 V/m
- Italie: entre 20 et 6V/m selon la puissance sur les lieux de vie
- Luxembourg: 3V/m
- Belgique: 3V/m
- Salzbourg: 0.6 V/m
- Pologne : 6V/m
(Source : Ministère de la Santé)
Par ailleurs, la co-construction d’une charte communautaire de téléphonie mobile permettrait d’avoir plus de poids face aux opérateurs grâce à la réalisation d’un schéma d’implantation communautaire, qui en toute logique doit être intégré dans le ScoT, le PLU mais aussi le PLH. Ainsi nous pourrions éviter le cas de figure d’un opérateur qui, devant le refus d’un maire d’implanter une antenne relais, l’installe « sur le trottoir d’en face », situé sur une autre commune.
Cette co-construction pourrait parallèlement s'accompagner d'une information transparente et objective sur ce sujet auprès des citoyens. Un travail avec les bailleurs sociaux, les syndics et autres copropriétaires reste également à faire pour mieux informer les riverains et pour mener une étude approfondie des conventions par les services juridiques.
Enfin, nous proposons que la Communauté Urbaine procède à l’achat d’une borne de mesure permanente ou d’une sonde isotropique qui pourrait être mise à disposition des communes afin de pouvoir mesurer librement les différentes sources d’ondes électromagnétiques et ainsi mieux cibler nos actions.
En espérant qu’une impulsion sera donnée à cette démarche à tous les niveaux de territoire, nous sommes à votre disposition pour échanger sur le sujet et vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs les Parlementaires Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux, Mesdames, Messieurs les Maires, l'expression de nos salutations respectueuses.
Clément Rossignol
- Vice-président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Physicien
Laure Curvale
- Vice-Présidente de la Communauté Urbaine de Bordeaux
---
Source : http://clement.rossignol.over-blog.com/article-ondes-electromagnetiques-face-aux-questionnements-locaux-les-elus-ecologistes-de-la-cub-appellent-110247162.html