Le 29 Août 2008, la Cour Suprême du Texas (Etats-Unis) s'est prononcée sur une procédure judiciaire plutôt inédite :
Le fabricant de téléphones portables Nokia est poursuivi par ses propres compagnies d'assurances - la Zurich American Insurance Company, la Federal Insurance Company, et la National Union Fire Insurance Company.
Nokia fait l'objet, ainsi que d'autres fabricants, de class-actions (procès de masse) aux Etats-Unis.
Les accusations portent sur les atteintes corporelles provoquées par les téléphones portables.
Dans ce contexte, les assureurs se sont retournés contre leur client (Nokia), refusant de couvrir les dommages sanitaires.
Robin des Toits rappelle que depuis 2000, de plus en plus de compagnies d'assurances se désengagent et refusent de couvrir les compagnies de téléphonie mobile pour tous les dommages sanitaires causés par l'émission de champs électromagnétiques.
Il faut savoir par ailleurs que le Parlement Européen vient d'adopter en date du 04 septembre 2008 une résolution portant sur l'environnement qui illustre bien l'état actuel (réel) des connaissances scientifiques :
- Le Parlement considère qu'à côté des évolutions problématiques en matière de santé environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de maladies sont apparus ces dernières années, tels que (...) l'hypersensibilité aux rayonnements électromagnétiques (...).
- Il est vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS – Wifi – Wimax – Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT";
- Il constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz), que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence Européenne pour l'Environnement ou encore des normes d'émission plus exigeantes prises, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants.
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Télécharger ci dessous le document de la Cour Suprême du Texas.
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NB : On ne peut pas dire que la norme Belge de 20,6V/m (quand la France autorise 61V/m) soit véritablement "exigeante" en termes de santé publique quand ce rapport Biointitiative recommande un seuil de précaution à 0,6V/m maximum.
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Voir également :
- Téléphonie Mobile - Décision de la Cour Suprême US sur l'ouverture de Procès - 01/11/2005
- "Téléphones portables : Nokia poursuivi par ses assurances" - Biocontact - Novembre 2008
- Les assureurs n'assurent plus 'les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques'
- Mobile et santé ? > Les assurances
Le fabricant de téléphones portables Nokia est poursuivi par ses propres compagnies d'assurances - la Zurich American Insurance Company, la Federal Insurance Company, et la National Union Fire Insurance Company.
Nokia fait l'objet, ainsi que d'autres fabricants, de class-actions (procès de masse) aux Etats-Unis.
Les accusations portent sur les atteintes corporelles provoquées par les téléphones portables.
Dans ce contexte, les assureurs se sont retournés contre leur client (Nokia), refusant de couvrir les dommages sanitaires.
Robin des Toits rappelle que depuis 2000, de plus en plus de compagnies d'assurances se désengagent et refusent de couvrir les compagnies de téléphonie mobile pour tous les dommages sanitaires causés par l'émission de champs électromagnétiques.
Il faut savoir par ailleurs que le Parlement Européen vient d'adopter en date du 04 septembre 2008 une résolution portant sur l'environnement qui illustre bien l'état actuel (réel) des connaissances scientifiques :
- Le Parlement considère qu'à côté des évolutions problématiques en matière de santé environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de maladies sont apparus ces dernières années, tels que (...) l'hypersensibilité aux rayonnements électromagnétiques (...).
- Il est vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions UMTS – Wifi – Wimax – Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT";
- Il constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz), que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence Européenne pour l'Environnement ou encore des normes d'émission plus exigeantes prises, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants.
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Télécharger ci dessous le document de la Cour Suprême du Texas.
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NB : On ne peut pas dire que la norme Belge de 20,6V/m (quand la France autorise 61V/m) soit véritablement "exigeante" en termes de santé publique quand ce rapport Biointitiative recommande un seuil de précaution à 0,6V/m maximum.
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Voir également :
- Téléphonie Mobile - Décision de la Cour Suprême US sur l'ouverture de Procès - 01/11/2005
- "Téléphones portables : Nokia poursuivi par ses assurances" - Biocontact - Novembre 2008
- Les assureurs n'assurent plus 'les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques'
- Mobile et santé ? > Les assurances