SANTE - C'est une première en France. La cour d'appel de Versailles veut obliger l’opérateur à démonter les installations d'émission-réception des antennes relais dans le Rhône...
«Aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques». C’est une décision majeure que vient de rendre la cour d’appel de Versailles, dans un arrêt qui oblige Bouygues Telecom à démonter des antennes relais à Tassin-la-Demi-Lune, près de Lyon. L'opérateur devra verser 500 euros par jour de retard.
«Aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques». C’est une décision majeure que vient de rendre la cour d’appel de Versailles, dans un arrêt qui oblige Bouygues Telecom à démonter des antennes relais à Tassin-la-Demi-Lune, près de Lyon. L'opérateur devra verser 500 euros par jour de retard.
Un faux rocher dissimule des antennes-relais d'un opérateur de téléphonie mobile sur la commune de Cassis, le 9 février 2006/Gérard Julien AFP/Archives
Pour justifier cette première en France, la cour a invoqué le «principe de précaution» et «l'incertitude» concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. «Bouygues devra également indemniser mes clients pour exposition à un risque sanitaire, soit 7.000 euros par couple», a expliqué Me Forget, avocat des parties civiles, trois couples de riverains. «Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis», s'est réjoui Forget.
«Les installations seront démontées en temps et en heure» (Bouygues)
Les trois couples se plaignaient du risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône de 19 mètres de haut en forme d'arbre à proximité de leurs habitations. Bouygues avait été condamné en première instance à Nanterre.
«Les installations seront démontées en temps et en heure», assure Bouygues Télecom. «Nous étudions la possibilité de recours car cet arrêt va à l'encontre de la jurisprudence du conseil d'Etat et de quatre autres arrêts de cour d'appel», a expliqué un porte-parole de la société.
«Quand on lit cet arrêt, on se demande comment les opérateurs vont pouvoir développer leurs réseaux et répondre aux obligations de couverture du territoire qui lui sont imposées par l'Etat», a estimé Me Louis Des Cars, avocat de la société. Prochaine étape si Bouygues veut jouer les procéduriers: la Cour de cassation.
Avec agence
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Source : http://www.20minutes.fr/article/297019/France-Bouygues-Telecom-condamne-a-demonter-des-antennes-relais.php
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Voir également :
- Le Jugement : Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008
«Les installations seront démontées en temps et en heure» (Bouygues)
Les trois couples se plaignaient du risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône de 19 mètres de haut en forme d'arbre à proximité de leurs habitations. Bouygues avait été condamné en première instance à Nanterre.
«Les installations seront démontées en temps et en heure», assure Bouygues Télecom. «Nous étudions la possibilité de recours car cet arrêt va à l'encontre de la jurisprudence du conseil d'Etat et de quatre autres arrêts de cour d'appel», a expliqué un porte-parole de la société.
«Quand on lit cet arrêt, on se demande comment les opérateurs vont pouvoir développer leurs réseaux et répondre aux obligations de couverture du territoire qui lui sont imposées par l'Etat», a estimé Me Louis Des Cars, avocat de la société. Prochaine étape si Bouygues veut jouer les procéduriers: la Cour de cassation.
Avec agence
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Source : http://www.20minutes.fr/article/297019/France-Bouygues-Telecom-condamne-a-demonter-des-antennes-relais.php
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Voir également :
- Le Jugement : Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008