Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - 01/10/2008

Bouygues télécom a été condamné à démonter une antenne relai de téléphone mobile à Tassin-la-demie-Lune, dans le Rhône. Une décision du Tribunal de grande instance de Nanterre, qui évoque un risque potentiel sur la santé. L'opérateur téléphonique fait appel, mais l'éternel débat sur la nocivité présumée de ces antennes est relancé.

> interview (audio) de Me Richard Forget en bas de page

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Source : http://www.rtl.fr/fiche/2068053/bouygues-telecom-condamne-a-retirer-une-antenne-relai.html

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'Une antenne-relais condamnée par la justice' - France Info - 02/10/2008

Au nom du sacro-saint principe de précaution, Bouygues Telecom devra démonter une antenne, à Tassin-la-Demi-Lune, près de Lyon. Trois couples de riverains se plaignaient du risque sanitaire... Le tribunal leur a donné raison. L’opérateur va faire appel.

Et revoilà le principe de précaution... C’est au nom de "risques de troubles" à la santé que Bouygues Telecom a été récemment condamné en justice.
Le tribunal n’a pas tranché le débat sur les nuisances des ondes magnétiques, estimant que “la discussion scientifique reste ouverte et qu’elle permet à chacun de nourrir son point de vue”. Mais si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes relais restent à démontrer, “le risque de troubles (...) est lui certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d’un principe de précaution”, selon le jugement.

Le tribunal de grande instance de Nanterre a donc, le 18 septembre, donné raison à trois couples de Tassin-la-Demi-Lune, dans le banlieue de Lyon, qui se plaignaient du risque sanitaire posé par des antennes-relais installées depuis 2006 sur un pylône en forme d’arbre à proximité de leurs habitations.

L’opérateur a été condamné à démonter l’installation, dans un délai de 4 mois, sous astreinte de 100 euros par jour. Il devra également verser 3.000 euros à chacun des couples, au titre des dommages et intérêts pour "leur exposition au risque sanitaire".

L’affaire n’en restera sans doute pas là. Bouygues Telecom a déjà annoncé qu’il ferait probablement appel. L’Association française des opérateurs mobiles (Afom) souligne d’ailleurs qu’en appel “tous les jugements ont toujours été cassés” ; “aucune antenne n’a jamais été démontée pour raison sanitaire.”

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Claude Cordier a rencontré l’une des mères de familles concernées. (document audio en bas de page)

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Source : http://www.france-info.com/spip.php?article193083&theme=9&sous_theme=12

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Voir également :

- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008

- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008

- JT France 3 - Rhône Alpes : Interview de Michèle Rivasi, présidente du Criirem - 02/10/2008

- 'L'antenne de le rue de l'Iliade à Toulouse serait « illégale » et nuisible à la santé' - LibéLyon - 01/10/2008

- Antennes-relais : Une plainte au pénal vise Bouygues Telecom - Le Nouvel Obs - 18/09/2008

- Principe de précaution et éloignement de 300m des antennes relais - Le Tribunal administratif de Marseille persiste et signe (2004)