Les choses changent lentement et péniblement sur le terrain de la justice mais de petites avancées, ça et là, nous permettent de garder espoir dans le pouvoir de discernement des juges.
Retrouvez dans cette rubrique l’actualité législative, judiciaire mais aussi nos dernières actions sur le terrain et n’oubliez pas que des précisions utiles et pratiques vous attendent dans les Fiches de Robin.
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Loi et justice | //0
Ondes électromagnétiques : la proposition de loi écologiste doit être réinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ! - Communiqué de Presse de Laurence Abeille - 16/10/2013
Alors que l’ANSES a remis hier son rapport sur les ondes électromagnétiques, Laurence Abeille a interrogé le gouvernement lors de la séance de questions d’actualité afin que la proposition de loi...
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Lobby mode d'emploi ? - Communiqué de Presse Robin des Toits - 09/01/2014
On entend souvent parler de conflits d'intérêts. Le conflit d'intérêt est un mélange des genres où l'intérêt général est compromis par des intérêts privés.
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Autres actions | 01/01/2004
Annulation pour dol d'un contrat liant un syndicat de copropriétaires à la S.A SFR pour l'exploitation de trois antennes-relais (2000)
Analyse de l'association Agir pour l'Environnement sur le jugement du TI de Montpellier du 05 décembre 2000
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Décret - circulaire | 12/03/2004
Parlement Européen : Déclaration sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques de poteaux émetteurs de fréquences radio et de téléphones mobiles (12/03/2002)
Parlement Européen, 1999 - 2004 ; 12 mars 2002 0003/2002.Déclaration écrite déposée conformément à l'article 51 du règlement* par Michael Cashman, Arlene McCarthy, Elizabeth Lynne et Caroline Lucas sur les risques d'exposition aux champs...
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