Bouygues Telecom, a renoncé à se pourvoir en cassation après avoir été condamné en février 2009 par la cour d'appel de Versailles, à démonter une antenne relais dans le Rhône en raison de l'incertitude sur un éventuel impact sanitaire sur les riverains.
Depuis cet arrêt, «plusieurs autorités ont confirmé l'innocuité des antennes relais», a expliqué une porte-parole de l'opérateur, donc «on estime qu'il n'est plus nécessaire d'aller en cassation».
En outre «tous les tribunaux civils et administratifs nous ont systématiquement donné raison» depuis l'arrêt, soit «une cinquantaine de décisions favorables, tous opérateurs confondus».
«Nous considérons que cet arrêt reste une décision isolée qui n'a pas fait jurisprudence», a conclu la porte-parole.
Interrogé par l'AFP, l'avocat des parties civiles, Me Richard Forget, a au contraire interprété ce désistement «comme un aveu de faiblesse».
«Quand on se désiste à ce stade-là, c'est qu'on a peur», a-t-il estimé.
Bouygues Telecom avait été condamné le 4 février 2009 par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), une première en France, la cour invoquant l'«incertitude» concernant un éventuel impact sur la santé des riverains.
La décision était assortie d'une astreinte de 500 euros par jour de retard et l'opérateur devait aussi verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples de riverains qui avaient porté plainte, pour exposition à un risque sanitaire.
Leparisien.fr
avec l'AFP
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Source : http://www.leparisien.fr/societe/demontage-d-une-antenne-relais-bouygues-renonce-a-la-cassation-01-04-2010-871083.php
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Voir également :
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
Depuis cet arrêt, «plusieurs autorités ont confirmé l'innocuité des antennes relais», a expliqué une porte-parole de l'opérateur, donc «on estime qu'il n'est plus nécessaire d'aller en cassation».
En outre «tous les tribunaux civils et administratifs nous ont systématiquement donné raison» depuis l'arrêt, soit «une cinquantaine de décisions favorables, tous opérateurs confondus».
«Nous considérons que cet arrêt reste une décision isolée qui n'a pas fait jurisprudence», a conclu la porte-parole.
Interrogé par l'AFP, l'avocat des parties civiles, Me Richard Forget, a au contraire interprété ce désistement «comme un aveu de faiblesse».
«Quand on se désiste à ce stade-là, c'est qu'on a peur», a-t-il estimé.
Bouygues Telecom avait été condamné le 4 février 2009 par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), une première en France, la cour invoquant l'«incertitude» concernant un éventuel impact sur la santé des riverains.
La décision était assortie d'une astreinte de 500 euros par jour de retard et l'opérateur devait aussi verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples de riverains qui avaient porté plainte, pour exposition à un risque sanitaire.
Leparisien.fr
avec l'AFP
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Source : http://www.leparisien.fr/societe/demontage-d-une-antenne-relais-bouygues-renonce-a-la-cassation-01-04-2010-871083.php
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Voir également :
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008