La commune de Varades a décidé de limiter les ondes radio à 0,6V/m
Le maire de Varades était convoqué en référé cet après-midi devant le tribunal administratif par le préfet.
Dominique Tremblay et son Conseil Municipal avaient pris une mesure pour limiter la propagation des ondes électromagnétiques.
L'Etat lui demandait d'annuler cette mesure. Le tribunal a donc décidé d'aller dans ce sens en suspendant la décision du Conseil Municipal.
Le rappel des faits :
Le 5 septembre dernier le Conseil Municipal de Varades en Loire-Atlantique décidait l'abaissement des seuils d'exposition du public aux ondes radio de la téléphonie mobile à 0,6V/m sur le territoire de la commune. Une valeur recommandée par le Grenelle des Ondes.
L'association Robin des Toits soutient le maire dans son action :
L'association fait valoir un certain nombre d'arguments, comme, l'absence de communication des actions menées par le COMOP, installé en juillet 2009 par Chantal Jouanno alors secrétaire d'Etat à l'écologie, chargé d'expérimenter l'abaissement des seuils à 0,6V/m, ou quel représentant de la nation est en charge du sujet à l'assemblée nationale.
Dominique Tremblay et son Conseil Municipal avaient pris une mesure pour limiter la propagation des ondes électromagnétiques.
L'Etat lui demandait d'annuler cette mesure. Le tribunal a donc décidé d'aller dans ce sens en suspendant la décision du Conseil Municipal.
Le rappel des faits :
Le 5 septembre dernier le Conseil Municipal de Varades en Loire-Atlantique décidait l'abaissement des seuils d'exposition du public aux ondes radio de la téléphonie mobile à 0,6V/m sur le territoire de la commune. Une valeur recommandée par le Grenelle des Ondes.
L'association Robin des Toits soutient le maire dans son action :
L'association fait valoir un certain nombre d'arguments, comme, l'absence de communication des actions menées par le COMOP, installé en juillet 2009 par Chantal Jouanno alors secrétaire d'Etat à l'écologie, chargé d'expérimenter l'abaissement des seuils à 0,6V/m, ou quel représentant de la nation est en charge du sujet à l'assemblée nationale.
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Voir également :
- http://www.ouest-france.fr/jactiv/detail_-Ondes-electromagnetiques-Varades-perd-la-bataille-au-tribunal_40815-2028571_actu.Htm
- http://www.actu-environnement.com/ae/news/suspension-decision-tribunal-nantes-seuil-precaution-antennes-relais-varades-14569.php4
- http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/limitation-des-ondes-la-justice-donne-tort-a-une-commune-06-01-2012-1556154.php
- http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/nantes/ondes-electromagnetiques-varades-44-n-a-pas-le-droit-d-abaisser-le-seuil-05-01-2012-1555986.php
- http://www.20minutes.fr/article/852321/mauvaises-ondes-deliberation
Voir également :
- http://www.ouest-france.fr/jactiv/detail_-Ondes-electromagnetiques-Varades-perd-la-bataille-au-tribunal_40815-2028571_actu.Htm
- http://www.actu-environnement.com/ae/news/suspension-decision-tribunal-nantes-seuil-precaution-antennes-relais-varades-14569.php4
- http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/limitation-des-ondes-la-justice-donne-tort-a-une-commune-06-01-2012-1556154.php
- http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/nantes/ondes-electromagnetiques-varades-44-n-a-pas-le-droit-d-abaisser-le-seuil-05-01-2012-1555986.php
- http://www.20minutes.fr/article/852321/mauvaises-ondes-deliberation