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Rappel préalable :
- Le respect de la légalité, c'est le respect d'un seuil maximal de 3V/m.
- Le respect de la santé publique, c'est le respect d'un seuil maximal de 0,6 V/m.

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Courrier :

Entête du Groupe/Collectif/Association
Des riverains ou des locataires
Adresse
Téléphone
E-mail

……….., le……………………….

Porte parole :

Recommandé AR
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Copie à :
. CRIIREM
. Association Nationale Robin des Toits

Madame, ou Monsieur,

Vous avez signé
ou/Vous prévoyez de signer un contrat de bail avec l'opérateur ………………X…………….

ou avec les opérateurs …………..X et Y ………

pour l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile.
ou- dans le cas des Maires -/ une autorisation de travaux pour l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile.

Sachez :
- que la téléphonie mobile, dans son état présent, est un empoisonnement de la population par voie aérienne,

- qu'un Procureur de la République en audience publique, le 14 Mars 2006, a déclaré que ce n'est pas une diffamation d'affirmer cette toxicité,

- que la XVIIème Chambre du Tribunal de Paris a prononcé le 02 Mai 2006 la relaxe d'Etienne CENDRIER, porte-parole de l'Association Nationale Robin des Toits, confirmant ainsi la prise de position du Procureur de la République,

- que, si la voix de l'Etat et celle de la Justice se sont prononcées dans ce sens, c'est que les documents produits au dossier étaient probants,

- que cette première prise de position dans ce sens exprimée en France par un représentant de l'Etat et par la Justice s'ajoute à plusieurs reconnaissances officielles de la toxicité dans des pays voisins,

- que, contrairement aux mensonges massifs de la version officielle, nombreux sont les travaux scientifiques publiés, non contestés, qui traitent des nombreuses formes de toxicité de la téléphonie mobile, et que vous pouvez en trouver les bibliographies auprès de l'Association Nationale Robin des Toits, ainsi d'ailleurs que les documents ou références de documents concernant les divers points traités dans ce courrier,

- que l'ICEMS, Commission Internationale constituée des sommités scientifiques indépendantes internationales du Bioélectromagnétisme, a publié en Février 2006 la Résolution de BENEVENTO qui confirme cette toxicité,

- que l'organisme officiel, qui nomme les experts officiels et produit leurs rapports, qui s'est nommé AFSSE et se nomme aujourd'hui AFSSET, a été désavoué publiquement et successivement par son FONDATEUR, son DIRECTEUR SCIENTIFIQUE et son PRESIDENT, d'où il résulte qu'il ne reste que poussière de sa crédibilité,

- qu'un rapport des Inspections Générales de deux ministères, l'IGAS et l'IGE, rapport pleinement officiel, a été rendu public en Septembre 2006.
Il achève la ruine de l'AFSSE/AFSSET et il l'achève officiellement. La version officielle de l'innocuité est du fait même elle aussi officiellement ruinée,

- que le rapport du Conseil Scientifique de la Mairie de Paris a été majoritairement déclaré dénué de validité par le vote majoritaire du Conseil de Paris le 26 Septembre 2006,

- qu'il résulte des points précédents que, par votre signature, vous prenez délibérément la décision d'empoisonner les voisins des émetteurs et ne pourrez pas dire ultérieurement que vous n'avez pas été prévenu,

- que le fait d'être informé de risques consécutifs à une décision et de la maintenir sans être capable de produire un document attestant validement de l'innocuité constitue une violation caractérisée du Principe constitutionnel de Précaution,

- que la jurisprudence de la Cour de Cassation définit la mise en danger délibérée de la santé d'autrui comme faute inexcusable et précise que pour ce type de délit, la responsabilité est personnelle, civile et pénale,

- que le maximum légal d'intensité du champ électromagnétique ambiant est en France de 3 V/m, chiffre défini par les textes légaux en vigueur dans le cadre de la compatibilité électromagnétique, et que la pleine validité légale des textes qui fixent le maximum de 3 V/m vient d'être confirmée par le décret n° 2006-1278 du 18 Octobre 2006.

- que donc tout contrat avec un opérateur où ne figure pas un engagement écrit explicite, clair et précis, de la part de celui-ci, de respecter la loi, c'est à dire un seuil d'exposition de 3 V/m, peut être attaqué en justice pour illégalité, et que le cas échéant, telle est bien notre intention,

- que les Compagnies mondiales de Réassurance ne couvrent plus la téléphonie mobile, et que pour cette raison, les opérateurs se refusent farouchement à rendre publiques les listes d'exclusions de leurs polices, qui seules définissent l'étendue réelle de la couverture, ce qui risque de vous laisser un jour bien seul(e),

- que tous les contrats signés avec les opérateurs comportent une réticence dolosive, qui est une clause de nullité, car les opérateurs se refusent à faire figurer explicitement dans le contrat le fait qu'ils n'acceptent pas de fournir une garantie valide d'innocuité,

*- que l'implantation d'antennes relais sur un édifice de culte en activité est illégale au regard des lois de 1905 et 1907, et que l'Association Nationale Robin des Toits a ouvert des actions en justice pour illégalité à ce sujet,
* – ce point ne concerne que les cas avec église –
- qu'au cas où des mesures d'intensité sont envisagées, nous ne reconnaissons comme valides que les mesures et les rapports du CRIIREM, organisme dont l'indépendance est indiscutable,

- que notre Groupe ou/Collectif ou/Association est membre de l'Association Nationale Robin des Toits qui nous informe, nous conseille et nous assiste dans nos actions,


Résumons :
Le respect de la légalité, c'est le respect d'un seuil maximal de 3V/m.
Le respect de la santé publique, c'est le respect d'un seuil maximal de 0,6 V/m.

Les conséquence sont claires.
Quiconque signe avec un opérateur un contrat pour implantation d'antennes sans que ce contrat comporte un engagement de respecter un seuil maximal de 3 V/m participe de fait à une violation de la loi.
Quiconque signe un même type de contrat sans que celui-ci comporte un engagement de respecter un seuil maximal de 0,6 V/m participe de fait à une mise en danger de la santé d'autrui.

Croyez en nos meilleurs sentiments.


P.J. :
. Communication du Pr LE RUZ au Conseil de l'Europe le 20/11/2006,
. Communiqué du Jugement du 02/05/2006,
. Extrait de la Résolution de BENEVENTO, Février 2006,
. Communiqué de Presse du 13/12/2005 sur AFSSE/AFSSET.
. Références de la compatibilité électromagnétique,
. Extrait des clauses d'exclusion d'un contrat d'assurance.