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'Ondes GSM: procès d'une électro-sensible' - LCI.fr - 08/09/2006
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Crédit Photo : AFP
* Sabine Rinckel, atteinte d'électro-hypersensibilité, attaque son bailleur qui avait autorisé une antenne relais sur le toit de l'immeuble.
* Depuis avril 2003, Sabine Rinckel, 42 ans, affirme en effet être atteinte d'électro-hypersensibilité, pathologie reconnue en 2004 par l'OMS, le Royaume-Uni et la Suède, mais pas par la France.
* Depuis avril 2003, Sabine Rinckel, 42 ans, affirme en effet être atteinte d'électro-hypersensibilité, pathologie reconnue en 2004 par l'OMS, le Royaume-Uni et la Suède, mais pas par la France.
Le tribunal d'instance de Strasbourg a entendu vendredi matin, Sabine Rinckel, une habitante de Strasbourg qui dit souffrir des effets des antennes-relais de téléphonie mobile. Elle accuse son bailleur social de n'avoir rien fait pour la mettre à l'abri des ondes électromagnétiques. Celui-ci avait en effet permis l'installation d'antenne relais sur l'immeuble de la plaignante.
Depuis avril 2003, Sabine Rinckel, 42 ans, affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité, une pathologie reconnue en 2004 par l'OMS, le Royaume-Uni et la Suède, mais pas par la France. Elle souffre de symptômes divers: sifflements d'oreille, fourmillements dans les doigts et les jambes et maux de tête. Le quotidien Metro précise que sa pathologie serait "accentuée par une opération chirurgicale qui lui a laissé des plaques métalliques et des vis dans la mâchoire".
Zones "blanches" inexistantes
Son bailleur social était venu lui-même constater la présence d'ondes dans le logement et l'avait déménagée dans un autre secteur sans que ses symptômes disparaissent : les zones non couvertes par le réseau, dites "blanches", étant inexistantes à Strasbourg.
A défaut d'engager une procédure judiciaire contre les opérateurs de téléphonie mobile, faute notamment de pouvoir produire un certificat médial, son avocate contactée par LCI.fr, Me Bénédicte La Gandré, a fait valoir son "droit à la jouissance paisible des lieux"."A partir du moment où le bailleur, autorise l'installation d'antennes sur les toits, il doit s'assurer du bien-être des locataires". L'avocate a invoqué au procès le principe de précaution. (Lire encadré)
" Fait preuve de compassion"
Le bailleur s'est dit "très surpris" de la plainte dont il fait l'objet. Il a souligné avoir "fait preuve de compassion" à l'égard de Sabine Rinckel en lui proposant diverses solutions de relogement qu'elle a pour la plupart refusées. Le bailleur a demandé le rejet de toutes les demandes de la plaignante.
Me Bénédicte La Grandé a souligné que le refus de sa cliente était dû au fait que le bailleur "proposait des logements insalubres trés en dessous des conditions pour lesquelles sa cliente avait signé son contrat de bail en 2001. "L'un des appartements que le bailleur proposait avait fait l'objet d'un incendie et n'avait pas encore été refait!". Le jugement sera rendu le 29 septembre.
(Image AFP: Sabine Rinckel, atteinte d'éléctro-sensibilité)
Le principe de précaution :
Le tribunal de grande instance de Grasse, situé dans les Alpes-Maritimes, a jugé en juin 2003 une affaire opposant le maire de la Roquette-sur-Siagne dans les Alpes Maritimes directement à SFR. L'opérateur de téléphonie mobile avait édifié à proximité d'une école, un pylône de 12 mètres destiné à l'installation de deux antennes de téléphonie mobile. Se fondant sur un trouble anormal de voisinage, la Maire souhaitait obtenir le déplacement du pylône compte tenu de "l'irradiation quotidienne du groupe scolaire (...) par des ondes électromagnétiques d'intensité moyenne" et du fait que les usagers de l'école présentaient, depuis l'installation de l'antenne, des troubles du sommeil, une fatigabilité accrue et des états migraineux. L'opérateur avait été condamné à déplacer l'antenne. Le jugement avait été confirmé en appel. Le tribunal avait estimé que "l'identification d'effets potentiellement négatifs découlant d'un phénomène, d'un produit ou d'un procédé, ainsi que l'incertitude dans l'estimation de leur risque, doit conduire à l'application du principe de précaution".
