Téléphonie mobile : Coup d'oeil sur le Jugement de Créteil - Communiqué Robin des Toits - 29/08/2009

Le Jugement de CRETEIL, en référé, nommé Ordonnance Contradictoire, est d’une simplicité biblique.

- Il réfute, juridiquement, les arguments essentiels des opérateurs.

- Il confirme que les Juges civils sont compétents sur le sujet car le litige est entre personnes PRIVEES et ne concerne en rien le Service Public.
Par là sont vaporisées les tentatives des opérateurs de faire passer leurs intérêts, PRIVES, pour un Service Public.

- Il confirme qu’ « il appartient au Juge judiciaire de faire respecter le Principe de Précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s’impose à tout sujet de droit ».
Et voilà les opérateurs qui se retrouvent, non sans stupéfaction, sujets de droit.
Le Jugement rappelle que le Principe de Précaution est inclus au Code de l’Environnement qui relève de la compétence du Juge judiciaire.

- Le Jugement confirme qu’il existe un risque sanitaire : ce que les opérateurs ne se sont jamais risqués à contredire par garantie.

- Le Jugement confirme qu’un propriétaire a qualité et intérêt à agir dans ce domaine.

- Le Jugement déclare qu’en prenant le risque de causer des dommages sanitaires, risque établi par « des études scientifiques abondantes », un opérateur contrevient à la fois au devoir de prudence et au Principe de Précaution « ce qui crée un trouble manifestement illicite ».

- Il est donc confirmé que le devoir de prudence et le Principe de Précaution
sont DES OBLIGATIONS LEGALES

Notes de Robin des Toits

1- Universalité

Si ce Jugement est pris pour base, c’est l’intégralité des installations de téléphonie mobile et de toute la petite famille - UMTS (ou 3G) – WIFI – WIMAX, etc… - pour laquelle peut-être demandé le démontage. L’obtenir est inclus dans le texte du Jugement, mais le résultat peut dépendre de conditions locales.

2- Signification générale

C’est l’ensemble de la population qui peut exprimer ses félicitations et sa gratitude à l’auteur ou aux auteurs de ce Jugement.
Il établit ce que peut la Justice.

Elle peut agir :
- non seulement pour le respect de la loi,
- mais aussi pour le respect du Bien Public.
Et la protection de la Santé Publique est un secteur crucial du Bien Public.

Le Bien Public est le fondement et la justification de l’action de la Justice.
Les occasions où la Justice est pleinement elle-même sont celles où c’est le principe d’ANTIGONE qui la guide.
« Le fondement et la validité des lois écrites reposent sur des lois non écrites qui sont invariables et non périssables ».

P.J. :
Lettre ouverte à Monsieur MONTEBOURG, Président du Conseil Général de Saône et Loire
Député de Saône et Loire

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Voir également :

- « La téléphonie mobile n'est pas un service public » - Circulaire relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile - 16/10/2001