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Extrait du texte adopté :

Le Parlement européen ,
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27. est vivement interpellé par le fait que les compagnies d'assurance tendent à exclure la couverture des risques liés aux CEM des polices de responsabilité civile, ce qui signifie à l'évidence que les assureurs européens font déjà jouer leur version du principe de précaution ;

> Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (en pièce-jointe également, au format PDF)

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« Eviter les risques potentiels des champs électromagnétiques »

Santé publique / Les antennes et autres dispositifs émettant des champs électromagnétiques devraient être implantés à une distance spécifique des écoles et des établissements de soins de santé, selon un rapport d'initiative adopté ce jeudi. La Commission devrait mettre à disposition des informations plus fiables sur les effets de l'exposition aux champs électromagnétiques pour les citoyens qui en général ne se sentent pas suffisamment bien informés sur la question.

Comment le corps humain absorbe-t-il les champs électromagnétiques émis par des appareils aussi divers que la radio, la télévision, le micro-onde, le téléphone mobile, les antennes-relais ou les lignes à haute tension ?

Si l'UE a fixé des seuils limites d'exposition pour protéger les travailleurs contre les effets des CEM ; sur la base du principe de précaution, il conviendrait de prendre de telles mesures également pour les catégories de population concernées, telles que les riverains et les utilisateurs.

Selon le rapport de Frédérique Ries (ADLE, BE), il est dans l'intérêt général de favoriser des solutions reposant sur le dialogue entre acteurs industriels, pouvoirs publics, autorités militaires et associations de riverains quant aux critères d'installation de nouvelles antennes GSM ou de lignes à haute tension, et de veiller au moins à ce que les écoles, les crèches, les maisons de repos et les établissements de santé soient tenus à une distance donnée de ce type d'équipements. Le rapport a été adopté à une large majorité par 559 voix pour, 22 voix contre et 8 abstentions.

Améliorer la protection par un placement optimal des pylônes et des émetteurs

En outre, la protection des personnes vivant à proximité de ces installations devrait être prise en compte par le biais d'un "placement optimal des pylônes et des émetteurs". Les députés estiment également que le volume des antennes de téléphonie mobile et donc de l'exposition du public aux champs électromagnétiques pourrait être réduit par le biais de l'infrastructure des opérateurs de téléphonie mobile.

Lutter contre le manque d'information

La majorité des citoyens n'ont pas l'impression que les pouvoirs publics les informent correctement des mesures visant à les protéger des champs électromagnétiques, selon un sondage Eurobaromètre publié récemment. Par conséquent, la commission parlementaire invite la Commission à publier des cartes montrant l'exposition à des lignes de haute tension, à des pylônes de télécommunications et notamment, à des antennes de téléphone.

La Commission est invitée à présenter un rapport annuel sur le niveau de rayonnement électromagnétique dans l'Union, sur ses sources et sur les mesures prises par l'Union pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Le rapport suggère également à la Commission, dans un souci d'efficacité politique et budgétaire, un redéploiement partiel du financement communautaire consacré aux études sur les CEM vers une campagne globale de sensibilisation des jeunes Européens relative aux bonnes pratiques en matière d'utilisation du téléphone portable, comme l'utilisation de kits "mains libres", le fait de ne passer que des appels courts, d'éteindre son téléphone lorsqu'on ne l'utilise pas - comme en classe, par exemple- et d'utiliser les téléphones dans des zones où la réception est bonne. En effet, une majorité de citoyens européens, dont en particulier les jeunes de 10 à 20 ans, utilise un téléphone portable, objet utilitaire, fonctionnel et à la mode.

Contexte

Un Eurobaromètre spécial publié en 2007 indique les résultats suivants en ce qui concerne les préoccupations des citoyens l'Union européenne quant aux risques potentiels pour la santé des champs électromagnétiques: 14% ne sont pas du tout intéressés, 35% ne sont pas très intéressés, 35% sont assez intéressés et 13% sont très inquiets.

Le même rapport concluait que la haute tension des lignes électriques sont sources de champs électromagnétiques les plus cités par les citoyens, soit 37%. À Chypre, les chiffres augmentent à 81% et en Grèce et en Italie à 65%.

80% des citoyens ne se sentent pas informés du cadre de protection actuel relatif aux risques potentiels pour la santé des champs électromagnétiques.

Le Parlement européen exhorte à publier les résultats de l'étude Interphone, un projet scientifique basée sur des études de cas-témoins, avec la participation de 12 pays du monde entier, en vue de déterminer si l'utilisation des téléphones portables est associée à un risque de cancer. L'étude a commencé en 2000, mais ses conclusions ont été reportées depuis 2006.

En juillet 1999, le Conseil a recommandé les valeurs suivantes pour la limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques :

1. GSM (900 MHz): 41.25 volts/mètre
2. DCS (1 800 MHz): 58,33 volts/mètre
3. UMTS (2 100 MHz): 61 volts/mètre

Certains Etats membres, y compris la Grèce, la Pologne et la Belgique, ont adopté des normes plus sévères pour la limitation de l'exposition. Au Luxembourg, la protection est de 14 fois supérieure aux autres Etats membres de l'UE: la valeur maximale autorisée pour un émetteur situé près de la population est de 3 volts/mètre.

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Source : http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/066-53234-091-04-14-911-20090401IPR53233-01-04-2009-2009-false/default_fr.htm

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Voir également :

- VIDEO Europarl - Interview de la députée européenne Frédérique Ries

- Résolution du Parlement européen - Textes adoptés au 04/09/2008

- Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006

- Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson

- Les assureurs n'assurent plus 'les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques'