Grenelle des ondes et villes pilotes à 0,6V/m : le compte rendu... - 09/07/2010

Eléments de compte-rendu sur la réunion du comité de suivi « radiofréquences »
du 9 juillet 2010


1. Actualité législative et réglementaire

Vote de la loi Grenelle 2. Recensement des points d’exposition atypiques, accès des habitants aux mesures réalisées sur leurs logements, interdiction de l’usage du portable pendant les cours, interdiction de vente de portables aux moins de six ans, interdiction de publicité vers les moins de 14 ans, affichage du DAS.


2. Contrôle des expositions

Nouvelles modalités de financement des mesures, nouvelle taxe à partir de 2011, accessoire à la taxe sur les entreprises de réseau, et transitant par les caisses de l’Etat. Différenciation des acteurs entre les mesures et la recherche.
L’instance de gestion des demandes de mesure sera l’instance départementale de concertation. Le circuit risque d’être plus long que dans la situation actuelle où les mesures passaient par les opérateurs.

Les opérateurs demandent à être informés des résultats des mesures.

Les logiciels de traitement des mesures seront abordés lors de la prochaine réunion du groupe de travail.


3. Elaboration d’un protocole de prise en charge des personnes EHS

Présentation par le Dr Choudat (hopital Cochin) du protocole qui a été élaboré avec l’aide de l’INERIS, de l’AFSSET, de l’institut de Lausanne… et qui vient de recevoir une réponse positive pour son financement.
L’étude sera polycentrique, non randomisée et indépendante.
Une suite de 5 consultations pour chaque patient est prévue. Les patients seront dotés d’un exposimètre qui enregistrera pendant une semaine les champs auxquels ils sont exposés ; parallèlement ils noteront leurs symptômes, pour opérer des rapprochements.
Il y aura 24 centres de consultations répartis sur tout le territoire.


4. Campagne INPES

Les participants prennent connaissance d’un projet de mini-film sur le web, mettant en scène un pianiste qui téléphone pendant son récital, avec une oreillette.
Les associations critiquent toutes ce projet, qui n’aborde pas la problématique du risque ou du principe de précaution et semble plutôt inciter à téléphoner dans n’importe quelles circonstances et à n'utiliser l'oreillette que lorsqu'on a les deux mains occupées.


5. Mise à disposition d’un site internet public sur les radiofréquences

Là encore les associations critiquent le site : textes dépassés, présentation faussement monolithique des connaissances scientifiques, absence de mention de l’EHS. Est suggérée l’ouverture de « cahiers d’acteurs » pour que les associations puissent également faire connaître leurs points de vue.


6. Expérimentation de l’abaissement des seuils

- lancement de l’étude sur le premier site, Grenoble, entre le 26 juillet et le 28 octobre.
- point d’étape en réunion COMOP du 24 septembre
- lancement en septembre sur 5 autres communes pilotes : Thiers, paris 14, Kruth, Courbevoie et GrandChamp.
- éviter de tirer des conclusions avant la conduite de l’ensemble des expérimentations. Chaque commune choisie a sa particularité.
- absence de consensus sur le respect ou non d’un moratoire entre le début de l’étude, et les travaux. Le mot semble faire peur. Free en particulier dit qu’il doit déployer son réseau. L’AFOM dit que des solutions techniques pourront être trouvées au cas par cas (prise en compte des nouvelles antennes installées, etc).

Prochaine réunion fin 2010 ou début 2011.

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NOUS VOUS TIENDRONS INFORMES DES EVOLUTIONS SUR CE DOSSIER...

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Voir également :

- Grenelle des Ondes / courrier des associations au Ministère de l'Ecologie et de la Santé - 01/12/2010

- Sélection officielle des villes pilotes - 27/11/2009

- "Le Grenelle des ondes va s'attacher à réduire le niveau de l'exposition aux radiofréquences" - Le Monde - 16/10/2009

- Grenelle des ondes : Tenter de mettre le vide en relief - 25/05/2009

- VICTOIRE en Espagne : Leganès passe à 0,6V/m par ordonnance municipale ! - 22/11/2010

- POINT D’INFORMATION SUR LE GRENELLE DES ONDES - Robin des Toits - 18/01/2011