Le 14 Octobre 2008, le Gouvernement a reçu des Associations pour examiner le sujet de la Téléphonie Mobile.
Les représentants de Monsieur Eric BESSON, Ministre, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier Ministre, étaient :
- Monsieur Frank SUPPLISSON, Directeur du Cabinet adjoint du Ministre,
- Monsieur Michel COMBOT, Conseiller au Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique.

A l'issue de cette réunion, l'Association Nationale Robin des Toits a reçu du Cabinet de Monsieur BESSON des propositions pour un plan d'action.

L'Association Nationale Robin des Toits considère que ces propositions ne sont pas adaptées à la situation et a répondu par ses propres propositions qui peuvent être considérées comme un résumé de son programme.

Sont signataires de ce plan d'action :
- Le CRIIREM (Centre de Recherche et d'Informations Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques)
- Pr Pierre Le Ruz (Dr en Physique et en Physiologie animale, Expert au Parlement Européen, Consultant au Conseil de l’Europe et Président de la Commission Scientifique du Criirem)
- Pr Olle Johansson (Professeur associé de l'Unité expérimentale de Dermatologie, Dpt de Neuroscience, Institut Karolinska, Stockholm - Suède)

Préambule

A la lecture de votre plan d’action, il nous apparaît que vous n’avez pas pris la mesure du problème sanitaire que présentent les technologies de communications sans fil. Les scandales sanitaires passés nous enseignent que l’on ne peut pas négocier en matière de santé publique et que les « décideurs » ne devraient pas sous-estimer les suites judiciaires susceptibles de sanctionner tout manquement à la protection sanitaire de la population.

Les propositions qui suivent feront l’objet d’une loi et de décrets afférents et non d’une charte qui solliciterait l’agrément d’intérêts économiques privés.

Nous demandons par ailleurs que les fonds que vous envisagiez d’engager dans « une étude comparative sur les mesures prises par les états membres de l’UE concernant les valeurs limites d’exposition du public des ondes radio-électriques » , étude qui pourrait être effectuée en quelques heures par l’internet, soient affectés à une large campagne d’information en direction du public notamment des femmes enceintes et des parents. Cette campagne devra être équivalente à celles que le gouvernement a réalisées sur les méfaits du tabac et de l’alcool.

Propositions hyper-fréquences et santé

1. Le seuil d’exposition du public aux hyper-fréquences pulsées est fixé à 0.6 V/m, seuil maximal, et non moyen, indépassable. Ce seuil maximal d’exposition du public permet la compatibilité entre la technologie de la téléphonie mobile et la santé publique. Un moratoire est appliqué sur l’UMTS (ou 3G).

Exposé des motifs :
Ce seuil d’exposition correspond à la position consensuelle de tous les scientifiques indépendants (i.e. non rémunérés directement ou indirectement par les industriels du secteur). Il a déjà été appliqué en Italie (Toscane), en Autriche (Salzbourg), Espagne (Valencia). Cette proposition avait été retenue dans les engagements du Grenelle de l’Environnement. Elle a fait l’objet de 4 propositions de loi en 3 ans, Nathalie Kosciusko-Morizet a été l’initiatrice de l’une d’entre elles. La dangerosité de l’exposition aux antennes-relais a été prouvée par le Rapport international BIOINITIATIVE, récapitulatif de plus de 1500 travaux. Elle a également été établie par plusieurs enquêtes épidémiologiques en Autriche (G. Oberfeld, 2008, Allemagne (H. Eger et al. 2004, en Pologne (A. Bortkiewicz et al., 2004, en Israël (D. et R.Wolf 2004 et en France (R. Santini, 2002.
S’agissant de l’UMTS, il n’existe pas de réel marché à ce jour. Cette technologie a fait l’objet d’une étude initiée par le gouvernement hollandais (TNO) et qui établit sa nocivité.

2. Le téléphone portable est interdit à la vente aux enfants de moins de 14 ans.

Exposé des motifs :
Le téléphone portable est cancérigène (cf. étude internationale Interphone coordonnée par le CIRC, agence de l’OMS) . Alors que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans, il serait irresponsable de laisser des enfants avoir accès à un produit cancérigène. L’interdiction du portable aux enfants et adolescents est demandée par les groupes officiels d’experts sur les CEM des gouvernements britannique et russe, par les experts du rapport BioInitiative et relayée en France par l’Appel des 20 (groupe scientifique composé d’une majorité de cancérologues).
Seul le téléphone fixe filaire ne présente aucun risque sanitaire.

3. L’électro-hypersensibilité - EHS - (syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques) est reconnue comme handicap lié à la pollution électromagnétique. Toutes les conséquences en seront tirées au niveau des services de l’Etat.

4. Tous les accès internet ADSL seront réalisés en connexion filaire ou fibre optique, seules technologies ne présentant aucun risque sanitaire.

Exposé des motifs :
Ces solutions sont techniquement fiables et supérieures aux liaisons sans fil et sont seules capables de supporter les applications technologiques à venir. Le WIMAX et le WIFI sont donc abandonnés car comportant des risques sanitaires, handicapant les personnes souffrant d’EHS. Elles sont par ailleurs économiquement hasardeuses car techniquement limitées. L’abandon du WIFI est recommandé par les gouvernements allemand, autrichien et britannique près des zones dites sensibles, les écoles notamment.

5. Toutes les mesures de champs électromagnétiques seront réalisées par des sondes de mesures en continu en liaison avec des experts indépendants et les populations concernées. Ces mesures ne pourront jamais être mandatées par les opérateurs eux-mêmes.

Exposé des motifs :
Les mesures de champs électromagnétiques ont fait l’objet de manipulations (cf. jugement du 2 mai 2006 TGI Paris sur les collusions et manipulations des mesures par des bureaux de contrôle agréés COFRAC).


6. Les points de vente de téléphones portables et DECT (téléphone sans fil domestique) devront afficher clairement le DAS. Les portables ne pourront être vendus sans kits piéton filaires.

Robin des Toits
20 Oct. 2008
---
Voir également :

- Robin des Toits est invité à la réunion de travail d'Eric Besson sur l'implantation des antennes-relais - 07/10/2008


- Informations essentielles de Robin des Toits sur la TELEPHONIE MOBILE

- Effets sur la santé des ondes 'type téléphonie mobile' - Communication scientifique de Marc Cendrier - 03/07/2008

- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE


- Comment désactiver le wifi ?