Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009

Un Jugement de la Cour d'Appel de Versailles en date du 04 Février 2009 condamne BOUYGUES TELECOM à démonter des antennes dans la commune de Tassin la Demi-lune. Commune de l'agglomération lyonnaise.

Ce Jugement obtenu par Maître Richard FORGET est d'importance considérable et appelé à une résonance étendue.

Tout d'abord, parce qu'il est fondé sur la nécessité d'application du Principe Constitutionnel de Précaution.

Et en second lieu, parce qu'il mentionne les nombreux éléments qui établissent l'état présent de la Science.

Devant tant de documents scientifiques traitant des diverses formes d'attaques de la Santé Publique par les émissions du Groupe technologique de la Téléphonie Mobile, le texte du Jugement constate que les opérateurs ne sont pas en mesure de produire une réelle garantie écrite d'innocuité sanitaire.

Sont évoqués dans le texte les Appels de SALZBOURG, de FRIBOURG, de BAMBERG et d'HELSINKI, la Résolution de BENEVENTO et le Rapport BIOINITIATIVE, ainsi que le rejet des travaux de l'ICNIRP par plusieurs pays.
Sont également évoquées les mesures du CRIIREM.
Enfin, sont délimitées les limites, étroites, des prises de position du Conseil d'Etat.

Les conséquences de ce Jugement seront fort nombreuses. Y compris, nous l'espérons, pour l'obtention d'une réglementation qui prenne en compte, réellement, la protection de la Santé Publique.


Note : Nous apprenons que Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'Economie Numérique auprès du Premier Ministre, envisage une réunion à participation politique sur le sujet des antennes. Une absence de l'Association Nationale Robin des Toits, à l'origine de l'action à Tassin La Demi-Lune, dans une telle réunion nous parait peu imaginable.


Jugement intégral en pièce-jointe (format pdf)

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NB : En première instance, le « risque » était qualifié de « certain et non hypothétique ».
En appel, le risque n'est pas remis en question mais l'expertise indépendante (rapport Biointitiative ) est évoquée ainsi que les les biais des rapports officiels rassurants (notamment les liens, dénoncés par l'IGAS et l'IGE en 2005, entre les industriels du secteur et certains scientifiques).
Ce jugement du 04/02/2009 considère, lui, que « ... si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites au débat et des positions législatives, divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité de l'exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut-être qualifiée de sérieuse et raisonnable ; »

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Voir également :

- 'Le danger des antennes-relais pour la santé enfin reconnu !' - Jean DESESSARD, Sénateur de Paris - 05/02/2009

- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009

- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009

> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :

- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008

- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008

- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008

- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008

- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008