'Calendrier de mise en oeuvre des orientations du "Grenelle des ondes"' - AFP - 18/06/2009

Le gouvernement va mettre en place un "comité opérationnel" et des groupes de travail pour mettre en oeuvre les orientations retenues à l'issue de la table ronde sur les radiofréquences, qui s'est achevée le 25 mai, ont annoncé jeudi les ministères concernés.

Selon un communiqué commun des ministères de la Santé, de l'Ecologie et de l'Economie numérique, un "comité opérationnel" sera mis en place le 7 juillet par Chantal Jouanno (écologie).

Il supervisera des modélisations et des expérimentations de baisse de puissance autour des antennes-relais de téléphonie mobile. Les expérimentations seront menées dans plusieurs villes pilotes volontaires afin d'évaluer les impacts de cette baisse sur "la qualité du service, la couverture réseau et le nombre d'antennes".

Au terme de ces expérimentations, le comité pourrait éventuellement "proposer une méthodologie (...) de définition d'une valeur cible de qualité, ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s'appliquer".

Des procédures "d'information et de concertation" seront définies pour accompagner les projets d'implantation d'antennes-relais. Ainsi un dossier type sera élaboré, que les opérateurs devront transmettre aux maires trois mois avant le début des travaux d'implantation. Des moyens d'améliorer la concertation locale seront testés.

Des groupes de travail seront formés sur l'information des citoyens et des professionnels de santé (création d'un portail, campagne...), sur la rénovation du dispositif de contrôle des expositions et sur celle du mode de financement de la recherche dans ce domaine.

Le "comité de suivi" de la table ronde examinera en septembre l'état de ces travaux ainsi que l'impact du rapport sur la téléphonie mobile que doit publier à cette date l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

Un colloque sera organisé en octobre pour discuter le rapport de l'Afsset.

Par ailleurs le décret réglementant l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles sera publié en septembre après examen par le conseil d'État, indique le communiqué.

AFP