La Cour d’appel de Tunis a ordonné le démontage d’une antenne relais installée sur le toit d’une villa dans l’un des quartiers résidentiels de la capitale au nom des incertitudes quant à son impact sur la santé des riverains. Saisi en procédure d’urgence par le syndic des habitants du quartier, le juge a considéré que le risque était non négligeable pour la santé des habitants sur la base d’un rapport d’un expert mandaté à cet effet. Ce dernier a noté que les ondes électromagnétiques dégagées par les antennes relais peuvent avoir des effets néfastes pour la santé, même si celles-ci sont installées à une distance de 100 mètres.
Se référant à l’articles 99 du Code des obligations et des contrats, la Cour d’appel a estimé que « même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l’impact exact des ordres électromagnétiques, il existe un risque de répercussion sur l’état sanitaire des habitants ».
Relance de la polémique ?
Cette décision vient de confirmer la condamnation prononcée précédemment par la Cour d’appel de Sfax à l’encontre de l’un des opérateurs de téléphonie mobile, considérant que la présence d’une antenne-relais à proximité d’habitations constitue un trouble de voisinage , réparable par le démontage de l’antenne.
Ces deux jugements apportent une reconnaissance juridique quant aux risques que font courir les antennes-relais de téléphonie mobile pour la santé humaine, et qui peuvent notamment se traduire par des troubles extrêmement graves comme des cancers et relancer la polémique quant aux dangers et risques des émissions électromagnétiques.
Pour l’heure, les opérateurs de télécommunications défendent leur thèse et mettent en avant le principe de précaution, alors même que les antennes relais ont été jugées non dangereuses par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Seuls les jardins d’enfants et les écoles...
Aucun texte officiel ne réglemente actuellement en Tunisie l’installation des antennes relais, ni ne précise les limites d’exposition du grand public. Toutefois, une note circulaire émise par les ministères de la Santé publique et des Technologies de la communication interdit l’installation de ces antennes à moins de 100 mètres des lieux sensibles comme les jardins d’enfants et les écoles. Le vide juridique laisse les consommateurs désemparés face aux opérateurs.
Ces derniers ont, de ce fait, le champ libre pour négocier avec le propriétaire d’un champ ou d’un balcon ou encore un syndic d’immeuble. Les sociétés de téléphonie mobile se livrent une concurrence acharnée et surenchérissent leurs offres. Mais les jugements prononcés récemment par la justice leur font craindre un effet domino. N’importe quel citoyen ayant une antenne relais installée à proximité de son domicile peut désormais saisir la justice et obtenir gain de cause. Plusieurs pétitions réclamant le démontage ou l’interdiction de ces antennes utilisées pour émettre les ondes des réseaux de téléphonie mobile sont déjà parvenues aux tribunaux.
Il revient, donc, désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités pour fixer de nouvelles normes scientifiques objectives et pour offrir de meilleures garanties de protection de la santé des riverains et éviter ainsi les perturbations des réseaux et les dépenses inutiles pour les opérateurs.
Walid KHEFIFI
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Source : http://www.lequotidien-tn.com
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Voir également :
- Mises en cause de l'expertise officielle sur les dangers de la téléphonie mobile
Se référant à l’articles 99 du Code des obligations et des contrats, la Cour d’appel a estimé que « même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l’impact exact des ordres électromagnétiques, il existe un risque de répercussion sur l’état sanitaire des habitants ».
Relance de la polémique ?
Cette décision vient de confirmer la condamnation prononcée précédemment par la Cour d’appel de Sfax à l’encontre de l’un des opérateurs de téléphonie mobile, considérant que la présence d’une antenne-relais à proximité d’habitations constitue un trouble de voisinage , réparable par le démontage de l’antenne.
Ces deux jugements apportent une reconnaissance juridique quant aux risques que font courir les antennes-relais de téléphonie mobile pour la santé humaine, et qui peuvent notamment se traduire par des troubles extrêmement graves comme des cancers et relancer la polémique quant aux dangers et risques des émissions électromagnétiques.
Pour l’heure, les opérateurs de télécommunications défendent leur thèse et mettent en avant le principe de précaution, alors même que les antennes relais ont été jugées non dangereuses par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Seuls les jardins d’enfants et les écoles...
Aucun texte officiel ne réglemente actuellement en Tunisie l’installation des antennes relais, ni ne précise les limites d’exposition du grand public. Toutefois, une note circulaire émise par les ministères de la Santé publique et des Technologies de la communication interdit l’installation de ces antennes à moins de 100 mètres des lieux sensibles comme les jardins d’enfants et les écoles. Le vide juridique laisse les consommateurs désemparés face aux opérateurs.
Ces derniers ont, de ce fait, le champ libre pour négocier avec le propriétaire d’un champ ou d’un balcon ou encore un syndic d’immeuble. Les sociétés de téléphonie mobile se livrent une concurrence acharnée et surenchérissent leurs offres. Mais les jugements prononcés récemment par la justice leur font craindre un effet domino. N’importe quel citoyen ayant une antenne relais installée à proximité de son domicile peut désormais saisir la justice et obtenir gain de cause. Plusieurs pétitions réclamant le démontage ou l’interdiction de ces antennes utilisées pour émettre les ondes des réseaux de téléphonie mobile sont déjà parvenues aux tribunaux.
Il revient, donc, désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités pour fixer de nouvelles normes scientifiques objectives et pour offrir de meilleures garanties de protection de la santé des riverains et éviter ainsi les perturbations des réseaux et les dépenses inutiles pour les opérateurs.
Walid KHEFIFI
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Source : http://www.lequotidien-tn.com
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Voir également :
- Mises en cause de l'expertise officielle sur les dangers de la téléphonie mobile