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Antennes-relais : pour la justice, il est interdit... d'interdire - La Provence - 04/11/2011
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Trois maires, dont celui des Pennes-Mirabeau, avaient tenté de contrôler leur installation
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Le maire PS des Pennes-Mirabeau, comme celui de Saint-Denis et Bordeaux, avait souhaité, dès 2001, imposer une forme de concertation aux opérateurs de téléphonie mobile.
Photo archives Sophie Spitéri
C'était avant l'Iphone, le Blackberry et autres joujoux classieux. Une époque où les portables étaient lourds, moches et ne servaient qu'à téléphoner : la Préhistoire, ou pas loin. Mais il y a onze ans, déjà, les opérateurs de téléphonie mobile se faisaient la guerre pour installer leurs antennes de téléphone mobile sur nos toits.
Au village des Pennes-Mirabeau, un maire, le PS Michel Amiel, avait dit stop à cette prolifération incontrôlée : le 4 septembre 2001, l'élu prenait un arrêté municipal "afin de soumettre tout projet d'installation à une procédure préalable" de concertation et "d'interdire toute implantation à moins de 100 m des lieux recevant des enfants de moins de 12 ans". A l'époque alerté par des habitants de la Gavotte, Michel Amiel, qui est aussi médecin, le rappelle : "Je voulais protéger les écoles et les crèches, ainsi que les zones d'habitat dense, comme le secteur de Saint-Georges, explique-t-il. Ce n'est pas une position de principe. Mais si rien ne prouve le danger des antennes, rien ne l'écarte non plus, soyons honnêtes."
Son arrêté, pris sur la base du "principe de précaution", dit-il, sera en tout cas rapidement attaqué en justice par SFR qui y voit un précédent dangereux. En 2006, le maire de Saint-Denis (93) puis en 2010 celui de Bordeaux tentent de même de protéger leur territoire; les trois élus demandent au Conseil d'État de reconnaître la légalité de ces arrêtés, "en vertu de leur pouvoir de police". C'est perdu. Le 26 octobre dernier, la justice leur a, à tous trois, donné tort. Leur requête ne fera donc pas jurisprudence, comme l'espérait le maire des Pennes.
Rappelant que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) "coordonnent l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature" et veillent au respect des valeurs limites d'exposition, la haute autorité en déduit que seul l'État est compétent en la matière. Le ministre de l'Industrie Éric Besson s'est d'ailleurs réjoui de cette décision qui allait "permettre de poursuivre le déploiement des réseaux mobiles de 3e et 4e générations" , le grand chantier des deux prochaines années.
Cependant, le Conseil d'État ouvre aussi une zone de flou : "Il dit que les maires peuvent s'opposer aux antennes mais au cas par cas seulement, pour peu que l'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique soit établie", précise, narquois, Michel Amiel, qui va contacter ses homologues de Bordeaux et Saint-Denis "pour tenter d'agir ensemble" face à ce qu'il considère comme une "nouvelle attaque contre la souveraineté du maire" sur sa commune. Une position que soutiendrait sans doute l'association "Robin des Toits" qui juge que l'ANFR n'a qu'une "compétence purement technique" et pas sanitaire sur ce dossier.
Dans un article paru le 12 octobre dernier, le Canard enchaîné semait aussi le trouble en révélant que le rapporteur public ayant demandé au Conseil d'État de juger l'incompétence des maires, avait, en 2000, participé à la Coupe de l'America avec un bateau payé (60 MF)... par Bouygues Telecom. Conflit d'intérêt ? Les faits ont été jugés "trop anciens pour que l'on puisse mettre en doute l'honnêteté du rapporteur", a balayé le Conseil d'État.
Plus d'informations aujourd'hui dans La Provence (édition Marseille)
Delphine TANGUY (dtanguy@laprovence-presse.fr)
---
source:http://www.laprovence.com/article/a-la-une/antennes-relais-pour-la-justice-il-est-interdit-dinterdire
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Le maire PS des Pennes-Mirabeau, comme celui de Saint-Denis et Bordeaux, avait souhaité, dès 2001, imposer une forme de concertation aux opérateurs de téléphonie mobile.
Photo archives Sophie Spitéri
C'était avant l'Iphone, le Blackberry et autres joujoux classieux. Une époque où les portables étaient lourds, moches et ne servaient qu'à téléphoner : la Préhistoire, ou pas loin. Mais il y a onze ans, déjà, les opérateurs de téléphonie mobile se faisaient la guerre pour installer leurs antennes de téléphone mobile sur nos toits.
Au village des Pennes-Mirabeau, un maire, le PS Michel Amiel, avait dit stop à cette prolifération incontrôlée : le 4 septembre 2001, l'élu prenait un arrêté municipal "afin de soumettre tout projet d'installation à une procédure préalable" de concertation et "d'interdire toute implantation à moins de 100 m des lieux recevant des enfants de moins de 12 ans". A l'époque alerté par des habitants de la Gavotte, Michel Amiel, qui est aussi médecin, le rappelle : "Je voulais protéger les écoles et les crèches, ainsi que les zones d'habitat dense, comme le secteur de Saint-Georges, explique-t-il. Ce n'est pas une position de principe. Mais si rien ne prouve le danger des antennes, rien ne l'écarte non plus, soyons honnêtes."
Son arrêté, pris sur la base du "principe de précaution", dit-il, sera en tout cas rapidement attaqué en justice par SFR qui y voit un précédent dangereux. En 2006, le maire de Saint-Denis (93) puis en 2010 celui de Bordeaux tentent de même de protéger leur territoire; les trois élus demandent au Conseil d'État de reconnaître la légalité de ces arrêtés, "en vertu de leur pouvoir de police". C'est perdu. Le 26 octobre dernier, la justice leur a, à tous trois, donné tort. Leur requête ne fera donc pas jurisprudence, comme l'espérait le maire des Pennes.
Rappelant que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) "coordonnent l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature" et veillent au respect des valeurs limites d'exposition, la haute autorité en déduit que seul l'État est compétent en la matière. Le ministre de l'Industrie Éric Besson s'est d'ailleurs réjoui de cette décision qui allait "permettre de poursuivre le déploiement des réseaux mobiles de 3e et 4e générations" , le grand chantier des deux prochaines années.
Cependant, le Conseil d'État ouvre aussi une zone de flou : "Il dit que les maires peuvent s'opposer aux antennes mais au cas par cas seulement, pour peu que l'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique soit établie", précise, narquois, Michel Amiel, qui va contacter ses homologues de Bordeaux et Saint-Denis "pour tenter d'agir ensemble" face à ce qu'il considère comme une "nouvelle attaque contre la souveraineté du maire" sur sa commune. Une position que soutiendrait sans doute l'association "Robin des Toits" qui juge que l'ANFR n'a qu'une "compétence purement technique" et pas sanitaire sur ce dossier.
Dans un article paru le 12 octobre dernier, le Canard enchaîné semait aussi le trouble en révélant que le rapporteur public ayant demandé au Conseil d'État de juger l'incompétence des maires, avait, en 2000, participé à la Coupe de l'America avec un bateau payé (60 MF)... par Bouygues Telecom. Conflit d'intérêt ? Les faits ont été jugés "trop anciens pour que l'on puisse mettre en doute l'honnêteté du rapporteur", a balayé le Conseil d'État.
Plus d'informations aujourd'hui dans La Provence (édition Marseille)
Delphine TANGUY (dtanguy@laprovence-presse.fr)
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source:http://www.laprovence.com/article/a-la-une/antennes-relais-pour-la-justice-il-est-interdit-dinterdire