COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2009
Motion sur l’installation d’une antenne relais téléphonique
Le 17 Décembre 2008, apparaissait, à quelques dizaines de mètres des écoles des Chesneaux et du Lycée Jules Verne, une antenne relais de type GSM-UMTS de la société de téléphonie Orange.
Aucune concertation préalable à cette implantation n’avait été engagée ni avec les riverains, ni avec les parents d’élèves.
Face à leurs interrogations, la Mairie a organisé une réunion publique le 30 Janvier 2009 en présence des représentants de la Société Orange, réunion au cours de laquelle la municipalité castelle a reconnu avoir donné l’autorisation de cette installation (autorisation signée le 1er Août 2008).
Aujourd’hui, l’inquiétude est grande chez les parents d’élèves et les riverains de l’antenne.
Les opérateurs soutiennent, rapport de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du travail) à l’appui, que ces antennes ne présentent aucun risque pour la santé.
Cependant, le rapport international Bioinitiative, publié en Août 2007, démontre le contraire.
Les auteurs de ce rapport, sommités du domaine, font référence à plus de 1500 travaux publiés sur tous les aspects de la toxicité.
Depuis quelques années déjà, des problèmes de santé graves apparaissent : chez de jeunes enfants, notamment, scolarisés dans des écoles voisines d’antenne relais : à Saint- Cyr l’Ecole, à Ruitz, à Lyon, pour ne citer que les plus connus, où des cas de cancers ont été détectés.
Chez d’autres, il s’agit de perte de concentration, de maux de tête, de trouble du sommeil, de vertiges, de nausées, de problèmes cardiaques, de problème dermatologiques, …
Les enfants étant les plus sensibles aux ondes électromagnétiques, certains parents, très inquiets, envisagent de changer leur enfant d’établissement scolaire …
Si les adultes riverains des antennes sont également touchés, pensons également à la fragilité des personnes âgées habitant dans les résidences…
La municipalité de Château-Thierry est soucieuse de l’environnement et de la santé publique, celle des enfants notamment. Le projet nutrition santé en est la preuve, par exemple.
Or, il n’y a aujourd’hui aucune garantie écrite d’innocuité sanitaire de cette antenne relais, aucune certitude que la santé des castels n’est pas en danger.
C’est pourquoi, le collectif des parents d’élèves et des riverains réclame, en application du Principe Constitutionnel de Précaution :
- Que la municipalité annule son autorisation d’installation de l’antenne relais des Chesneaux par un nouvel arrêté du Maire,
- Que l’antenne soit démontée,
- Que soit mise en place une politique concertée d’implantation de ces antennes sur Château-Thierry, alliant santé publique et utilisation raisonnée des nouvelles technologies de communication.
L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 Février dernier condamnant un opérateur téléphonique à démonter des antennes relais près de Lyon après plainte des riverains est, en ce sens, très encourageant. Cette décision se fonde sur la nécessaire application du principe de précaution et laisse espérer l’obtention d’une règlementation réellement soucieuse de la protection de la santé publique.
Cette décision a fait également réagir nos dirigeants : madame KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique auprès du Premier Ministre, souhaite organiser une table ronde, sorte de « grenelle des antennes » réunissant opérateurs, élus locaux et scientifiques…
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la création d’une charte sur l’implantation des antennes-relais sur le territoire de la commune.
APPROUVE la création d’un Comité de pilotage, qui sera notamment chargé du suivi des contrôles des mesures des puissances rayonnées par ces antennes relais.
SOLLICITE l’UCCSA et la CCRCT afin qu’elles s’associent à cette charte.
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Source : http://www.ville-chateau-thierry.fr/conseils/cm20090217.pdf
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Voir également :
- Infos juridiques > La jurisprudence
- Infos juridiques > Autres jugements
- Espace presse > Nos revendications
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Source en PJ
Motion sur l’installation d’une antenne relais téléphonique
Le 17 Décembre 2008, apparaissait, à quelques dizaines de mètres des écoles des Chesneaux et du Lycée Jules Verne, une antenne relais de type GSM-UMTS de la société de téléphonie Orange.
Aucune concertation préalable à cette implantation n’avait été engagée ni avec les riverains, ni avec les parents d’élèves.
Face à leurs interrogations, la Mairie a organisé une réunion publique le 30 Janvier 2009 en présence des représentants de la Société Orange, réunion au cours de laquelle la municipalité castelle a reconnu avoir donné l’autorisation de cette installation (autorisation signée le 1er Août 2008).
Aujourd’hui, l’inquiétude est grande chez les parents d’élèves et les riverains de l’antenne.
Les opérateurs soutiennent, rapport de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du travail) à l’appui, que ces antennes ne présentent aucun risque pour la santé.
Cependant, le rapport international Bioinitiative, publié en Août 2007, démontre le contraire.
Les auteurs de ce rapport, sommités du domaine, font référence à plus de 1500 travaux publiés sur tous les aspects de la toxicité.
Depuis quelques années déjà, des problèmes de santé graves apparaissent : chez de jeunes enfants, notamment, scolarisés dans des écoles voisines d’antenne relais : à Saint- Cyr l’Ecole, à Ruitz, à Lyon, pour ne citer que les plus connus, où des cas de cancers ont été détectés.
Chez d’autres, il s’agit de perte de concentration, de maux de tête, de trouble du sommeil, de vertiges, de nausées, de problèmes cardiaques, de problème dermatologiques, …
Les enfants étant les plus sensibles aux ondes électromagnétiques, certains parents, très inquiets, envisagent de changer leur enfant d’établissement scolaire …
Si les adultes riverains des antennes sont également touchés, pensons également à la fragilité des personnes âgées habitant dans les résidences…
La municipalité de Château-Thierry est soucieuse de l’environnement et de la santé publique, celle des enfants notamment. Le projet nutrition santé en est la preuve, par exemple.
Or, il n’y a aujourd’hui aucune garantie écrite d’innocuité sanitaire de cette antenne relais, aucune certitude que la santé des castels n’est pas en danger.
C’est pourquoi, le collectif des parents d’élèves et des riverains réclame, en application du Principe Constitutionnel de Précaution :
- Que la municipalité annule son autorisation d’installation de l’antenne relais des Chesneaux par un nouvel arrêté du Maire,
- Que l’antenne soit démontée,
- Que soit mise en place une politique concertée d’implantation de ces antennes sur Château-Thierry, alliant santé publique et utilisation raisonnée des nouvelles technologies de communication.
L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 Février dernier condamnant un opérateur téléphonique à démonter des antennes relais près de Lyon après plainte des riverains est, en ce sens, très encourageant. Cette décision se fonde sur la nécessaire application du principe de précaution et laisse espérer l’obtention d’une règlementation réellement soucieuse de la protection de la santé publique.
Cette décision a fait également réagir nos dirigeants : madame KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique auprès du Premier Ministre, souhaite organiser une table ronde, sorte de « grenelle des antennes » réunissant opérateurs, élus locaux et scientifiques…
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la création d’une charte sur l’implantation des antennes-relais sur le territoire de la commune.
APPROUVE la création d’un Comité de pilotage, qui sera notamment chargé du suivi des contrôles des mesures des puissances rayonnées par ces antennes relais.
SOLLICITE l’UCCSA et la CCRCT afin qu’elles s’associent à cette charte.
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Source : http://www.ville-chateau-thierry.fr/conseils/cm20090217.pdf
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Voir également :
- Infos juridiques > La jurisprudence
- Infos juridiques > Autres jugements
- Espace presse > Nos revendications
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Source en PJ