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Source : http://tf1.lci.fr/infos/sciences/0,,3329043,00-ondes-gsm-proces-electro-sensible-.html
Depuis avril 2003, Sabine Rinckel, 42 ans, affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité, une pathologie reconnue en 2004 par l'OMS, le Royaume-Uni et la Suède, mais pas par la France. Elle souffre de symptômes divers: sifflements d'oreille, fourmillements dans les doigts et les jambes et maux de tête. Le quotidien Metro précise que sa pathologie serait "accentuée par une opération chirurgicale qui lui a laissé des plaques métalliques et des vis dans la mâchoire".
Zones "blanches" inexistantes
Son bailleur social était venu lui-même constater la présence d'ondes dans le logement et l'avait déménagée dans un autre secteur sans que ses symptômes disparaissent : les zones non couvertes par le réseau, dites "blanches", étant inexistantes à Strasbourg.
A défaut d'engager une procédure judiciaire contre les opérateurs de téléphonie mobile, faute notamment de pouvoir produire un certificat médial, son avocate contactée par LCI.fr, Me Bénédicte La Gandré, a fait valoir son "droit à la jouissance paisible des lieux"."A partir du moment où le bailleur, autorise l'installation d'antennes sur les toits, il doit s'assurer du bien-être des locataires". L'avocate a invoqué au procès le principe de précaution. (Lire encadré)
" Fait preuve de compassion"
Le bailleur s'est dit "très surpris" de la plainte dont il fait l'objet. Il a souligné avoir "fait preuve de compassion" à l'égard de Sabine Rinckel en lui proposant diverses solutions de relogement qu'elle a pour la plupart refusées. Le bailleur a demandé le rejet de toutes les demandes de la plaignante.
Me Bénédicte La Grandé a souligné que le refus de sa cliente était dû au fait que le bailleur "proposait des logements insalubres trés en dessous des conditions pour lesquelles sa cliente avait signé son contrat de bail en 2001. "L'un des appartements que le bailleur proposait avait fait l'objet d'un incendie et n'avait pas encore été refait!". Le jugement sera rendu le 29 septembre.
(Image AFP: Sabine Rinckel, atteinte d'éléctro-sensibilité)
Le principe de précaution :
Le tribunal de grande instance de Grasse, situé dans les Alpes-Maritimes, a jugé en juin 2003 une affaire opposant le maire de la Roquette-sur-Siagne dans les Alpes Maritimes directement à SFR. L'opérateur de téléphonie mobile avait édifié à proximité d'une école, un pylône de 12 mètres destiné à l'installation de deux antennes de téléphonie mobile. Se fondant sur un trouble anormal de voisinage, la Maire souhaitait obtenir le déplacement du pylône compte tenu de "l'irradiation quotidienne du groupe scolaire (...) par des ondes électromagnétiques d'intensité moyenne" et du fait que les usagers de l'école présentaient, depuis l'installation de l'antenne, des troubles du sommeil, une fatigabilité accrue et des états migraineux. L'opérateur avait été condamné à déplacer l'antenne. Le jugement avait été confirmé en appel. Le tribunal avait estimé que "l'identification d'effets potentiellement négatifs découlant d'un phénomène, d'un produit ou d'un procédé, ainsi que l'incertitude dans l'estimation de leur risque, doit conduire à l'application du principe de précaution".
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Source : http://tf1.lci.fr/infos/sciences/0,,3329043,00-ondes-gsm-proces-electro-sensible-.html