L’opérateur de téléphonie mobile doit démonter une antenne-relais pour éviter à la population une exposition risquée aux ondes électromagnétiques.
L’antenne-relais en forme d’arbre que Bouygues Telecom a installée en 2006 à proximité de d’habitations de Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, doit être démontée d’ici fin mars. La décision, une première en France, émane de la cour d’appel de Versailles. Elle a tranché mardi en faveur des parties civiles, trois couples de riverains qui se plaignaient d’insomnies et d’eczéma aigu depuis l’apparition de cette antenne. La 14e chambre a estimé qu' "aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques".
Cet arrêt vient confirmer le jugement rendu en première instance par le tribunal de Nanterre, en septembre 2008, qui réclamait le démontage de l’antenne au nom du principe de précaution. "C’est un tournant dans la téléphonie mobile, un basculement du rapport de force entre opérateurs et riverains", se félicitait ce jeudi Me Richard Forget, avocat des parties civiles. "Cette décision entérine le fait qu’il y a un risque sanitaire et va nous permettre de contraindre les opérateurs à limiter le seuil d’émission à 0,6 volt par mètre, au lieu de 2 volts pour l’antenne incriminée".
Etienne Cendrier, de l’association Robin des toits qui milite "pour la sécurité des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications sans fil" pense que cet arrêt "va obliger les pouvoirs publics à adopter des niveaux d’exposition de précaution".
Chez Bouygues Telecom, on fait la grimace. "Si cette décision faisait jurisprudence, cela remettrait en cause tout le réseau des antennes relais de tous les opérateurs", prévient Christophe Lapp, l’avocat de Bouygues. De plus, "elle nous met en contradiction avec notre cahier des charges rédigé par le gouvernement, qui impose une couverture de 98% du territoire. Il va falloir que le gouvernement arbitre."
Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé ce jeudi d’organiser un "Grenelle des antennes" pour éclaircir ces questions. Du côté de l’association française des opérateurs mobiles, on minimise la portée de l’arrêt, évoquant une "décision isolée contraire à d’autres arrêts de cour d’appel et du conseil d’Etat ". Et on conteste jusqu’à l’existence d’une controverse scientifique au sujet des risques sanitaires encourus par l’exposition aux champs électromagnétiques. Réponse d’Etienne Cendrier : "dire qu’on ne sait pas, c’est soit être incompétent soit mentir."
Selon Bouygues, 1500 personnes vivant dans la zone de couverture de l’antenne à démonter vont être privées de l’usage de leur téléphone portable. L’opérateur envisage de se pourvoir en cassation.
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Source : http://www.metrofrance.com/x/metro/2009/02/05/jGAjDZQp4ZqLg/index.xml
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NB : Le portable "passe" toujours très bien dans ce quartier de Tassin-la-Demi-Lune...
Robin des Toits n'est pas contre l'usage du portable mais revendique une diminution drastique des intensités en émission, par l'implantation d'antennes-relais plus nombreuses et moins irradiantes, avec un seuil maximal d'exposition de 0,6V/m, permettant de concilier la technologie et la santé publique.
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Voir également :
- Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
L’antenne-relais en forme d’arbre que Bouygues Telecom a installée en 2006 à proximité de d’habitations de Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, doit être démontée d’ici fin mars. La décision, une première en France, émane de la cour d’appel de Versailles. Elle a tranché mardi en faveur des parties civiles, trois couples de riverains qui se plaignaient d’insomnies et d’eczéma aigu depuis l’apparition de cette antenne. La 14e chambre a estimé qu' "aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques".
Cet arrêt vient confirmer le jugement rendu en première instance par le tribunal de Nanterre, en septembre 2008, qui réclamait le démontage de l’antenne au nom du principe de précaution. "C’est un tournant dans la téléphonie mobile, un basculement du rapport de force entre opérateurs et riverains", se félicitait ce jeudi Me Richard Forget, avocat des parties civiles. "Cette décision entérine le fait qu’il y a un risque sanitaire et va nous permettre de contraindre les opérateurs à limiter le seuil d’émission à 0,6 volt par mètre, au lieu de 2 volts pour l’antenne incriminée".
Etienne Cendrier, de l’association Robin des toits qui milite "pour la sécurité des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications sans fil" pense que cet arrêt "va obliger les pouvoirs publics à adopter des niveaux d’exposition de précaution".
Chez Bouygues Telecom, on fait la grimace. "Si cette décision faisait jurisprudence, cela remettrait en cause tout le réseau des antennes relais de tous les opérateurs", prévient Christophe Lapp, l’avocat de Bouygues. De plus, "elle nous met en contradiction avec notre cahier des charges rédigé par le gouvernement, qui impose une couverture de 98% du territoire. Il va falloir que le gouvernement arbitre."
Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé ce jeudi d’organiser un "Grenelle des antennes" pour éclaircir ces questions. Du côté de l’association française des opérateurs mobiles, on minimise la portée de l’arrêt, évoquant une "décision isolée contraire à d’autres arrêts de cour d’appel et du conseil d’Etat ". Et on conteste jusqu’à l’existence d’une controverse scientifique au sujet des risques sanitaires encourus par l’exposition aux champs électromagnétiques. Réponse d’Etienne Cendrier : "dire qu’on ne sait pas, c’est soit être incompétent soit mentir."
Selon Bouygues, 1500 personnes vivant dans la zone de couverture de l’antenne à démonter vont être privées de l’usage de leur téléphone portable. L’opérateur envisage de se pourvoir en cassation.
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Source : http://www.metrofrance.com/x/metro/2009/02/05/jGAjDZQp4ZqLg/index.xml
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NB : Le portable "passe" toujours très bien dans ce quartier de Tassin-la-Demi-Lune...
Robin des Toits n'est pas contre l'usage du portable mais revendique une diminution drastique des intensités en émission, par l'implantation d'antennes-relais plus nombreuses et moins irradiantes, avec un seuil maximal d'exposition de 0,6V/m, permettant de concilier la technologie et la santé publique.
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Voir également :
- Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE