Le renvoi en commission, possibilité rare utilisée jeudi à l'Assemblée, de la proposition de loi écologiste sur le principe de précaution pour les ondes électromagnétiques a mis en fureur les écologistes, qui ont dénoncé "une volte-face du gouvernement" et "le poids des lobbies". Une motion de renvoi en commission a été votée pour la proposition de loi portée par la députée du Val de Marne Laurence Abeille jeudi lors de la journée réservée à des textes écologistes ("niche" parlementaire).
Après le "rabotage du texte initial" en commission, "par un artifice procédural inédit (...) le groupe socialiste s'est vu contraint de voter à la dernière minute une motion de renvoi en commission qui bloque la discussion sur le texte et organise son enterrement", ont dénoncé les écologistes dans un communiqué. "Malgré l'opposition des groupes UDI, communiste, radical et écologiste, les députés socialistes, recevant en la circonstance la neutralité bienveillante des députés de l'UMP, ont adopté cette motion ahurissante", selon eux.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008 et la modification du règlement de l'Assemblée nationale de 2009, il existait un seul précédent de proposition de loi renvoyée en commission, qui concernait un texte du centriste François Sauvadet sur la démocratisation du mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux, selon une source parlementaire.
"Cette volte-face gouvernementale est d'autant plus incompréhensible que le Premier ministre lui-même, auditionné mardi par le groupe écologiste, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à un 'enrichissement' du texte, et à l'examen d'amendements qui seraient venus compléter le texte issu de la commission", est-il écrit dans le communiqué.
Et les écologistes de lancer: "A l'évidence, entre les puissants lobbies des opérateurs et le ministère de Madame Pellerin (Economie numérique ndlr), la ligne directe fonctionne parfaitement". Aux propos de Fleur Pellerin évoquant des "peurs irrationnelles" sur les risques liés aux ondes électromagnétiques, la coprésidente des députés écologiste Barbara Pompili a rétorqué jeudi soir sur LCP: "C'est elle qui a une peur irrationnelle du principe de précaution".
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Source : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/ondes-pour-eelv-le-gouvernement-a-cede-au-lobby-des-telecoms_370945.html
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Voir également :
- "Ondes électromagnétiques et protection des risques : l’ahurissante volte-face du gouvernement" - Communiqué du Groupe Ecologiste de l'Assemblée Nationale - 31/01/2013
- "Fleur Pellerin, la ministre chargée de l'Economie numérique, se préoccupe plus des opérateurs du secteur de la téléphonie que de la santé" - Reuters - 01/02/2013