Téléphonie Mobile - Décision de la Cour Suprême US sur l'ouverture de Procès - 01/11/2005

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre un premier jugement qui va faire date dans les annales de la Téléphonie Mobile. Le paradoxe est que si cette information a fait la une des médias américains et des agences de presse, elle n’a absolument pas été diffusée par les médias européens.

C’est à croire que tout ce qui touche de près ou de loin à la téléphonie mobile engendre une certaine... "frilosité" de nos Rédactions.

La Cour Suprême vient de prendre le 1er Novembre 2005, une décision historique en autorisant des procès de masse de la part consommateurs contre les manufacturiers de téléphones mobiles et les fournisseurs de services, ou en d’autres termes les opérateurs, et pour ne citer qu’un fabricant mis en avant : Nokia.

Bien évidemment, vu la hauteur des enjeux et les conséquences ultérieures de cette brèche, les fabricants de mobiles ont tout fait pour empêcher qu’une telle décision sur l'ouverture d’actions judiciaires de masse ait lieu. (ndlr de Next-Up : nous n’allons pas entrer dans les méandres et la complexité de la Justice Américaine).

Andrew McBride, célèbre avocat spécialisé était le défenseur de Nokia, mais ses arguments n’ont malheureusement pas été pris en considération.

La décision de justice de la Cour Suprême a été prise sans aucun commentaire, pour décliner le rejet demandé par les industriels, mais aussi pour accepter l’appel des associations de consommateurs représentées par l’avocat Harley Thomas Howell, du cabinet Howel & Gately.

Ce qui est très intéressant et tout à fait novateur pour nous Européens, c’'est l’'approche des parties qu’a en définitive accepté de prendre en considération la Justice américaine sur la téléphonie mobile :

Andrew McBride le mandataire de Nokia qui luttait pour qu’il n’y ait pas d’ouverture de procès a argué que les mobiles étaient conformes aux règles Fédérales et n’a cessé de marteler en défense :
« que les règles Fédérales qui régissent la téléphonie mobile doivent être protégées, car elles sont seules à pouvoir assurer un réseau fiable et continu de la téléphonie mobile entre les divers états ».

Soutenu en cela par le monde industriel, dont la Chambre de Commerce des Etats-Unis intervenue pour soutenir les fabricants exhortant la Cour Suprême à rejeter ces procès,
« parce que les industriels observent les réglementations fédérales dans la conception, la fabrication, la vente et ne devaient pas faire face aux dommages ».

Andrew McBride rajoutant sur la téléphonie mobile qu’elle « est une ressource nationale, un élément essentiel à la sécurité de la patrie, à la sécurité publique et à la santé économique de notre pays ».

Mal lui en prit peut-être d’employer le mot santé, car et c'est là l'essentiel, Harley Thomas Howell a su faire "passer" son argumentation aux Juges de la Cour Suprême.

Ce message (concept), risque d’avoir des conséquences incalculables :
« le fait que le téléphone mobile soit un produit soumis aux règlements (normes), n’affecte en rien son statut de produit de consommation.»

Incontestablement cette phrase a de fortes chances d’entrer dans les annales, il n’est pas nécessaire d'être un expert pour comprendre la portée d’une telle affirmation avalisée de facto par la Cour Suprême.

Dans la foulée, des procès d’actions collectives vont avoir lieu soit par devant les Cours d’État ou Fédérale, ceci dans 5 États: La Géorgie, la Louisiane, Le Maryland, La Pennsylvanie et New York.

Les associations qui réclamaient ces procès accusent entre autres, l’industrie de la téléphonie mobile d’'avoir violé les lois de défense du consommateur, d’'avoir minimisé ou caché les dangers des rayonnements des mobiles, de ne pas engager leur responsabilité sur le produit, de négligence et de fraude.

« On est satisfait que la Cour Suprême ait traité ces demandes de façon responsable », a déclaré Harley Thomas Howell.

La porte parole de Nokia Madame Arja Suominen (photo) a déclaré :
« que la compagnie a été déçue par la décision ».

Cingular, un grand de la téléphonie mobile aux USA a refué de commenter la décision.

De plus au-delà de ces actions, les consommateurs veulent forcer les industriels à rendre les téléphones plus sûrs, leurs premières revendications sont la mise à disposition d’écouteurs qui pourraient réduire les risques de tumeurs au cerveau et surtout des conseils d’utilisation basés sur la vérité des rayonnements.

Sur ce point précis aux USA, c'est la Commission Fédérale de Communication (FCC) qui approuve l’homologation uniforme nationale des mobiles, c’est elle aussi qui a dû faire face aux inquiétudes sur la santé exprimées par les avocats sur les maux de tête et les tumeurs.

Jusqu’à présent la réaction des industriels s’est axée sur les rapports du Gouvernement des États-Unis disant que l’évidence scientifique n’a montré aucun problème de santé lié à l'utilisation du téléphone mobile.

D'autre part, au delà de cette décision ce qui inquiète aussi beaucoup l'industrie de la téléphonie mobile c’est qu’elle soit obligée d’adhérer aux nombreuses différentes réglementations imposées par les États, en quelque sorte un "FCC-approved" dans chaque État de l'union, et l’expression "balkanisation" des normes du réseau mobile a été employée.

Mais il y a pire, l’industrie de la téléphonie mobile redoute qu’elle ne subisse "un sort pareil" à celui de l'’industrie du tabac, qui se traduit outre atlantique par cette phrase: "forcé à faire face aux diverses charges et aux diverses restrictions d’un État sur la base de chaque État".

Les analystes prédisent "que cela pourrait ouvrir la porte à des actions de masse qui se chiffreront en multi-millions de dollars contre l’industrie de la téléphonie mobile surtout de par les victimes du cancer".

Immédiatement, les fabricants et opérateurs se sont associés pour interjeter appel (non suspensif de cette décision), dont Motorola Inc, Qualcomm Inc., Cingular, BellSouth Corp., SBC, et en ce qui concerne Ericsson les éléments en notre possession sont contradictoires.
Notons une subtilité de la Justice américaine qui nous échappe, n’étant pas juriste : même si l’Appel était accepté, "celui-ci n’affecte en rien la substance des allégations !"

Ce qui est surprenant c’est qu’a l'annonce dans tous les médias US de cette décision, à la clôture de la bourse des valeurs de New York le cours de Nokia avait pris 53 cent pour clôturer à 16,82 $ !

---
Source : http://www.next-up.org/pdf/tm_decision_court_supreme_us_01_11_2005.pdf

---
Voir également :

- Téléphones portables : un fabricant poursuivi par ses assurances

- "Téléphones portables : Nokia poursuivi par ses assurances" - Biocontact - Novembre 2008