Les preuves scientifiques des dangers pour la santé de la téléphonie mobile (téléphone portable, antenne-relais, WiFi, Wimax, Bluetooth, sans fil DECT) : le rapport « Bioinitiative » :

BioInitiative_Report_Essentiel.pdf  (26.98 Ko)
bioinitiative_fr.pdf  (69.03 Ko)

La motivation de ce jugement est remarquable :

1. Sur l'intervention du Maire :

"Un Maire peut légalement prendre, en ce qui concerne l'implantation d'antennes sur le territoire communal… des mesures réglementaires ou individuelles au titre de ses pouvoirs de police générale instituées par les art. L 212-1 du Code Général des collectivités territoriales…"

L'intervention du maire au titre des ses pouvoirs de police générale a pour but, conformément à l'art. L 221-2 5°, d'assurer la protection de la santé publique. Son action peut être légalement inspirée par le principe de précaution mentionné dans l'art. L 110-1 du Code de l'Environnement applicable en matière de santé publique en vertu duquel "l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût acceptable."

2. Sur l'application du principe de précaution en l'espèce :

Le Tribunal estime qu'il résulte de l'instruction b["qu'en l'état des données scientifiques disponibles, seul un éloignement significatif de ces équipements pourrait être susceptible de prévenir effectivement de tels risques et qu'en l'espèce, l'institution d'une distance de sécurité de 300 mètres par rapport aux sites sensibles définis par l'arrêté attaqué peut être regardée comme une mesure de police utile et proportionnée aux dits risques."]b

Ainsi tout est dit et parfaitement dit.

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Le Pack Robin

Dernière mise à jour : 02/05/2010

pack_robin_20100502.zip  (2.96 Mo)

6 propositions de Robin des Toits pour rendre compatible la téléphonie mobile avec la Santé - 20/10/2008

Réponse au plan d’action gouvernemental sur les mesures de protection de la santé face aux technologies de télécommunications sans fil.

telephonie-mobile-sante.pdf  (72.65 Ko)

Livre d'ETIENNE CENDRIER : 'Et si la téléphonie mobile devenait un scandale sanitaire ?'

Les droits d'auteur sont intégralement versés à Robin des Toits.

Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, démontre que les dangers potentiels de la téléphonie mobile (téléphones portables, antennes-relais, wifi, wimax, bluetooth, etc ...) sont connus de l'industrie depuis des années...

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